Legalize17742 lois
17742 lois
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021
- 11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2021
- 11 DECEMBRE 2020. - Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2020. - Deuxième ajustement
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2020
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret portant les adaptations législatives en vue de la reprise du service du précompte immobilier par la Région wallonne
- 11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 14 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 1er, 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 décembre 2020 la tenue des réunions des organes des intercommunales, des sociétés à participation publique locale significative, des associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, des sociétés de logement de service public, des ASBL communales ou provinciales, des régies communales ou provinciales autonomes, d'associations de projet ou de tout autre organisme supra-local ayant pris la forme d'une société ou d'une association
- 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juillet 2019 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'unification de la manière de référencer les adresses et de la mise en relation des données d'adresses
- 18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant les articles 4, 7, 9, 10, 13 et 15 du décret du 5 mai 2017 portant le soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau
- 7 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
- 26 JUIN 2020. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins en vue de protéger les victimes de la pandémie provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2 contre la facturation de suppléments d'honoraires et de protéger le patient pour lequel les frais des services sont couverts par le budget des moyens financiers contre la facturation de coûts supplémentaires
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, portant adaptation du critère d'âge de 21 à 18 ans
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi relative aux dispositifs médicaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2021 et mise à jour au 17-05-2024)
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret relatif à l'octroi d'une prime pour l'installation d'équipements de mesurage et de pilotage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2021 et mise à jour au 04-10-2024)
- 24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II)
- 10 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en vue d'établir dans le domaine de l'assurance maladie et de l'assurance individuelle sur la vie une restriction de traitement des données à caractère personnel concernant le mode de vie ou la santé issues des objets connectés
- 24 DECEMBRE 2020. - Loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (I)
- 17 DECEMBRE 2020. - Loi visant à approuver les comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2019 et pour des années précédentes
- 3 DECEMBRE 2020. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2021 et mise à jour au 21-02-2025)
- 11 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie en vue de la transposition de la directive (UE) 2018/844
- 17 DECEMBRE 2020. - Adaptation des montants des taxes figurant à l'article 30bis/4 de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire - Année 2021
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance contenant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2021
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant l'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 28 avril 2016 Prêt " Coup de Pouce "
- 18 DECEMBRE 2020. - Ordonnance modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus suite à la nouvelle réglementation fédérale relative à l'immatriculation des véhicules à moteurs et remorques
- 24 DECEMBRE 2020. - Loi relative au travail associatif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 28-01-2022)
- 17 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 10-09-2021)
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi instituant des mesures diverses en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la crise du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2020 et mise à jour au 07-04-2021)
- 21 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures particulières pour la sélection des postulants "candidat militaire" et des mesures particulières relatives au travail à distance dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19
- 21 DECEMBRE 2020. - Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2021
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions fiscales diverses et de lutte contre la fraude urgentes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 30-12-2022)
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 23-08-2023)
- 18 DECEMBRE 2020. - Décret-programme accompagnant le budget 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 20-08-2021)
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi-programme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2020 et mise à jour au 29-12-2023)
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 22-07-2021)
- 4 DECEMBRE 2020. - Ordonnance ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi portant ajustement de la loi du 30 octobre 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de novembre et décembre 2020
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2020 et mise à jour au 01-02-2022)
- 18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2020 et mise à jour au 18-04-2023)
- 9 DECEMBRE 2020. - Décret contenant l'ajustement du budget des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020
- 9 DECEMBRE 2020. - Décret-programme portant diverses mesures visant à faire face aux conséquences de la crise du Coronavirus, aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, au Fonds Ecureuil, à WBE, à la Sante, aux Médias, à l'Education permanente, aux Bourses d'étude, à la Recherche scientifique et à l'Enseignement obligatoire
- 22 DECEMBRE 2020. - Loi portant diverses mesures relatives aux tests antigéniques rapides et concernant l'enregistrement et le traitement de données relatives aux vaccinations dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 29-08-2023)
- 18 DECEMBRE 2020. - Décret modifiant le décret du 6 juillet 2012 portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'a.s.b.l. " Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme " (Service général pour le Tourisme des jeunes), en ce qui concerne la prolongation de la durée des conventions de subvention
- 20 DECEMBRE 2020. - Loi portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 30-06-2021)
- 17 DECEMBRE 2020. - Ordonnance portant assentiment à l'amendement au Protocole de Göteborg du 30 novembre 1999 à la Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Genève, le 4 mai 2012
- 9 DECEMBRE 2020. - Décret contenant le budget initial des recettes de la Communauté française pour l'année budgétaire 2021(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-12-2020 et mise à jour au 30-08-2021)