Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

10 JUILLET 2008. - Décret relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'[Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers] (TRADUCTION) <DCFL 2009-05-08/21, art. 2, 002; En vigueur : 18-07-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2008 et mise à jour au 26-04-2024)

Décret 2008-10-22 ↻ 2021-02-17 En vigueur 207 art.

4 JUILLET 2008. - Décret relatif aux budgets de fonctionnement dans l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental en ce qui concerne les budgets de fonctionnement. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2008-10-20 ↻ 2015-01-01 En vigueur 73 art.

10 JUILLET 2008. - Décret portant diverses mesures urgentes relatives à l'enseignement artistique à temps partiel (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2009 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2008-10-16 ↻ 2014-08-30 En vigueur 28 art.

5 JUIN 2008. - Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 12-09-2024)

Décret 2008-10-15 ↻ 2021-09-14 En vigueur 70 art.

23 JUIN 2008. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement - 2008 (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2008 et mise à jour au 08-09-2009)

Décret 2008-10-13 En vigueur 110 art.

15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008

Décret 2008-10-10 En vigueur 28 art.

10 JUILLET 2008. - Décret portant prolongation de certains des projets temporaires mentionnés dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2008-10-09 En vigueur Not indexed

18 JUILLET 2008. - Décret portant certaines adaptations au décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

Décret 2008-10-08 En vigueur 76 art.

10 JUILLET 2008. - Décret relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2008 et mise à jour au 11-08-2025)

Décret 2008-10-03 ↻ 2024-09-01 En vigueur 221 art.

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et visant la mise en oeuvre de mesures de protection de la jeunesse (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2013 et mise à jour au 15-02-2024)

Décret 2008-10-01 ↻ 2022-01-01 En vigueur 70 art.

18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la conduite d'une politique flamande des droits de l'enfant et de la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 01-01-2013)

Décret 2008-09-26 ↻ 2012-01-01 En vigueur 121 art.

10 JUILLET 2008. - Décret portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2008 et mise à jour au 16-04-2024)

Décret 2008-09-23 ↻ 2023-03-15 En vigueur 80 art.

18 JUILLET 2008. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005

Décret 2008-09-23 En vigueur 1 art.

4 JUILLET 2008. - Décret relatif à la reconnaissance juridique des formulaires électroniques des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-04-2014)

Décret 2008-09-23 En vigueur Not indexed

15 JUILLET 2008. - Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008

Décret 2008-09-17 En vigueur 4 art.

15 JUILLET 2008. - Décret relatif au Code forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2008 et mise à jour au 12-02-2026)

Décret 2008-09-12 ↻ 2025-01-01 En vigueur 139 art.

20 JUIN 2008. - Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 (TRADUCTION)

Décret 2008-09-12 En vigueur 13 art.

9 MARS 2007. - Décret portant assentiment au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la cessation de l'interconnexion des tarifs des droits de pilotage, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à l'exécution du plan de développement 2010 estuaire de l'Escaut, et aux annexes A, B, C, D et E, signés à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas relatif à la gestion nautique commune dans le bassin de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005, au traité entre la Communauté flamande et la Région flamande d'une part et le Royaume des Pays-Bas, d'autre part, relatif à la coopération dans le domaine de la politique et de la gestion dans l'estuaire de l'Escaut, signé à Middelburg le 21 décembre 2005. (TRADUCTION)

Décret 2008-09-12 En vigueur 5 art.

18 JUILLET 2008. - Décret portant création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Décret 2008-09-12 En vigueur 16 art.

14 MARS 2008. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes (TRADUCTION)

Décret 2008-09-10 En vigueur 65 art.

10 JUILLET 2008. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 2008 modifiant certains arrêtés du Gouvernement flamand relatifs aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2008-09-10 En vigueur Not indexed

18 JUILLET 2008. - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de [bachelier infirmier responsable de soins généraux], renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur. <DCFR 2016-06-30/19, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2008 et mise à jour au 18-08-2025)

Décret 2008-09-10 ↻ 2021-09-14 En vigueur 56 art.

17 JUILLET 2008. - Décret modifiant le décret du 3 juillet 2003 portant création du Centre wallon de Recherches agronomiques et du Comité d'Orientation et d'Evaluation de Recherches agronomiques

Décret 2008-09-09 En vigueur 2 art.

16 JUIN 2008. - Décret -programme 2008 (TRADUCTION)

Décret 2008-09-09 En vigueur 20 art.

5 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

Décret 2008-09-09 En vigueur 1 art.

20 JUIN 2008. - [Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française.] <Intitulé remplacé par DCFR 2009-02-19/51, art. 1, 002; En vigueur : 15-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2008 et mise à jour au 21-02-2024)

Décret 2008-09-04 ↻ 2022-01-01 En vigueur 257 art.

15 JUILLET 2008. - Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon

Décret 2008-09-03 En vigueur 9 art.

4 JUILLET 2008. - Décret relatif à l'enseignement XVIII (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 2008-09-01 ↻ 2013-09-01 En vigueur 515 art.

19 MAI 2008. - Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 15-03-2017)

Décret 2008-09-01 ↻ 2014-01-01 En vigueur 74 art.

18 JUILLET 2008. - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, oeuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-08-2021)

Décret 2008-09-01 ↻ 2019-09-14 En vigueur 39 art.

18 JUILLET 2008. - Décret relatif à la délivrance d'aide et de soins (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2008 et mise à jour au 21-02-2018)

Décret 2008-08-29 ↻ 2013-08-24 En vigueur 12 art.

20 JUIN 2008. - Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 (TRADUCTION)