Legalize12415 lois
12415 lois
- Application règlement 17 CEE
- Tableau des maladies professionnelles
- Vente des fruits et légumes
- Personnel de la CEE
- Rapport à la loi du Budget 1965
- Examens de passage et de fin d'études
- Recrutement du personnel
- Prix maxima pour le beurre
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1965 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion des agents sanitaires au service de l’Inspection sanitaire
- Personnel de la CFL (congé)
- Examens en sciences physiques et mathématiques
- Crédit provisoire pour 1965
- Circulation routière
- Prix des combustibles minéraux
- Emploi à attributions particulières
- Assurance maladie des professions indépendantes
- Affiliation des travailleurs intellectuels indépendants
- Jetons de présence
- Organisation de la Chambre des comptes
- Règlement grand-ducal du 26 février 1965 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat, tel que cet arrêté a été modifié dans la suite
- Etude du droit
- Base de calcul en matière d'assurance maladie
- Minerval de l'Ecole Technique
- Fonds National de Solidarité
- Limite d'âge pour les sous-officiers
- Uniforme de la Gendarmerie
- Minerval de l'enseignement supérieur
- Prise de vues aériennes
- Douzièmes provisoires
- Base de calcul des cotisations
- Expansion de l'économie nationale
- Coefficients adaptant le salaire
- Nomination des chargées de cours
- Pêche dans le barrage de la Haute Sûre et de l'Our
- Alignement général route No 4/Esch-Luxembourg
- Centre de formation ménagère rurale à Mersch
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1964 portant modification de l’arrêté grand-ducal du 21 novembre 1960, déterminant les modalités d’exécution du décompte annuel des retenues d’impôt sur les salaires
- Bureaux à contrôles nationaux juxtaposés
- Artisans et ouvriers civils de l'armée
- Prix maxima du beurre
- Emplois à attr. part. du cadre moyen/enregistr.+domaines
- Régime de pêche/règ. d'adm. du 14.04.1947
- Lutte contre la brucellose bovine
- Emission de pièces de monnaie de cent francs en argent
- Réforme de l'assurance pension
- Règlement grand-ducal du 21 octobre 1964 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel de l'Office des assurances sociales
- Exploitations viticoles - production 1964
- Voirie de la région du lac d'Esch/Sûre
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1964 ayant pour objet de modifier les articles 14, 17 et 18 de l’arrêté grand-ducal du 27 décembre 1930 pris en exécution de l’article 5 de la loi du 29 juillet 1930 concernant l’étatisation de la police locale, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Création obligatoire de jardins d'enfants