Legalize12454 lois
12454 lois
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage sur la Moselle
- Substances toxiques
- Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
- Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires
- Système communautaire de management environnemental et audit
- Groupe de travail plan directeur sectoriel Transports
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Attribution de la marque nationale de la viande de porc
- Licence exportation et transit de marchandises dest. Zimbabw
- Critères de pureté pour les additifs alimentaires
- Revenu professionnel agricole
- Liaison avec la Sarre - dossier des emprises
- Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Wëngertsbierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et Flaxweiler
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg
- Régimes d'aides pour sauvegarde de la diversité biologique
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 fixant le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2002
- Exécution de loi sur les poids et mesures
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile et portant modification d’autres dispositions
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiéé du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Pratique de l'escalade en milieu naturel
- Régl. et signalisation routières à Prettingen et Hunsdorf
- Avenant II Convention collective travail génie civil
- Convention collective - employés secteur aide et soins
- Convention collective ouvriers secteur d'aide et soins
- Règlement grand-ducal du 8 mars 2002 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Travaux extraordinaires 2002
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2002 relatif à la pharmacie hospitalière et au dépôt hospitalier de médicaments
- Ouverture de la chasse
- Réglementation et signalisation routières à Keiwelbach
- Régl. et signalisation routières à Saeul et Kreutzerbuch
- Licence pour marchandises vers Libéria
- Aide financière pour médecins en voie de spécialisation
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 janvier 1999 concernant le statut du personnel de la caisse nationale des prestations familiales
- Règlement grand-ducal du 22 février 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Fonction de garde particulier assermenté
- Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Profession d'ergothérapeute
- Exportation et transit de marchandises vers la Yougoslavie
- Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi
- Octroi des concessions de pharmacie
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
- Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale