Legalize12415 lois
12415 lois
- Réception des véhicules à moteur
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Carnet de travail de l'intermittent de spectacle
- Modalités de demande de bourse - statut de l'artiste
- Dossier pour reconnaissance du statut de l'artiste
- Commission consultative - statut de l'artiste
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures ainsi que du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Mission KFOR de l'OTAN au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance prudentielle des fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Commission de recours pour admission à l'EST
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 modifiant a) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses b) le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Critères d'équivalence en matière d'accès et d'exer. de prof
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d’actif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Règles comptables pour livres de la caisse de consignation
- Caisse nationale des prestations familiales
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2000
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications
- Carrière ouverte à l'administration de l'enregistrement
- Ouverture de la chasse
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 relatif à l’interdiction de l’utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Substances toxiques
- Consommation d'énergie des lampes domestiques
- Agrément des services d'assistance pour placement familial
- Emballages et déchets d'emballages
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’ingénieur-technicien
- Ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie
- Carrières de l'assistant social et de l'éducateur gradué
- Admission au cadre supérieur de la Police
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Assurance dépendance - valeurs monétaires
- Formation professionnelle continue - exécution
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
- Régime d'aide communautaire pour le chanvre
- Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange
- Qualification prof. de conseiller de sécurité transport
- Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police