Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 3 février 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- Règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse.
- Règlement grand-ducal du 1er février 2023 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 fixant les modalités d’application du congé culturel
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 portant fixation initiale de la lettre-clé applicable aux actes et services prévus à la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 25 janvier 2023 arrêtant la nomenclature des actes et services des psychothérapeutes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 en direction de Gasperich entre Senningerberg et Kirchberg à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118, le CR365 et le CR121 dans le canton d’Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Reisdorf et Hoesdorf à l’occasion de la sécurisation d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVII - Annexe V - Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 11 novembre 2022 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118, le CR365 et le CR121 dans le canton d’Echternach à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR134 entre Wecker et Manternach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 et le CR185 entre Sandweiler et le rond-point « Robert Schaffner» à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 et la future PC27 (Val du Scheid) entre le cimetière militaire américain à Luxembourg-Hamm et le lieu-dit « Scheedhaff » à l’occasion de la mise en service de la PC27
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 entre Ernster et Gonderange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR105 à Gäichel à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 modifiant l’annexe A du règlement grand-ducal du 6 novembre 2017 portant modification du règlement grand-ducal du 29 août 2003 relatif aux avertissements taxés et aux consignations pour contrevenants non-résidents en matière de navigation intérieure et du catalogue annexé
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N56 entre le rond-point Merl et Luxembourg-Hollerich à l’occasion de la sécurisation des passages pour piétons et cyclistes
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Luxembourg-Polvermillen et le rond-point « Robert Schaffner » à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N19 entre le lieu-dit Bleesbréck et Bettendorf à l’occasion de l’aménagement d’une entrée et d’une sortie pour les poids lourds
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2, le CR185 et le CR234B entre Luxembourg et Sandweiler à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 5 août 2015 portant organisation de la formation menant au diplôme de fin d’études secondaires techniques dans le cadre de la formation des adultes d’éducateur en alternance
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d’origine sûrs au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 décembre 1989 concernant le congé politique des bourgmestre, échevins et conseillers communaux ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 25 septembre 1998 fixant les conditions de formation, d’admission aux emplois et de rémunération des chargés de cours des établissements d’enseignement musical du secteur communal ; 4° du règlement grand-ducal du 8 novembre 2010 portant exécution de la loi du 18 décembre 2009 organisant l’aide sociale ; 5° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 6° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 7° du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2018 portant exécution de la loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et portant modification du seuil prévu à l’article 106 point 10° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 9 août 1980 concernant le Trophée National
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins soumises à la transmission obligatoire ou à l’approbation ainsi que le type et le contenu minimal des documents à annexer
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l'exercice 2023
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2023
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 fixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 portant exécution de l’article 137 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 7 octobre 2002 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 déterminant les limites et les conditions d’application des taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la taxe sur la valeur ajoutée ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2002 concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée à l’affectation d’un logement à des fins d’habitation principale et aux travaux de création et de rénovation effectués dans l’intérêt de logements affectés à des fins d’habitation principale et fixant les conditions et modalités d’exécution y relatives
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant exécution de la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion