Legalize7308 lois
7308 lois
- Règlement des comptes généraux de l'exercice 1921
- Tarif des salaires dus aux conservateurs des hypothèques
- Affectation de l'immeuble dit «Couvent américain»
- Frais pour le lycée de jeunes filles à Luxembourg
- Création de chambres professionnelles à base élective
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1926
- Emploi de la ristourne sur les céréales panifiables
- Crédit provisoire - dépenses de l'Etat - avril, mai 1926
- Echange de parcelles de terrain
- Construction d'un bâtiment - service technique des P et T
- Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
- Code des Assurances sociales - Mod. loi du 17.12.1925
- Adaptation des traitements au coût de la vie
- Crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat
- Procédure civile, mariage, divorce et tutelle des mineurs
- Adaptation - Traitements, pensions d'Etat au coût de la vie
- Convention et arrangements du Congrès postal de Stockholm
- Régime fiscal des eaux-de-vie
- Création d'une station viticole
- Rattachement de Biwisch à la commune de Troisvierges
- Amodiation de la chasse, indemnisation des dégâts du gibier
- Aliénation d'immeubles domaniaux
- Acquisition par l'Etat d'un immeuble situé à Differdange
- Modification de la loi du 21 juillet 1922 sur le C.A.
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1925
- Aliéner des terrains domaniaux situés à Mondorf-les-Bains
- Construction - Conduite d'eau des Ardennes
- Mod. des art. 151 et 188 du Code d'instruction criminelle
- Crédit provisoire - Dépenses de juin et juillet 1925
- Approbation de la Convention du 25 juin 1921 - Chemin de fer
- Crédit provisoire - Dépenses de l'Etat, avril et mai 1925
- Travaux de modernisation - Etablissement thermal de Mondorf
- Logements - Législation
- Autoriser la perception des impôts bugétaires
- Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920
- Organisation des ordonnances pénales
- Travaux d'extension des câbles téléphoniques, Luxembourg
- Nouveau crédit de 2 millions de francs - Service douanier
- Adhésion du Grand-Duché à la Convention de Bruxelles
- Grand-Duché de Luxembourg/France - Assistance publique
- Pensions civiles et ecclésiastiques - Loi du 16 janvier 1863
- Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1924
- Création d'un poste de greffier-adjoint, Luxembourg
- Crédit provisoire - Mois de juin 1924
- Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- Accords - relations scientifiques, littéraires et scolaires
- Renforcement temporaire du personnel du tribunal
- Crédit provisoire - Avril et mai 1924
- Enregistrement International - Marques de fabrique, commerce
- Droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu