Legalize8549 lois
8549 lois
- 25 SEPTEMBRE 2025. - Décret modifiant le décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne
- 11 DECEMBRE 2024. - Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2025 et mise à jour au 25-09-2025)
- 12 DECEMBRE 2024. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2024
- 16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
- 16 JUILLET 2025. - Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2025
- 4 SEPTEMBRE 2025. - Décret ratifiant la décision de reprise par la Région wallonne du service de l'impôt en matière de droits de succession et de droits d'enregistrement tels que visés aux 4°, 6°, 7° et 8°, de l'article 3, alinéa 1er, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions
- 16 JUILLET 2025. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur, à l'enseignement pour adultes et à la recherche scientifique et transposant partiellement la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne
- 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997, relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne la définition et l'entrée en vigueur des objectifs minimums
- 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive, en ce qui concerne l'obligation de déclaration, la recherche des sources d'infection et le suivi des contacts dans le cadre des maladies infectieuses, la politique d'immunisation et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des dépistages de population et des initiatives relatives aux facteurs liés aux habitudes de vie
- 16 JUILLET 2025. - Décret - programme portant diverses dispositions relatives à l'Enseignement, aux Bâtiments scolaires et aux Relations intra-belges
- 9 JUILLET 2025. - Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025
- 9 JUILLET 2025. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2025
- 14 JUILLET 2025. - Décret relatif à la plateforme administrative décès
- 16 JUILLET 2025. - Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement
- 18 JUILLET 2025. - Décret relatif aux mesures pour la politique du personnel dans l'enseignement
- 18 JUILLET 2025. - Décret relatif aux apprenants et à l'organisation dans l'enseignement
- 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2023 relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant et le décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement
- 18 JUILLET 2025. - Décret spécial modifiant l'entrée en vigueur du décret spécial du 17 mai 2024 modifiant le décret spécial du 14 juillet 1998 relatif à l'enseignement communautaire, en ce qui concerne l'enseignement dans les institutions communautaires créées en exécution du droit en matière de délinquance juvénile
- 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'article 2 du décret du 23 décembre 2022 relatif à la prime pour l'apprentissage qualifiant sur le lieu de travail destinée aux entreprises et à la prime pour les élèves en formation en alternance, en ce qui concerne l'adaptation à la transformation de la septième année d'études en qualification professionnelle
- 14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025
- 16 JUILLET 2025. - Décret portant modification du décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
- 9 JUILLET 2025. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière, signé à Bruxelles le 29 mars 2023
- 18 JUILLET 2025. - Décret modifiant l'article 68, § 2/1, du décret Panier de croissance de 2018, en ce qui concerne les règles de répartition des allocations dans le cadre de la politique familiale
- 9 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 16 juillet 2015 instaurant un prélèvement kilométrique à charge des poids lourds pour l'utilisation des routes
- 14 JUILLET 2025. - Décret-Programme de l'ajustement du budget 2025
- 14 JUILLET 2025. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2025
- 27 JUIN 2025. - Décret sur le traitement de données à caractère personnel par l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat et ses organisations partenaires, en ce qui concerne l'exécution des tâches de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat
- 4 JUILLET 2025. - Décret modifiant le décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne, en ce qui concerne l'optimisation des processus de travail du Centre flamand de surveillance électronique et des maisons de justice
- 14 JUILLET 2025. - Décret relatif au SGS Programme d'investissement gestion de l'énergie et climat dans les bâtiments publics
- 27 JUIN 2025. - Décret modifiant les articles 12/3 et 12/4 de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers et l'article 13/6 du décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales
- 26 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française
- 27 JUIN 2025. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant création d'une plateforme électronique dans le cadre de la procédure de demande unique de séjour à des fins d'emploi des travailleurs salariés étrangers, la procédure de demande pour les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants étrangers et dans le cadre de la coordination de la politique relative à l'emploi et au séjour des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants étrangers
- 6 JUIN 2025. - Décret relatif à l'enseignement XXXV
- 19 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un Chapitre Ibis relatif au traitement des données à caractère personnel
- 13 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne l'introduction d'un régime d'indemnisation forfaitaire pour les points d'accès bloqués et les possibilités de report de l'obligation PV
- 20 JUIN 2025. - Décret modifiant l'article 115/8 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010
- 13 JUIN 2025. - Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental
- 13 JUIN 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif au transport aérien, fait à Bruxelles le 5 février 2008
- 28 AVRIL 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
- 30 MAI 2025. - Décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et portant adaptation de la taxe de mise en circulation
- 30 MAI 2025. - Décret modifiant l'article 3 du décret du 5 septembre 2024 remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue de garantir la sécurité juridique de la publication des règlements et ordonnances des autorités communales
- 30 MAI 2025. - Décret modifiant l'article 3 du décret du 16 novembre 2023 relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d'accueil de la petite enfance et insérant un article 15/1
- 30 MAI 2025. - Décret modifiant le décret du 8 février 2024 remplaçant le Code wallon du Tourisme et portant des dispositions diverses
- 23 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté à New York le 19 juin 2023
- 24 FEVRIER 2025. - Décret-programme 2025
- 22 MAI 2025. - Décret portant assentiment au protocole, fait à New Delhi le 9 mars 2017, modifiant la Convention et le protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de l'Inde tendant à éviter la Double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signés à Bruxelles le 26 avril 1993
- 22 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York le 19 juin 2023
- 15 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord de Protection des Investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- 22 MAI 2025. - Décret portant assentiment à l'Accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
- 15 MAI 2025. - Décret modifiant le décret du 8 juillet 2021 transposant la directive (UE) 2018/958 du Parlement européen et du Conseil du 28 juin 2018 relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions