Legalize17742 lois
17742 lois
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1996
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995
- 14 DECEMBRE 1995. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1996
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment au Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment aux : Accords européens avec les Etats baltes, faits « Luxembourg le 12 juin 1995
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment à : l'Accord international de 1989 sur le jute et les articles en jute, et aux Annexes A et B, faits à Genève le 3 novembre 1989
- 11 JANVIER 1996. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part et la République tunisienne, d'autre part et Annexes 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, Protocoles 1, 2, 3, 4 et 5 et Acte final avec onze Déclarations communes et trois Déclarations, faits à Bruxelles le 17 juillet 1995
- 9 FEVRIER 1996. - Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 22 septembre 1994 modifiant le titre III de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance ajustant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1995
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance modifiant certaines taxes régionales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-1996 et mise à jour au 01-04-2008)
- 22 DECEMBRE 1995. - Ordonnance insérant un chapitre XIIbis dans la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale et modifiant l'article 94, § 8, de la même loi
- 22 NOVEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1995 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 31-05-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1996 et mise à jour au 29-12-2016)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-1996 et mise à jour au 18-08-2017)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995
- 22 DECEMBRE 1995. - Loi fixant pour l'année 1996 le contingent de l'armée
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique
- 10 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération conclu entre la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la Vallée d'Aoste, signé à Aoste le 3 février 1994
- 22 NOVEMBRE 1995. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995. (Traduction)
- 20 NOVEMBRE 1995. - Décret modifiant l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré (TRADUCTION)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret portant modification de certaines dispositions du Titre I et du Titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)
- 5 JUILLET 1994. - Loi portant deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994, Section 33, "Communications et Infrastructure"
- 5 JUILLET 1994. - Loi portant septième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993, Section 33, "Communications et Infrastructure"
- 2 MAI 1995. - Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)
- 24 NOVEMBRE 1995. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 01-09-2015)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 30-12-1995 et mis à jour au 14-11-1996)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995
- 22 DECEMBRE 1995. - Loi portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 09-09-2024)
- 22 DECEMBRE 1995. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 (Traduction). (NOTE : art. 38 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2005-07-15/51, art. 300, 014; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 10-09-2021)
- 20 DECEMBRE 1995. - Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction)
- 16 OCTOBRE 1995. - Décret relatif à la publicité des documents administratifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1995 et mise à jour au 25-04-2022)
- 24 NOVEMBRE 1995. - Loi ajustant le Budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section 18 - "Finances"
- 20 DECEMBRE 1995. - Loi portant des dispositions fiscales, financières et diverses. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1995 et mise à jour au 05-09-2018)
- 20 DECEMBRE 1995. - Loi portant des dispositions sociales
- 15 DECEMBRE 1980. - Loi sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Moniteur belge du 31 décembre 1980). - TRADUCTION allemande
- 24 NOVEMBRE 1995. - LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1996
- 24 NOVEMBRE 1995. - Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995
- 24 NOVEMBRE 1995. - Loi modifiant l'article 9 de la loi du 23 décembre 1994 contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1995
- 18 MAI 1993. - Loi portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République argentine concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et l'échange de lettres, signés à Bruxelles le 28 juin 1990
- 15 MAI 1995. - Loi portant approbation du Traité sur le régime " Ciel ouvert ", Annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L, faits à Helsinki le 24 mars 1992
- 2 MAI 1995. - [Décret portant octroi d'une indemnité pour l'encadrement pédagogique d'étudiants qui effectuent un stage dans des écoles fondamentales et secondaires de l'enseignement ordinaire et spécial organisé ou subventionné par la Communauté germanophone] (NOTE : Le titre et le texte sont remplacés par DCG 2002-12-16/42, art. 10, 003; En vigueur : 01-09-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 25-10-2007)
- 1 DECEMBRE 1995. - Loi relatif à la prorogation de certains baux à loyer
- 8 NOVEMBRE 1995. - Loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires
- 29 NOVEMBRE 1995. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 octobre 1995 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes qui ont été désignées par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 1994 relatif à la désignation définitive des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, mais pas par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1993 portant la désignation des zones de dunes protégées et des zones agricoles ayant une importance pour les dunes, et portant modification de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature
- 24 NOVEMBRE 1995. - Loi ajustant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1995
- 10 AVRIL 1995. - Décret portant assentiment de l'Accord culturel entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République du Chili, conclu à Bruxelles le 11 janvier 1994
- 19 DECEMBRE 1994. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1994. (Traduction)
- 19 AVRIL 1995. - Décret ratifiant la convention du 1er juin 1994 entre le Gouvernement fédéral, le Gouvernement flamand, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, relative au règlement des dettes du passé et des charges s'y rapportant en matière de logement social. (TRADUCTION)
- 7 AOUT 1995. - Loi portant huitième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section "14 - Affaires étrangères et Commerce extérieur"
- 7 AOUT 1995. - Loi portant neuvième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993 - Section " 14 - Affaires étrangères et Commerce extérieur "
- 7 AOUT 1995. - Loi portant quatrième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1994 - Section "14. - Affaires étrangères et Commerce extérieur"