Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1987

Décret 2002-10-11 En vigueur 5 art.

17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)

Décret 2002-10-09 En vigueur 1 art.

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002

Décret 2002-10-03 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret relatif à la gestion d'archives culturelles de droit privé (dénommé : décret sur les archives) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2003 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2002-10-01 En vigueur 1 art.

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant le décret du 18 juillet 2002 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 2002-09-27 En vigueur

19 SEPTEMBRE 2002. - Décret modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

Décret 2002-09-27 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret spécial relatif au contrôle des communications du président du Parlement flamand (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-26 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 (TRADUCTION)

Décret 2002-09-25 En vigueur

11 JUILLET 2002. - Décret relatif [...] au patrimoine immatériel de la Communauté française.<DCFR 2022-03-17/24, art. 28, 004; En vigueur : 01-01-2023> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2006 et mise à jour au 19-01-2024)

Décret 2002-09-24 En vigueur 2 art.

17 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2002 et mise à jour au 12-02-2010)

Décret 2002-09-24 En vigueur 10 art.

18 JUILLET 2002. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 14-11-2016)

Décret 2002-09-21 En vigueur 35 art.

5 JUILLET 2002. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 30-12-2005)

Décret 2002-09-19 En vigueur 18 art.

19 JUILLET 2002. - Décret relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-14 En vigueur 10 art.

19 JUILLET 2002. - Décret relatif au contrôle des communications gouvernementales (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-07-2016)

Décret 2002-09-14 En vigueur

28 JUIN 2002. - Décret relatif à l'égalité des chances en éducation-I. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-09-2002 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2002-09-14 En vigueur 30 art.

17 JUILLET 2002. - Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2014 et mise à jour au 18-06-2014)

Décret 2002-09-13 En vigueur

7 JANVIER 2002. - Décret-programme 2001 (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 14-07-2009)

Décret 2002-09-12 En vigueur 5 art.

5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande (TRADUCTION)

Décret 2002-09-11 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres du personnel des organismes d'intérêt public et des associations de droit public qui relèvent de la Région flamande (TRADUCTION)

Décret 2002-09-11 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction

Décret 2002-09-11 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret sanctionnant les objectifs de développement " formation générale et sociale " de la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial. (Traduction)

Décret 2002-09-10 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II. (Traduction)

Décret 2002-09-10 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret autorisant le Gouvernement à garantir des emprunts de trésorerie contractés par la RTBF

Décret 2002-09-10 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction)

Décret 2002-09-07 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)

Décret 2002-09-06 En vigueur

11 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Décret 2002-09-04 En vigueur

11 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

Décret 2002-09-04 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant modifications au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

Décret 2002-09-04 En vigueur 9 art.

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel, le décret forestier du 13 juin 1990, le décret du 16 avril 1996 portant la protection des sites ruraux, le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une "Vlaamse Landmaatschappij" (Société flamande terrienne), la loi du 22 juillet 1970 relative au remembrement légal de biens ruraux en vertu de la loi telle que complétée par la loi du 11 août 1978 portant dispositions particulières pour la Région flamande, le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par arrêté royal du 16 mars 1968 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-31 En vigueur 48 art.

5 JUILLET 2002. - Décret réglant la dotation et la répartition du Fonds flamand des Communes. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 2002-08-31 En vigueur 24 art.

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages et le décret du 5 mars 1985 portant création d'un Conseil consultatif flamand pour le Tourisme (TRADUCTION)

Décret 2002-08-31 En vigueur 5 art.

11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) (Intitulé remplacé par DCFR 2021-06-17/28, art. 3, 019; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 12-01-2024)

Décret 2002-08-31 En vigueur 20 art.

11 JUILLET 2002. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire. (NOTA : abrogé dans le futur par DCFR 2021-06-17/28, art. 83; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2004 et mise à jour au 30-07-2021)

Décret 2002-08-31 Abrogée 12 art.

19 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à : 1° l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République gabonaise concernant la promotion et la protection réciproque des investissement, signé à Bruxelles le 27 mai 1998; 2° l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproque des investissements, signé à Bruxelles le 1er avril 1999 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-31 En vigueur

19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-28 En vigueur

3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2002 et mise à jour au 04-06-2003)

Décret 2002-08-28 En vigueur

3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 1er ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004062440 target=_blank)2004-06-24/40(/A)) (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 2ieme ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2002111846 target=_blank)2002-11-18/46(/A))

Décret 2002-08-28 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant la loi du 21 avril 1965 portant statut des agences de voyages (TRADUCTION)

Décret 2002-08-27 En vigueur 1 art.

19 JUILLET 2002. - Décret portant transfert des représentants économique flamands du Gouvernement flamand à "Export Vlaanderen" (Office pour la promotion des exportations de la Flandre), organisme public flamand (TRADUCTION)

Décret 2002-08-27 En vigueur 1 art.

19 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse (TRADUCTION)

Décret 2002-08-27 En vigueur 8 art.

19 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 22 décembre 1993 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1994 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-27 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant la formation initiale des instituteurs et des régents

Décret 2002-08-24 En vigueur

17 JUILLET 2002. - Décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2014)

Décret 2002-08-24 En vigueur

17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. <DCFR 2006-06-02/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2022)

Décret 2002-08-24 En vigueur 16 art.

21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2002 et mise à jour au 29-01-2003)

Décret 2002-08-22 En vigueur 6 art.

8 JUILLET 2002. - Décret modifiant les articles 98 et 100 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Décret 2002-08-22 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 7 juin 2001 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-20 En vigueur

19 JUILLET 2002. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2002 et mise à jour au 28-05-2004.)

Décret 2002-08-20 En vigueur

5 JUILLET 2002. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002 (TRADUCTION)

Décret 2002-08-15 En vigueur

11 JUILLET 2002. - Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Décret 2002-08-14 En vigueur

8549 lois