Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7332+ normes

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Belling, boucher à Troisvierges

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Naturalisation de M. Mathias Hoeser, Luxembourg-Limpertsberg

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Barten, vigneron à Lenningen

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Jean Neumanns, peintre à Beaufort

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Nicolas Plein, serrurier à Biwer

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Léon-Jules Thiry, ingénieur à Esch-s.-Alz

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à Mathias-Eloi Wenzel, cultivateur, à Wallendorferbrück

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Louis-François-Frédéric-Jean-Joseph-Marie de Schorlemer, rentier à Grundhof

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Schmitt, maçon à Rosport

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Auguste-Frédéric-Charles Rother, industriel à Haut-Martelange

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 juillet 1930, accordant la naturalisation à M. Chrétien Kratz, électricien, à Esch-s.-Alzette

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Naturalisation de M. Auguste Strottner, Luxembourg

Loi 1930-07-29 En vigueur Not indexed

Garantie d'un emprunt de vingt millions de francs

Loi 1930-07-20 En vigueur Not indexed

Indemnité spéciale des brigadiers forestiers

Loi 1930-07-20 En vigueur Not indexed

Vente de trois parcelles de terrain, douaire de Medernach

Loi 1930-07-20 En vigueur Not indexed

Création d'un second poste de juge d'instruction

Loi 1930-07-11 En vigueur 2 art.

Création d'un comité de créanciers

Loi 1930-06-30 En vigueur 9 art.

Exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg

Loi 1930-06-30 En vigueur Not indexed

Construction, achat de bâtiments de gendarmerie

Loi 1930-06-30 En vigueur 2 art.

Acquisition par l'Etat de la forêt dite «Rodenbusch»

Loi 1930-06-30 En vigueur 2 art.

Approbation des actes du Congrès postal universel de Londres

Loi 1930-06-27 En vigueur 2 art.

Régime des sociétés commerciales

Loi 1930-06-20 En vigueur 5 art.

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Loi 1930-06-16 En vigueur 57 art.

Aliénation d'un immeuble situé rue Neuve à Esch-sur-Alz.

Loi 1930-06-04 En vigueur Not indexed

Organisation du notariat

Loi 1930-05-05 En vigueur 2 art.

Création d'un Fonds d'améliorations agricoles

Loi 1930-04-08 En vigueur 7 art.

Incorporation à Bascharage de propriétés situées à Sanem

Loi 1930-04-02 En vigueur 2 art.

Convention - Extradition des malfaiteurs étrangers

Loi 1930-04-02 En vigueur Not indexed

Emission d'un emprunt de 7 millions de florins

Loi 1930-03-15 En vigueur 3 art.

Echange d'une parcelle du douaire curial de Bettembourg

Loi 1930-03-02 En vigueur Not indexed

Liberté du Transit du Régime de voies navigables

Loi 1930-02-26 En vigueur Not indexed

Budget des recettes et dépenses d'Etat - 1930

Loi 1930-02-22 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un terrain domanial à Grevenmacher

Loi 1930-02-22 En vigueur Not indexed

Tarif des salaires des conservateurs d'hypothèques

Loi 1930-02-22 En vigueur Not indexed

Perception des impôts budgétaires pour 1930

Loi 1929-12-23 En vigueur 3 art.

Traitements et pensions - Personnel enseignant

Loi 1929-12-06 En vigueur 4 art.

Régime de la comptabilité des chemins de fer cantonnaux

Loi 1929-11-30 En vigueur 2 art.

Etablissement de tramways intercommunaux - Esch/Alzette

Loi 1929-11-28 En vigueur 2 art.

Revalorisation des rentes de vieillesse et d'invalidité

Loi 1929-11-20 En vigueur 5 art.

Pacte général de renonciation à la guerre

Loi 1929-08-03 En vigueur Not indexed

Construction d'un bâtiment des postes à Esch-s.-Alzette

Loi 1929-07-31 En vigueur 3 art.

Echange d'une parcelle de labour, douaire d'Obermertzig

Loi 1929-07-23 En vigueur Not indexed

Convention sanitaire internationale, Protocole de signature

Loi 1929-07-23 En vigueur Not indexed

Service des douanes - Gare internationale, Mondorf-les-Bains

Loi 1929-07-18 En vigueur Not indexed

Renforcement du personnel du tribunal

Loi 1929-07-15 En vigueur 2 art.

Appel incident en matière répressive

Loi 1929-07-15 En vigueur 2 art.

Impôt général sur le revenu

Loi 1929-06-19 En vigueur 10 art.

Abolition de la taxe d'exportation et de l'impôt sur le C.A.

Loi 1929-06-18 En vigueur Not indexed

Vente d'une parcelle de jardin, douaire curial de Bigonville

Loi 1929-06-18 En vigueur Not indexed

Actes internationaux relatifs à l'abolition des prohibitions

Loi 1929-06-04 En vigueur Not indexed

7332 lois