Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 1er mars 1875, portant allocation d’un crédit de 110,000 francs pour la continuation des travaux sur le domaine de l’Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg
- Attributions du contrôleur garde-magasin du timbre
- Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un secrétaire adjoint auprès du Conseil d’Etat
- Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un 3e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement à Luxembourg
- Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Joseph-Auguste Zinnen, boulanger à Larochette
- Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Salomon Mayer, négociant à Grevenmacher
- Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Michel Herber, de Born
- Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Michel Kaiser de Larochette
- Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jacques Kries, marchand à Echternach
- Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jacques-Charles Warisse, boucher à Luxembourg
- Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Baptiste Warisse, commis à Luxembourg
- Loi du 6 janvier 1875 sur les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs et du Corps de la gendarmerie
- Loi du 25 décembre 1874 réglant les comptes généraux de l’État pour l’exercice 1872
- Entretien des chemins de grande communication
- Loi du 20 novembre 1874, détachant de la commune de Feulen les deux sections de Mertzig-haut et Mertzig-bas et les érigeant en commune séparée sous le nom de Mertzig
- Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux
- Modification des dispositions - Timbre, enregistrement etc.
- Distillation des betteraves, mélasses etc.
- Régime des mines et minières de fer
- Pensions du personnel enseignant des écoles primaires
- Protêts
- Abolition de l'impôt sur les boeufs
- Loi du 4 avril 1874, portant allocation d’un crédit de 14,500 francs pour la construction de la partie de route d’Useldange à la barrière de Rippweiler
- Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 75.000 francs pour la construction d’un quatrième grand pavillon à l’hospice central d’Ettelbruck
- Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 72.000 francs pour continuation des travaux de la route de Remich à Grevenmacher
- Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 29.500 francs pour l’élargissement de la route d’Echternach à Diekirch
- Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 78.000 francs pour la continuation des travaux de démantèlement à la ci-devant forteresse de Luxembourg
- Loi du 7 mars 1874 ayant pour objet la création d’une nouvelle succursale à Beiler
- Loi du 9 février 1874 concernant la police de roulage
- Modification de l'article 313 du Code civil
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Jean Muller, praticulteur à Hesperange
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Perlia de Luxembourg
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. G. Lippert de Luxembourg
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. F.-Ch. Faass de Remich
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Georges Boes de Born
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. J. Disburg de Rosport
- Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Simon Goetten, journalier à Bertrange
- Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Henri Goetten, journalier à Bertrange
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Urbain Wallenborn, cabaretier à Bettembourg
- Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Christmann de Kirchberg
- Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm
- Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile
- Concession de diverses lignes de chemins de fer
- Loi du 4 septembre 1873, concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance des chemins de fer du Grand-Duché
- Aliénation des anciennes prisons au Grund - Luxembourg
- Traitements des fonctionnaires publics
- Conditions d'âge des huissiers et commis-greffiers
- Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg
- Vaine pâture