Legalize12415 lois
12415 lois
- Fonction de garde particulier assermenté
- Exportation et transit de marchandises vers la Yougoslavie
- Règlement grand-ducal du 15 février 2002 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Profession d'ergothérapeute
- Formation de l'éducateur - formation en cours d'emploi
- Octroi des concessions de pharmacie
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Etique. de la viande bovine et des produits à base de viande
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 3 février 2002 portant détermination et organisation des brevets sportifs nationaux
- Règlement grand-ducal du 1er février 2002 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'Union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés; 4° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
- Prix de vente des vins indigènes
- Réglementation et signalisation routières sur N24
- Réglementation et signalisation routières sur CR 132
- Date d'ouverture et de clôture des soldes d'été 2002
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Commission de surveillance auprès de la BNL
- Nombre de conseillers communaux par commune et section élect
- Protection des poules pondeuses
- Taxes pour couvrir frais des régulateurs du marché de l'élec
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de Bourse de Luxembourg
- Formation et péridode probatoire des enseignants du postprim
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2002 (=5%)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des fonctionnaires de la carrière moyenne du rédacteur à la Direction de l’Aviation Civile
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Variétés et classes de plants de pommes de terre
- Audits énergétiques dans bâtiments du secteur résidentiel
- Signalisation routière sur la route N12
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 complétant le règlement grand-ducal du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de conditions uniformes d'homologation et la reconnaissance réciproque de l'homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché
- Agrément et exercice des entreprises de réassurance
- Système d'accréditation des organismes de certification
- Prime d'encouragement écologique - énergies renouvelables
- Fonctionnement de l'Ecole de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments
- Droits d'accises autonomes
- Impôt sur le revenu - exécution art. 166, alinéa 9, n° 1
- Salaires dus aux receveurs des douanes et accises
- Exonération TVA - Exportation en dehors de la Communauté
- Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 realtif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation des adultes
- Etudes secondaires et sec. techniques - Adultes
- Services d'exécution de l'admin. de l'enregistrement et doma
- Exécution du Budget 2002
- Promotion des élèves - EST et ES
- Signalisation routière sur les CR 103 et 109 à Capellen-Olm
- Démonétisation des signes monétaires libellés en francs
- Franchises de la TVA accordées dans trafic international