Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

17 DECEMBRE 2010. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2010

Décret 2013-10-01 En vigueur

17 DECEMBRE 2010. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2011

Décret 2013-10-01 En vigueur

19 JUILLET 2013. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau

Décret 2013-10-01 En vigueur 13 art.

18 JUILLET 2013. - Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2013 et mise à jour au 10-03-2016)

Décret 2013-09-19 En vigueur 1 art.

18 JUILLET 2013. - Décret relatif au parcours d'accueil [et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères] en Région de Bruxelles-Capitale <DEC 2022-06-10/11, art. 2, 003; En vigueur : 01-04-2022>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2013 et mise à jour au 02-12-2022)

Décret 2013-09-18 En vigueur 9 art.

12 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2013 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 2013-09-13 En vigueur 36 art.

10 JUILLET 2013. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Décret 2013-09-13 En vigueur

28 JUIN 2013. - Décret relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2013 et mise à jour au 30-04-2024)

Décret 2013-09-12 En vigueur 41 art.

10 JUILLET 2013. - Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2013

Décret 2013-09-06 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2013 et mise à jour au 10-11-2016)

Décret 2013-09-05 En vigueur 12 art.

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 6 février 2004 réglant l'octroi d'une garantie aux petites, moyennes et grandes entreprises, et modifiant le décret du 19 mai 2006 relatif au Prêt Gagnant-Gagnant

Décret 2013-09-04 En vigueur 7 art.

10 JUILLET 2013. - Décret relatif au stockage géologique du dioxyde de carbone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 19-07-2024)

Décret 2013-09-03 En vigueur 56 art.

24 JUIN 2013. - Décret portant la première modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013

Décret 2013-09-02 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 12-12-2023)

Décret 2013-09-02 En vigueur 5 art.

24 JUIN 2013. - Décret portant des mesures en matière d'enseignement et d'emploi - 2013

Décret 2013-09-02 En vigueur 2 art.

12 JUILLET 2013. - Décret relatif au renforcement de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 en Flandre

Décret 2013-08-30 En vigueur 55 art.

5 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, signé à Bruxelles le 3 décembre 2012, portant modification de l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'" International Plant Genetics Resources Institute ", signé à Bruxelles le 15 octobre 2003

Décret 2013-08-30 En vigueur

19 JUILLET 2013. - Décret relatif à l'enseignement XXIII(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2013 et mise à jour au 25-09-2014)

Décret 2013-08-27 En vigueur 54 art.

19 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 20 décembre 1996 réglant le droit à la fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau et modifiant le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine en ce qui concerne la livraison minimale d'eau et la protection d'abonnés contre la coupure de l'approvisionnement en eau potable

Décret 2013-08-23 En vigueur 3 art.

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes, pour ce qui concerne les subventions structurelles provinciales

Décret 2013-08-23 En vigueur 1 art.

18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2013 et mise à jour au 08-10-2018)

Décret 2013-08-22 En vigueur 48 art.

18 AVRIL 2013. - Décret modifiant certaines dispositions de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale

Décret 2013-08-22 En vigueur 18 art.

17 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

Décret 2013-08-21 En vigueur 5 art.

17 JUILLET 2013. - Décret portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé

Décret 2013-08-21 En vigueur 2 art.

17 JUILLET 2013. - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-2015 et mise à jour au 30-05-2024)

Décret 2013-08-20 En vigueur 9 art.

19 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012

Décret 2013-08-20 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2013 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 2013-08-20 En vigueur 16 art.

19 JUILLET 2013. - Décret modifiant l'article 15, § 9, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale

Décret 2013-08-20 En vigueur

17 JUILLET 2013. - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'Etnic

Décret 2013-08-14 En vigueur 8 art.

21 JUIN 2013. - Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2013 et mise à jour au 10-01-2024)

Décret 2013-08-14 En vigueur 7 art.

12 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à la Convention internationale de Nairobi de 2007 sur l'enlèvement des épaves, et aux annexes, faites à Nairobi le 18 mai 2007

Décret 2013-08-13 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles le 12 décembre 2006

Décret 2013-08-13 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret portant octroi de subsides pour bâtiments du [1culte et bâtiments ]1 destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle [1...] (1)<DCFL 2024-02-09/18, art.12 , 003; En vigueur : 15-03-2024> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2013 et mise à jour au 05-03-2024)

Décret 2013-08-13 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment au Traité entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas modifiant le Traité (du 24 février 1961) entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas en vue de l'amélioration de la liaison entre le canal Albert et le canal Juliana, signé à Bruxelles le 27 février 2013

Décret 2013-08-13 En vigueur

19 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

Décret 2013-08-13 En vigueur 5 art.

29 AVRIL 2013. - Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement

Décret 2013-08-13 En vigueur

19 JUILLET 2013. - Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur

Décret 2013-08-12 En vigueur 14 art.

12 JUILLET 2013. - Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la possibilité de permettre au gestionnaire de réseau de faire fournir, sous certaines conditions, des renseignements aux personnes désignées à cet effet par le Gouvernement flamand

Décret 2013-08-12 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret forestier du 13 juin 1990, modifié par les décrets des 18 mai 1999, 7 décembre 2007 et 30 avril 2009 et du Code rural du 7 octobre 1886, modifié par la loi du 4 décembre 1961, notamment en ce qui concerne la réduction de la distance minimale entre les forêts et le feu jusqu'à 25 mètres

Décret 2013-08-09 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant l'intitulé du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'ASBL " de Rand " en une agence autonomisée externe de droit privé

Décret 2013-08-09 En vigueur

12 JUILLET 2013. - Décret modifiant certaines dispositions du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du " Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum " (Centre de coordination et de sauvetage maritimes)

Décret 2013-08-09 En vigueur 1 art.

4 JUILLET 2013. - Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française

Décret 2013-08-02 En vigueur 26 art.

5 JUILLET 2013. - Décret portant l'organisation de tâches d'audit auprès de l'Administration flamande et des pouvoirs locaux et portant modification du décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005, du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale, du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, du décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, et du décret du 13 juillet 2012 contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2012 (cité comme : Décret d'audit)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-2013 et mise à jour au 19-12-2018)

Décret 2013-08-02 En vigueur

29 MARS 2013. - Décret portant modification de divers décrets relatifs au contrôle de la qualité du logement

Décret 2013-08-01 En vigueur 16 art.

10 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012

Décret 2013-08-01 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment, pour les compétences dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à la Convention du travail maritime, adoptée à Genève le 23 février 2006 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail

Décret 2013-08-01 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012

Décret 2013-08-01 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, fait à Bruxelles le 11 mai 2012

Décret 2013-08-01 En vigueur

6 JUIN 2013. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

Décret 2013-07-31 En vigueur

10 JUILLET 2013. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Sainte-Lucie en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 7 décembre 2009

Décret 2013-07-31 En vigueur

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