Legalize7308 lois
7308 lois
- Personnel/Adm. Enregistrement et Domaines
- Comptes généraux pour l'exercice 1949
- Echange de trois prés du douaire curial de Lorentzweiler
- Rétrocession d'un terrain à la ville de Dudelange
- Majoration/Impôts directs,taxe sur C.A.
- Immunités du Conseil de l'Europe
- Accord transports aériens Luxbg et Conf.helvétique
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Conférence Nations Unies/Trafic International
- Convention Météorologique Mondiale
- Réparations et restitution de l'or monétaire
- Contrôle international certaines drogues
- Cabaretage, privilège en fav. immeuble, Luxembourg THEISEN
- Condamnation conditionnelle, droit pénal militaire
- Traité instituant la C.E.C.A.
- Budget 1952
- Aliénation de terrains domaniaux à Echternach
- Echange d'un pré du douaire curial de Nommern
- Loi du 12 mai 1952 portant approbation de la Convention générale et du Protocole spécial entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Pays-Bas sur la sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 8 juillet 1950
- Cimetière permanent de la seconde guerre mondiale
- Crédit provisoire au Gouvernement en 1952 et budget 1952
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs
- Conv. N° 60 de l'O.I.T. sur enfants aux travaux non industr.
- Accession Grèce, Turquie à l'OTAN
- Aliénation d'un immeuble domanial à Echternach
- Exemption de la taxe sur le chiffre d'affaires
- Délai de prescription d'impôts directs
- Crédit provisoire au Gouvernement/Budget 1952
- Convention concernant les travailleurs frontaliers
- Convention concernant les stagiaires
- Convention d'assistance sociale et médicale
- Application des législations de sécurité sociale
- Habilitation du Gouvernement de réglementer
- Exploitations minières autorisation ministérielle
- Convention métaux précieux/La Haye 18.02.1950
- Convention belgo-luxembourgeoise droits d'accises
- Convention d'extradition belgo-luxembourgeoise
- Accord transports aériens Luxbg et Portugal
- Accord transports aériens Luxbg et Pays-Bas
- Représentants/Assemblée Consultative-Conseil de l'Europe
- Loi 15.11.1854 composition des conseils communaux
- Enquête administrative
- Budget 1951
- Accord France ouvriers frontaliers
- Séquestre/Liquidation des biens allemands
- Octroi de prêts à taux réduit habitations à bon marché
- Aliénation de terrains domaniaux
- Loi du 10 avril 1951 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances sociales et les lois modificatives des 20 novembre 1929, 6 septembre 1933 et 21 juin 1946
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1951 et budget 1951
- comptes généraux de l'exercice 1948