Legalize7308 lois
7308 lois
- Construction d'un foyer pour enfants à Schifflange
- Dispositions financières Traités C.E.
- Avenant à la Conv. entre Lux.- Espagne - sécurité sociale
- Loi du 21 juin 1976 relative à la lutte contre le bruit
- Lutte contre la pollution de l'atmosphère
- Limitation des accès à la voirie de l'Etat
- Opposition sur titres au porteur à circulation internat.
- Cadres du Service de l'Energie de l'Etat
- Acc. Lux.-Belgique assistance mutuelle de protection civile
- Convention Luxembourg-Islande doubles impositions
- Accord - association entre CEE-Grèce
- Lois du 9 juin 1976 conférant la naturalisation
- Surveillance de personnes condamnées/libérées sous condition
- Accord CECA - Israël
- Accord de coopération culturelle Luxembourg - Roumanie
- Aviation civile internationale
- Transports aériens entre Lux.- Singapour, Thaïlande, UDRSS
- Aliénation d'un terrain domanial à Leudelange
- Aliénation d'un terrain domanial à Luxembourg-Findel
- Aliénation d'une maison domaniale à Diekirch
- Vente de 2 immeubles de l'Etat grand-ducal à Berlin-Ouest
- Amendement de la Convention unique sur les stupéfiants 1961
- Pouvoirs spéciaux 1976
- Conv. internat. - télécommunications et actes connexes
- Lois du 23 février 1976 conférant la naturalisation
- Vente d'une parcelle de pré du domaine curial à Holler
- Aliénation d'un terrain domanial à Ingeldorf
- Aliénation de 2 parcelles domaniales à Ettelbruck
- Jour de fermeture hebdomadaire des stations de carburant
- Code pénal - amnistie des condamnations - art. 387 à 390
- Administration de l'Emploi/Commission nationale de l'Emploi
- Système de compensation pour l'ajustement des pensions
- Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
- Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
- Impôts sur le revenu et sur la fortune
- Emprunts de 850 millions de francs
- Budget 1975 - art. 63.4.59.00 et 19.0.33.02
- Assurance r.c. véhicules
- Constitution de l'Union postale universelle (2e protocole)
- Loi du 13 décembre 1975 portant approbation de la Convention Benelux relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs et des actes annexes, signés à Luxembourg, le 24 mai 1966
- Loi du 10 décembre 1975 portant approbation de la Convention créant un livret de famille international, signée à Paris, le 12 septembre 1974
- Classification internationale des brevets
- Loi du 10 décembre 1975 relative au Centre hospitalier de Luxembourg
- Protocole canalisation de la Moselle
- Accord culturel entre Luxembourg et Yougoslavie
- Interdiction des armes bactériologiques
- Association CEE et Afrique, Caraïbes, Pacifique (ACP-CEE)
- Loi du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Convention blé et aide alimentaire
- Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs