Legalize7308 lois
7308 lois
- Statut de l'Union de l'Europe Occidentale
- Suppression des fractions de franc/Comptabilité publique
- Crédit provisoire au Gouvernement/1961
- Centre d'ens. prof. à Luxembourg-Limpertsberg
- Loi du 5 août 1960 portant approbation du Traité instituant l'Union économique Benelux, de la Convention transitoire, du Protocole d'exécution et du Protocole de signature, signés à La Haye, le 3 février 1958
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité
- Emprunts à long terme de 500 Millions/Francs
- Augmentation de capital/Banque Intern. de Reconst.
- Statut de l'hôtellerie
- Organisation Mondiale de la Santé
- Accord sécurité sociale-Belgique/Employés coloniaux
- Adhésion Grèce, Norvège, Suède/Convention des stagiaires
- Mesures contre l'invasion et la propagation du bostryche
- Cession d'une parcelle domaniale située au Bridel
- Aliénation de divers immeubles domaniaux
- Cession d'une parcelle domaniale à Diekirch
- Aliénation de parcelles/Domaine curial de Feulen
- Contrôle des personnes BENELUX vers les frontières
- Budget 1960
- Convention Hauts-Fourneaux et Aciéries/Steinfort
- Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Echange amiable de terrains ruraux par la gratuité d'échange
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe
- Allocation indemnité extraord./fonct.et empl.communaux
- Comptes généraux de l'exercice 1957
- Convention d'échange réciproque en cas d'épizooties
- Traité de Travail (Luxembourg, Belgique, Pays-Bas)
- Accord transports aériens/Luxembourg-Danemark
- Délivrance d'actes de l'état civil
- IIIe Protocole métaux précieux
- Légalisation des actes de l'état civil
- Loi du 13 janvier 1960 portant approbation de la Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954
- Classification des marchandises tarifs douaniers
- Protocole Benelux nouveau tarif des droits d'entrée
- Crédit provisoire au Gouvernement pour 1960
- Cession d'une parcelle domaniale à Luxembourg-Hollerich
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Ettelbruck
- Brevet revenant au personnel enseignant
- Convention Allemagne doubles impositions
- Convention France doubles impositions
- Statut de l'Ecole européenne
- Autorisant un emprunt de 600 millons fr.
- Renforcement du personnel technique/Postes
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Pétange
- Cession d'une parcelle domaniale à Dillingen
- Réforme impôt personnes physiques et collectivités
- Vente d'une parcelle de terre
- Régime de l'adoption