Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à la Convention européenne du paysage, signé à Florence, le 20 octobre 2000 (TRADUCTION)

Décret 2003-09-05 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret modifiant l'article 80, § 3, des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, en ce qui concerne l'instauration du droit d'information par la voie de la radio et de la télévision et instaurant un droit de réponse et un droit de communication à l'égard de la radio et de la télévision (TRADUCTION)

Décret 2003-09-03 En vigueur 25 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant modifiant l'accord de coopération conclu le 20 février 1995 par la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne, relatif à la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises et à la tutelle de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Décret 2003-09-03 En vigueur

10 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur les Arts de la scène du 18 mai 1999 (TRADUCTION)

Décret 2003-09-02 En vigueur 11 art.

17 JUILLET 2003. - Décret accordant une priorité au membre du personnel victime d'un acte de violence et introduisant la suspension préventive des membres du personnel temporaires et la mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans les réseaux d'enseignement de la Communauté française et subventionnées

Décret 2003-09-01 En vigueur 64 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 05-07-2023)

Décret 2003-08-28 En vigueur 24 art.

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 09-01-2025)

Décret 2003-08-28 En vigueur 15 art.

17 JUILLET 2003. - [Décret relatif au développement de l'action d'éducation permanente dans le champ de la vie associative]. <DCFR 2018-11-14/07, art. 1, 012; En vigueur : 01-01-2019> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 2003-08-26 En vigueur 49 art.

3 FEVRIER 2003. - Décret-programme 2002 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2003 et mise à jour au 14-07-2009)

Décret 2003-08-26 En vigueur 7 art.

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à : 1° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Yémen concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 février 2000, 2° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Etat du Koweit concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 28 septembre 2000, 3° l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (" BLEU ") et le Royaume d'Arabie Saoudite concernant l'encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Jeddah le 22 avril 2001. (Traduction)

Décret 2003-08-25 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret relatif aux minerais de surface. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2003 et mise à jour au 10-07-2024)

Décret 2003-08-25 En vigueur 11 art.

3 JUILLET 2003. - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 01-02-2011)

Décret 2003-08-22 En vigueur 4 art.

4 JUIN 2003. - Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne la politique de maintien. (Traduction)

Décret 2003-08-22 En vigueur 8 art.

18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 29-05-2019)

Décret 2003-08-22 En vigueur 2 art.

18 JUILLET 2003. - Décret réglant les conseils consultatifs stratégiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2003-08-22 En vigueur 7 art.

3 JUILLET 2003. - Décret abrogeant les articles 1erter et 3bis de la loi du 15 juillet 1960 sur la préservation morale de la jeunesse

Décret 2003-08-21 Abrogée

17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Décret 2003-08-21 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret 2003-08-21 En vigueur 15 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant modification des décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 17 mars 1997 fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

Décret 2003-08-20 En vigueur 6 art.

4 AVRIL 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. (Traduction)

Décret 2003-08-20 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret de la Commission communautaire française relatif à la création d'un service à gestion séparée chargé de la gestion et de la promotion de la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2017 et mise à jour au 04-05-2017)

Décret 2003-08-20 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2003 et mise à jour au 07-06-2022)

Décret 2003-08-20 En vigueur 5 art.

10 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 14 novembre 2002 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'établissement de rapports, dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements climatiques et du Protocole de Kyoto. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République libanaise concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 6 septembre 1999. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2003 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 2003-08-19 En vigueur 13 art.

18 JUILLET 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service, fait à Bruxelles le 13 décembre 2002. (Traduction)

Décret 2003-08-19 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret relatif à la restructuration de l'enseignement supérieur en Flandre. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 2003-08-14 En vigueur 320 art.

18 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'électricité du 17 juillet 2000, pour ce qui concerne l'éclairage public. (Traduction)

Décret 2003-08-14 En vigueur

3 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française

Décret 2003-08-14 En vigueur

10 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'introduction d'un système de certificats d'énergie thermique. (Traduction)

Décret 2003-08-11 En vigueur 1 art.

4 JUILLET 2003. - Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000 en ce qui concerne les obligations sociales de service public. (Traduction)

Décret 2003-08-08 En vigueur 6 art.

17 JUILLET 2003. - Décret portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2003 et mise à jour au 06-10-2023)

Décret 2003-08-05 En vigueur 25 art.

14 FEVRIER 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2000. (Traduction)

Décret 2003-08-05 En vigueur

27 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Slovaquie, signé à Bratislava le 30 mai 2002 (TRADUCTION)

Décret 2003-08-01 En vigueur

27 JUIN 2003. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 25 novembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation (TRADUCTION)

Décret 2003-08-01 En vigueur

17 JUILLET 2003. - Décret relatif à l'insertion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

Décret 2003-07-28 En vigueur 6 art.

3 JUILLET 2003. - Décret créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques. (NOTE : Abrogé par CWA 2014-03-27/65, art. D.148, 10°; En vigueur : indéterminée , à partir de l'entrée en vigueur du titre 12, chapitres 1er, 2 et 3, comprenant les articles D.362 à D.389 de la CWA 2014-03-27/65) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2003 et mise à jour au 06-10-2023)

Décret 2003-07-18 Abrogée 7 art.

23 MAI 2003. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 janvier 2003 définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 7 (TRADUCTION)

Décret 2003-07-16 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret spécial abrogeant le décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen", en ce qui concerne l' "Universitair Centrum Antwerpen" (TRADUCTION)

Décret 2003-07-16 Abrogée

4 AVRIL 2003. - Décret spécial portant participation d'institutions communautaires aux associations dans l'enseignement supérieur (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2003 et mise à jour au 13-08-2012)

Décret 2003-07-16 En vigueur

14 FEVRIER 2003. - Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1999. (Traduction)

Décret 2003-07-16 En vigueur

4 AVRIL 2003. - Décret portant dispositions visant à créer une " Universiteit Antwerpen " et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l' " Universiteit Antwerpen " (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2003 et mise à jour au 28-03-2019)

Décret 2003-07-14 En vigueur 44 art.

15 MAI 2003. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exécution et au financement de l'assainissement du sol des stations-service

Décret 2003-07-10 En vigueur

12 JUIN 2003. - Décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2004 et mise à jour au 23-10-2012)

Décret 2003-07-10 En vigueur 2 art.

16 DECEMBRE 2002. - Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle [...] et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire <DCG 2008-06-16/36, art. 20, 002; En vigueur : 01-09-2008>

Décret 2003-07-10 En vigueur 2 art.

20 DECEMBRE 2002. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2003 et mise à jour au 27-05-2004)

Décret 2003-07-09 En vigueur 19 art.

24 MARS 2003. - Décret portant assentiment à l'avenant du 15 août 2002 à l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale du 4 juillet 2000 (TRADUCTION)

Décret 2003-07-04 En vigueur

27 JUIN 2003. - Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 9 mai 2003 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir soumis à des raisons impératives d'intérêt public (TRADUCTION)

Décret 2003-07-02 En vigueur

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 09-03-2012)

Décret 2003-07-01 En vigueur 114 art.

12 JUIN 2003. - Décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée

Décret 2003-07-01 En vigueur

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