Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7333+ normes

Enregistrement international des marques de fabrique

Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.

Accord avec Belgique double imposition pronostics football

Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.

Droits commerciaux pour les transports aériens non réguliers

Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.

Création d'un bureau international des brevets

Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.

Contrôles à la frontière belgo-luxembourgeoise

Loi 1963-08-17 En vigueur 1 art.

Organisation judiciaire - Art. 13 de la loi de 1885

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Incorporation de certains terrains à Bettendorf

Loi 1963-08-05 En vigueur 2 art.

Contrôle frontalier en commun et gares communes

Loi 1963-08-05 En vigueur 1 art.

Construction nouveau pavillon Maison de Santé Ettelbruck

Loi 1963-08-05 En vigueur 2 art.

Convention d'Autriche doubles impositions

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Surveillance des imports-exports - Marchandises

Loi 1963-08-05 En vigueur 4 art.

Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Lois du 5 août 1963 conférant la naturalisation

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Immeubles domaniaux sis à Dudelange

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Immeubles dépendant du domaine curial de Leudelange

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Parcelles domaniales sises à Oetrange

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Domaine curial de Remerschen

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Parcelle domaniale sise à Luxembourg-Grund

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un immeuble sis à Rumelange

Loi 1963-08-05 En vigueur Not indexed

Importation, exportation et transit des marchandises

Loi 1963-08-05 ↻ 1998-03-10 En vigueur 12 art.

Lois du 26 juillet 1963 conférant la naturalisation

Loi 1963-07-26 En vigueur Not indexed

Sécurité sociale des employés du Congo Belge

Loi 1963-07-23 En vigueur Not indexed

Modification de la loi électorale et de la loi communale

Loi 1963-07-10 En vigueur 10 art.

Convention portant exécution Traité Union Economique Benelux

Loi 1963-06-29 En vigueur Not indexed

Union de l'Europe occidentale contrôle armements

Loi 1963-06-26 En vigueur Not indexed

Privilèges et immunités du Conseil de l'Europe

Loi 1963-06-26 En vigueur Not indexed

Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1963-06-22 ↻ 2010-01-21 En vigueur 36 art.

Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat

Loi 1963-06-22 En vigueur 5 art.

Construction bâtiment centre de formation rurale à Mersch

Loi 1963-06-20 En vigueur 2 art.

Protection des titres d'enseignement supérieur

Loi 1963-06-17 En vigueur 6 art.

Budget 1963

Loi 1963-05-28 En vigueur 13 art.

Echange des films de télévision

Loi 1963-05-17 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1963-05-17 En vigueur Not indexed

Accord sur sécurité sociale des bateliers rhénans

Loi 1963-05-17 En vigueur 1 art.

Constitution de l'Organisation internationale du Travail

Loi 1963-05-15 En vigueur Not indexed

Immeubles domaniaux situés à Kalborn et Tétange

Loi 1963-05-11 En vigueur Not indexed

Immeubles domaniaux situés à Wintrange

Loi 1963-05-11 En vigueur Not indexed

Echange amiable de terrains ruraux

Loi 1963-04-26 En vigueur Not indexed

Protection contre radiations ionisantes

Loi 1963-03-25 En vigueur 7 art.

Crédit provisoire pour 1963

Loi 1963-03-19 En vigueur 3 art.

Code civil: mariage, divorce et filiation

Loi 1963-03-07 En vigueur 3 art.

Règlement CEE concernant la sécurité sociale

Loi 1963-03-02 En vigueur Not indexed

Loi du 2 mars 1963 modifiant et complétant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1963-03-02 En vigueur 6 art.

Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation

Loi 1963-02-16 En vigueur Not indexed

Lois du 16 janvier 1963 conférant la naturalisation

Loi 1963-01-16 En vigueur Not indexed

Convention du Conseil de l'Europe

Loi 1963-01-09 En vigueur Not indexed

Programme d'investissements publics administratifs

Loi 1963-01-02 En vigueur 5 art.

Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières

Loi 1963-01-02 En vigueur 3 art.

Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-12-31 En vigueur Not indexed

Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-12-31 En vigueur Not indexed

7333 lois