Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 relatif à la promotion de véhicules routiers propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions.
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2021 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2021/2022 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2021
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 30 septembre 2011 portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2021 déterminant le nombre de membres effectifs et suppléants de l’assemblée plénière de la Chambre des Métiers à élire, la composition numérique des groupes électoraux et le nombre de sièges réservés à chaque groupe électoral
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2021 établissant la liste des vaccins Covid-19 acceptés par le Grand-Duché de Luxembourg dans le cadre de la reconnaissance de certificats de vaccination établis par des États tiers
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 1992 concernant le régime spécial de perception de la taxe sur la valeur ajoutée frappant les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations de tabacs fabriqués
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.05.21 au 31.07.2021) et de l’avenant II à la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs conclue le 23 avril 2018 (valable du 01.08.2021 au 31.07.2024) conclus entre la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR325 entre les lieux-dits « Halte » et « Kirelshaff » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR319 entre Wiltz et Winseler suite à un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre le lieu-dit « Vugelsmillen » et Berdorf à l’occasion des travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant le couloir multimodal de transport sur la N7 entre Ettelbruck et Erpeldange-sur-Sûre
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Schifflange et Noertzange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR124 entre Heisdorf et Asselscheuer suite à un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les CR328 et CR330 entre le lieu-dit « Halte », Eschweiler et Selscheid à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion des travaux de reconstruction de l’ouvrage OA756
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR231 entre Luxembourg et Hesperange
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation à l’intersection du CR357 avec le CR358
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit « Buerschter Millen »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR119 entre Dommeldange et le lieu-dit « Stafelter »
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Rollingen et Angelsberg à l’occasion d’un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Prettingen et Hunsdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR314 entre Eschdorf et Lultzhausen
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N27 pour des raisons de sécurité
- Règlement grand-ducal du 22 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 2021 fixant les modalités de la formation initiale et de la formation continue du Conseiller logement prévues par l’article 6 de la loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés de banque (2021-2023) conclue entre l’ABBL, d’une part et les syndicats ALEBA, OGBL et LCGB-SESF, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires
- Règlement grand-ducal du 9 septembre 2021 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 décembre 2012 fixant le tarif des préparations galéniques et les honoraires des pharmaciens
- Règlement grand-ducal du 25 août 2021 portant création des zones de protection autour du captage d’eau souterraine Pulvermühle situées sur les territoires des communes de Luxembourg, Niederanven et Sandweiler
- Règlement grand-ducal du 25 août 2021 portant création de zones de protection autour du site de captage d’eau souterraine Birelergronn situées sur les territoires des communes de Niederanven, Sandweiler et Schuttrange
- Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes