Legalize7308 lois
7308 lois
- Union de l'Europe occidentale contrôle armements
- Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
- Construction bâtiment centre de formation rurale à Mersch
- Protection des titres d'enseignement supérieur
- Budget 1963
- Accord sur sécurité sociale des bateliers rhénans
- Aviation civile internationale
- Echange des films de télévision
- Constitution de l'Organisation internationale du Travail
- Immeubles domaniaux situés à Wintrange
- Immeubles domaniaux situés à Kalborn et Tétange
- Echange amiable de terrains ruraux
- Protection contre radiations ionisantes
- Crédit provisoire pour 1963
- Code civil: mariage, divorce et filiation
- Loi du 2 mars 1963 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement CEE concernant la sécurité sociale
- Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation
- Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation
- Convention du Conseil de l'Europe
- Programme d'investissements publics administratifs
- Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
- Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation
- Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation
- Crédit, impôts directs, dépenses/1962
- Créances financières belges et lux. en Yougoslavie
- Règlm. CEE sur la sécurité sociale des travailleurs migrants
- Loi uniforme sur les lettres de change
- Traité d'Amitié entre les USA et le Luxembg.
- Décision complémentaire article 69 Traité CECA
- Aliénation d'une parcelle domaniale
- Cession d'un terrain domanial
- Parcelle domaniale sise à Sandweiler
- Destruction des cadavres d'animaux
- Sécurité sociale des travailleurs frontaliers
- Prestations en cas de maladie entre le Luxbg. et la RFA
- Convention internationale des télécommunications
- Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre
- Construction d'un clos d'équarrissage central
- Association entre la CEE et la Grèce
- Institution d'un service central de la statistique
- Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
- Convention internationale pour la protection des oiseaux
- Lois du 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Comptes généraux de l'exercice 1959
- Emprunts à long terme par le Gouvernement
- Lois des 2 et 14 juin 1962 conférant la naturalisation
- Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation
- Budget 1962