Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Transport international - Marchandises dangereuses

Loi 1976-11-30 En vigueur Not indexed

Modification Statuts Banque Européenne d'Investissement

Loi 1976-11-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l'administration des services techniques de l'agriculture

Loi 1976-11-30 En vigueur 18 art.

Prot. juridictionnelle des personnes des Bureaux Benelux

Loi 1976-11-26 En vigueur Not indexed

Arr. Benelux-Chine - protection des marques de produits

Loi 1976-11-24 En vigueur Not indexed

Lois du 23 novembre 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-11-23 En vigueur Not indexed

Loi du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile

Loi 1976-11-18 En vigueur 19 art.

Aliénation d'un immeuble d'Etat à Washington

Loi 1976-11-09 En vigueur Not indexed

Lois du 29 août 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-08-29 En vigueur Not indexed

Création de l'Institut viti-vinicole

Loi 1976-08-29 En vigueur 11 art.

Décisions dans le cadre de la loi d'orientation agricole

Loi 1976-08-29 En vigueur Not indexed

Administration des services vétérinaires

Loi 1976-08-29 En vigueur 11 art.

Création d'établissements privés d'enseignement supérieur

Loi 1976-08-14 En vigueur 9 art.

Accord Lux.-La Barbade: services aériens

Loi 1976-08-14 En vigueur Not indexed

Accord Lux.-RFA: cotisations de sécurité sociale

Loi 1976-08-14 En vigueur Not indexed

Conv. européenne - entraide judiciaire en matière pénale

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Dudelange

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Convention européenne - extradition

Loi 1976-07-21 En vigueur Not indexed

Loi uniforme relative à l'astreinte

Loi 1976-07-21 En vigueur 4 art.

Conv. - droits politiques de la femme

Loi 1976-07-08 En vigueur Not indexed

Agrandissement du collège d'ens. moyen et prof. d'Ettelbruck

Loi 1976-07-08 En vigueur 2 art.

Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires

Loi 1976-07-06 En vigueur 4 art.

Loi du 30 juin 1976 portant 1. création d’un fonds de chômage; 2. réglementation de l’octroi des indemnités de chômage complet

Loi 1976-06-30 En vigueur 43 art.

Construction d'un bâtiment d'administration central à Cap

Loi 1976-06-28 En vigueur 2 art.

Construction d'un foyer pour enfants à Schifflange

Loi 1976-06-28 En vigueur 2 art.

Dispositions financières Traités C.E.

Loi 1976-06-28 En vigueur Not indexed

Avenant à la Conv. entre Lux.- Espagne - sécurité sociale

Loi 1976-06-28 En vigueur Not indexed

Lutte contre la pollution de l'atmosphère

Loi 1976-06-21 ↻ 2011-05-10 En vigueur 8 art.

Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit

Loi 1976-06-21 ↻ 2012-12-31 En vigueur 10 art.

Limitation des accès à la voirie de l'Etat

Loi 1976-06-17 En vigueur 6 art.

Cadres du Service de l'Energie de l'Etat

Loi 1976-06-17 En vigueur 2 art.

Opposition sur titres au porteur à circulation internat.

Loi 1976-06-17 En vigueur Not indexed

Convention Luxembourg-Islande doubles impositions

Loi 1976-06-16 En vigueur Not indexed

Acc. Lux.-Belgique assistance mutuelle de protection civile

Loi 1976-06-16 En vigueur Not indexed

Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation

Loi 1976-06-09 En vigueur Not indexed

Accord - association entre CEE-Grèce

Loi 1976-06-09 En vigueur Not indexed

Transports aériens entre Lux.- Singapour, Thaïlande, UDRSS