Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

25 AVRIL 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 28 mars 2024 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne portant sur l'administration électronique

Décret 2024-10-01 En vigueur

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant divers décrets relatifs à l'environnement

Décret 2024-09-30 En vigueur 17 art.

16 MAI 2024. - Décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l'absentéisme des élèves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2024 et mise à jour au 11-08-2025)

Décret 2024-09-24 En vigueur 108 art.

20 JUIN 2024. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2015

Décret 2024-09-20 En vigueur 6 art.

20 JUIN 2024. - Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2014

Décret 2024-09-20 En vigueur 6 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, et créant un Conseil wallon de lutte contre le racisme

Décret 2024-09-19 En vigueur 2 art.

29 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions relatives à la politique de l'emploi en vue d'y instaurer les tests de situation

Décret 2024-09-17 En vigueur 12 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux destinés à favoriser la protection de l'environnement et l'utilisation durable de l'énergie

Décret 2024-09-16 En vigueur 1 art.

29 AVRIL 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules

Décret 2024-09-16 Abrogée

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes

Décret 2024-09-13 En vigueur 13 art.

29 AVRIL 2024. - Décret relatif à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables

Décret 2024-09-13 En vigueur 11 art.

16 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination

Décret 2024-09-12 En vigueur

5 SEPTEMBRE 2024. - Décret remplaçant les articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Décret 2024-09-12 En vigueur 1 art.

16 MAI 2024. - Décret relatif à l'éducation aux médias

Décret 2024-09-12 En vigueur 56 art.

29 AVRIL 2024. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux centres publics d'action sociale dans le cadre de la mise à l'emploi des bénéficiaires du droit à l'intégration sociale ou de l'aide sociale équivalente(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-2024 et mise à jour au 29-12-2025)

Décret 2024-09-09 En vigueur 27 art.

29 AVRIL 2024. - Décret relatif à l'organisation des centres qualifiants pour le métier d'aide familiale

Décret 2024-09-06 En vigueur 6 art.

29 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 28 février 2019 relatif au contrôle des législations et réglementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu'à l'instauration d'amendes administratives applicables en cas d'infraction à ces législations et réglementations en vue d'y instaurer les tests de situation

Décret 2024-09-03 En vigueur 9 art.

16 MAI 2024. - Décret relatif au soutien à la diffusion des productions artistiques en Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-09-2024 et mise à jour au 09-01-2025)

Décret 2024-09-03 En vigueur 56 art.

29 AVRIL 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 avril 2024 entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes, et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012, pour les matières exercées en vertu de l'article 138 de la Constitution

Décret 2024-09-03 En vigueur

17 MAI 2024. - Décret relatif aux objectifs pédagogiques pour le premier degré de l'enseignement secondaire et la septième année d'études préparatoire à l'enseignement supérieur et diverses autres mesures connexes

Décret 2024-09-02 En vigueur

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, en vue de transposer partiellement les directives (UE) 2023/959 et 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023

Décret 2024-09-02 En vigueur 9 art.

25 AVRIL 2024. - Décret remplaçant l'article D.42-1 du Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau

Décret 2024-08-30 En vigueur 3 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant l'article D.257 du Code wallon de l'Agriculture

Décret 2024-08-30 En vigueur

6 MAI 2024. - Décret relatif à la révocation de mandataires publics

Décret 2024-08-30 En vigueur

6 MAI 2024. - Décret spécial relatif à la révocation de mandataires publics et modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone

Décret 2024-08-29 En vigueur

28 MARS 2024. - Décret accordant le titre de ville à la Commune de Sambreville

Décret 2024-08-29 En vigueur

14 MARS 2024. - Décret introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé

Décret 2024-08-28 En vigueur 4 art.

11 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 4 décembre 2003 relatif à la création de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique

Décret 2024-08-26 En vigueur 30 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises ainsi que du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises en matière de primes à l'investissement

Décret 2024-08-20 En vigueur 2 art.

25 AVRIL 2024. - Décret relatif à l'organisation de la première ligne d'accompagnement et de soins

Décret 2024-08-19 En vigueur 14 art.

25 AVRIL 2024. - Décret relatif au secteur des assuétudes

Décret 2024-08-14 En vigueur

17 MAI 2024. - Décret modifiant la réglementation relative au permis d'environnement en ce qui concerne l'instauration d'une procédure modulaire de permis d'environnement et l'arrêté environnement

Décret 2024-08-09 En vigueur 78 art.

29 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 6 novembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination en vue d'y instaurer les tests de situation

Décret 2024-08-07 En vigueur 1 art.

17 MAI 2024. - Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et divers autres décrets, pour ce qui est des rapports d'incidence sur l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2024 et mise à jour au 28-11-2025)

Décret 2024-08-06 En vigueur 62 art.

16 MAI 2024. - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement et à la lutte contre la pénurie d'enseignants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2024 et mise à jour au 04-12-2025)

Décret 2024-08-02 En vigueur 14 art.

29 AVRIL 2024. - Décret portant des mesures diverses en matière d'emploi

Décret 2024-08-02 En vigueur 13 art.

18 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Décret 2024-08-02 En vigueur 19 art.

28 MARS 2024. - Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz et le décret du 9 décembre 1993 relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables

Décret 2024-08-01 En vigueur 1 art.

22 AVRIL 2024. - Décret spécial portant création d'un Centre de pédagogie inclusive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2024 et mise à jour au 29-08-2024)

Décret 2024-07-31 En vigueur 15 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le Code wallon de l'Agriculture en vue d'organiser une gestion centralisée des biens immobiliers agricoles publics ainsi qu'un droit de préférence sur lesdits biens au bénéfice de la Région wallonne

Décret 2024-07-30 En vigueur 8 art.

11 AVRIL 2024. - Décret modifiant le chapitre II du Titre III du Livre II de la première Partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures

Décret 2024-07-26 En vigueur 2 art.

11 AVRIL 2024. - Décret modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et le Code du Développement territorial

Décret 2024-07-25 En vigueur 13 art.

23 MAI 2024. - Décret et ordonnance conjoint de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française portant le Code bruxellois de l'égalité, de la non-discrimination et de la promotion de la diversité

Décret 2024-07-24 En vigueur 191 art.

11 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 18 janvier 2007 relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters et le décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

Décret 2024-07-24 En vigueur 2 art.

20 JUIN 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 8 janvier 2024 entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Commission Communautaire française portant sur la désignation d'un intégrateur de services commun pour l'échange électronique de données

Décret 2024-07-23 En vigueur

20 JUIN 2024. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et l'Etat fédéral sur l'exécution intergouvernementale du Règlement (UE) 2018/1724 du parlement européen et du conseil du 2 octobre 2018 établissant un portail numérique unique pour donner accès à des informations, à des procédures et à des services d'assistance et de résolution de problèmes et modifiant le Règlement (UE) n° 1024/2012

Décret 2024-07-23 En vigueur

16 MAI 2024. - Décret portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l'égard des décisions d'exclusion définitive(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 11-08-2025)

Décret 2024-07-22 En vigueur 9 art.

16 MAI 2024. - Décret de la Communauté française portant assentiment à l'accord de coopération du 21 mars 2024 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux besoins spécifiques de l'enseignement obligatoire et de l'accueil de la petite enfance à Bruxelles

Décret 2024-07-22 En vigueur

16 MAI 2024. - Décret relatif à l'approche éducative de l'orientation

Décret 2024-07-22 En vigueur 6 art.

25 AVRIL 2024. - Décret modifiant le décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 10-07-2025)

Décret 2024-07-22 En vigueur 1 art.

8549 lois