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12454 lois

12454 lois

Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 11 art.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
Reglement Grand Ducal 2021-04-02 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-04-02 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Lorentzweiler et Lintgen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
Reglement Grand Ducal 2021-03-24 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
Reglement Grand Ducal 2021-03-24 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 fixant pour l’année 2021 le montant annuel de référence 2021 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite
Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier
Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie
Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2
Reglement Grand Ducal 2021-03-05 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire
Reglement Grand Ducal 2021-03-05 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 3 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
Reglement Grand Ducal 2021-03-03 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 3 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-03-03 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 26 février 2021 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels
Reglement Grand Ducal 2021-02-26 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 2021-02-25 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
Reglement Grand Ducal 2021-02-25 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « Park & Ride - Luxembourg Sud B » à l’occasion d’une mise en service d’un parking réservé pour bus et autocars
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Hamiville
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC18 entre Koetschette et Flatzbour et la N23 entre Koetschette et l’intersection avec le CR311 vers Flatzbour à l’occasion de travaux sur le réseau de la piste cyclable
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Härebësch » sise sur les territoires des communes de Koerich et de Habscht
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut de formation de l’Éducation nationale
Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ; 2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées
Reglement Grand Ducal 2021-02-20 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 20 février 2021 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
Reglement Grand Ducal 2021-02-20 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg
Reglement Grand Ducal 2021-02-12 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « transports »
Reglement Grand Ducal 2021-02-10 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
Reglement Grand Ducal 2021-02-10 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « paysages »
Reglement Grand Ducal 2021-02-10 En vigueur 6 art.

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