Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Taxes en matière de pêche dans les eaux frontalières

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Permis de pêche dans les eaux frontalières

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Victimes de dommages corporels - indemnité

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Réseaux et services de télécommunications mobiles

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 38 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 3 art.

Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 2 art.

Droit de chancellerie licences d'importation, d'exportation

Reglement Grand Ducal 2001-12-14 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation routières sur A1, A4 et A13

Reglement Grand Ducal 2001-12-07 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments, le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires ainsi que le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 2001-12-07 En vigueur 12 art.

Timbre

Reglement Grand Ducal 2001-12-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 décembre 2001 portant exécution de l'article 4 de la loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre

Reglement Grand Ducal 2001-12-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 30 novembre 2001 modifiant les annexes du règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2001-11-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 23 juillet 1999 concernant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes et des masseurs pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2001-11-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentiste pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2001-11-29 En vigueur 2 art.

Réseaux fixes de télécommunications et téléphonie

Reglement Grand Ducal 2001-11-27 En vigueur 3 art.

Délai mise en conformité régimes complémentaires de pension

Reglement Grand Ducal 2001-11-27 En vigueur 2 art.

Emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 2001-11-27 En vigueur 5 art.

Voyages, vacances ou séjours à forfait - info préalable

Reglement Grand Ducal 2001-11-26 En vigueur 2 art.

Prix normal des produits et articles de marque importés

Reglement Grand Ducal 2001-11-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d'un système de contrôle technique des véhicules routiers

Reglement Grand Ducal 2001-11-23 En vigueur Not indexed

Accessibilité des lieux ouverts au public

Reglement Grand Ducal 2001-11-23 En vigueur 15 art.

Commission chargée d'instruire demandes d'aides agriculture

Reglement Grand Ducal 2001-11-23 En vigueur 6 art.

Carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement au MAE

Reglement Grand Ducal 2001-11-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel du cadre administratif et technique du Corps de la Police Grand-Ducale

Reglement Grand Ducal 2001-11-19 En vigueur Not indexed

Financement infrastructures communales - éducation précoce

Reglement Grand Ducal 2001-11-16 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 16 novembre 2001 transposant la directive 94/58/CE du Conseil du 22 novembre 1994 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer telle que modifiée par la directive 98/35/CE du Conseil du 25 mai 1998

Reglement Grand Ducal 2001-11-16 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2001 concernant la rémunération des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2001-11-15 En vigueur 38 art.

Régime des employés communaux

Reglement Grand Ducal 2001-11-15 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel

Reglement Grand Ducal 2001-11-09 En vigueur 61 art.

Changement de carrière - attaché de Gouvernement - examen

Reglement Grand Ducal 2001-11-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2001-11-09 En vigueur 41 art.

Policiers au service organismes nationaux et internationaux

Reglement Grand Ducal 2001-10-31 En vigueur 3 art.

Personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation

Reglement Grand Ducal 2001-10-31 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 2001 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement du personnel du cadre policier et les conditions d'admission à des services particuliers

Reglement Grand Ducal 2001-10-31 En vigueur 2 art.

Mission de supervision élections législatives au Kosovo

Reglement Grand Ducal 2001-10-26 En vigueur 3 art.

Vulgarisation agricole et taux d'aide applicable soutien

Reglement Grand Ducal 2001-10-26 En vigueur 9 art.

Mission d'observation aux élections générales au Nicaragua

Reglement Grand Ducal 2001-10-26 En vigueur 3 art.

Comité national de sûreté aviation civile - organisation

Reglement Grand Ducal 2001-10-26 En vigueur 5 art.

Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal

Reglement Grand Ducal 2001-10-25 En vigueur 4 art.

Commission technique/Prix de la construction

Reglement Grand Ducal 2001-10-19 En vigueur 7 art.

Fonctionnement commission - soutien développement rural

Reglement Grand Ducal 2001-10-18 En vigueur 6 art.

Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles

Reglement Grand Ducal 2001-10-18 En vigueur 13 art.

Dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 20

Reglement Grand Ducal 2001-10-18 En vigueur 3 art.

Liste des vaccinations recommandées

Reglement Grand Ducal 2001-10-18 En vigueur 2 art.

Fonctionnement Commission - instruction des demandes d'aides

Reglement Grand Ducal 2001-10-18 En vigueur 6 art.

Agrément des examinateurs - réception des permis de conduire

Reglement Grand Ducal 2001-10-12 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 concernant les équipements sous pression transportables

Reglement Grand Ducal 2001-10-12 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 12 octobre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables

Reglement Grand Ducal 2001-10-12 En vigueur 11 art.

Service et conseil en matière de surendettement

Reglement Grand Ducal 2001-10-12 En vigueur 22 art.

Plan pour chasse espèces cerf et chevreuil et marquage gibie

Reglement Grand Ducal 2001-10-12 En vigueur 2 art.

12454 lois