Legalize12415 lois
12415 lois
- Organisation provisoire de la caisse nat. prestations fam.
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Réglementation routière sur le CR 178 à Soleuvre
- Régl. routière sur la RN 7 entre Heisdorf et Bofferdange
- Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs
- Convent. Washinton - espèces de faune et de flore sauvages
- Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue
- Régl. routière sur la RN 8 entre Mersch et Angelsberg
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Banque de données de l'enquête sur budgets familiaux 1993
- Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts
- Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis
- Plan des parcelles: échangeur Helfenterbruck-rue Industrie
- Mise sur le marché des produits de la pêche
- Mise sur le marché de mollusques bivalves vivants
- Problèmes sanitaires pour viandes de lapin et de gibier
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs
- Contrôle des changes
- Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail
- Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
- Indemnités pour dommages corporels
- Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
- Revenu de référence - développement de l'agriculture
- Cabotage dans domaine des transports fluviaux
- Abattement sur fournitures des pharmaciens
- Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Ingénieur à l'Adm. des services techniques de l'agriculture
- Aide à la consommation de beurre
- Prorogation pour banque de données MESOC du SCL
- Contenu et forme de l'état récapitulatif en matière de TVA
- Homologation de pièces de véhicules à moteur
- Allocation pour personnes gravement handicapées
- Déclaration et paiement de la TVA
- Organisation des services d'exécution de l'enregistrement
- Exécution budget 1993
- TVA transitoire pour tabacs fabriqués en stock au 31.12.1992
- Régime spécial de la TVA sur importations de tabacs
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
- Admission, nomination et promotion du personnel du SCIE
- Personnel des cadres du Service des sites et monuments nat.
- Indemnités aux président et magistrats du Cons. sup.ass.soc.