Legalize12446 lois
12446 lois
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 et le CR126A entre Ernster et Rameldange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 et la N90 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Kehlen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre Echternach et Scheidgen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Holzem et Mamer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au chevreuil
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Soleil
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2024
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 entre Capellen et Olm à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC12 à Steinfort à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161 entre Bettembourg et Dudelange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation de la circulation sur la PC22 entre Holzthum et Lellingen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 déclarant obligatoires : 1° le règlement d’ordre intérieur du Conseil national de la justice ; 2° les règles déontologiques des membres du Conseil national de la justice
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 à Frisange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, la zone « Op dem Millebierg » sise sur les territoires des communes de Dalheim et de Mondorf-les-Bains
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des fonctionnaires auprès de l’Observatoire national de la santé
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 4 avril 2025 fixant les modalités d’organisation et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires ainsi que des examens de promotion des fonctionnaires auprès de l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 concernant l’émission d’une pièce commémorative de 2 euros dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité directeur, du comité d’investissement et du secrétariat du Fonds souverain intergénérationnel du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux, la durée des cours, les programmes d’études et d’examens, les modalités d’obtention, de délivrance et de nomenclature des diplômes et certificats, ainsi que les modalités de transition entre les différents niveaux et les établissements dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises ; 2° le règlement grand-ducal du 15 février 2019 relatif aux modalités d’inscription, de paiement des frais administratifs ainsi qu’à l’accès aux informations inscrites au Registre des bénéficiaires effectifs
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 déterminant les modalités de l’évaluation de l’aptitude opérationnelle pour bénéficier de la prime d’opérationnalité militaire
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 décembre 2017 déterminant : 1° les normes concernant la dotation et la qualification du personnel ; 2° les coefficients d’encadrement du groupe
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 déterminant en application de l’article 455 du Code de la sécurité sociale la procédure à suivre devant le Conseil arbitral de la sécurité sociale et le Conseil supérieur de la sécurité sociale, ainsi que les délais et frais de justice