Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7332+ normes

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Léopold Fonck, tanneur à Remich

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-François-Jean-Adolphe Omlor, directeur de la fabrique de gants à Bonnevoie

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Schmit, cordonnier à Mondorf

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. J.-J.-P.-H. Schütz, séminariste à Luxembourg

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Eugène Nau, charretier-cultivateur à Rodange

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-François-Alexandre Merot, cultivateur et aubergiste à Rodange

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Herber, boulanger, cabaretier et marchand à Berdorf

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nathan Kahn, marchand de bétail à Medernach

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Albert-Eugène-Antoine-Joseph Grevenig, cultivateur à Hubertushof (commune de Feulen)

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Meyer, laboureur à Calmus

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas-Adolphe Belot, cultivateur à Crauthem

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Mathias Bisenius, maréchal-ferrant et marchand à Echternach

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri Fonck, candidat-notaire à Remich

Loi 1876-01-10 En vigueur 2 art.

Loi du 21 décembre 1875, portant allocation d’un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l’État du mois de janvier 1876

Loi 1875-12-21 En vigueur Not indexed

Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l’année 1876

Loi 1875-12-21 En vigueur Not indexed

Loi du 12 août 1875 autorisant le Pouvoir exécutif à interdire temporairement l’importation, l’exportation et le transit de divers objets ou marchandises

Loi 1875-08-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 août 1875, autorisant la vente d’un terrain domanial attenant au fort Wedell

Loi 1875-08-12 En vigueur Not indexed

Loi du 10 août 1875 portant allocation d’un crédit de 25,000 frs. pour la célébration du 25e anniversaire de la lieutenance de S.A.R. le Prince-Henri des Pays-Bas

Loi 1875-08-10 En vigueur Not indexed

Loi du 8 août 1875, portant allocation d’un crédit de 17,000 francs pour la construction d’un pont sur la Sûre près de Wallendorf

Loi 1875-08-08 En vigueur Not indexed

Loi du 8 août 1875 portant allocation d’un crédit de 22,000 francs pour la construction d’une route de raccordement entre la côte d’Eich et la ville de Luxembourg, rue du casino

Loi 1875-08-08 En vigueur Not indexed

Création d'une Union Générale des postes - Traité de Berne

Loi 1875-05-12 En vigueur 2 art.

Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades

Loi 1875-03-08 En vigueur 58 art.

Loi du 7 mars 1875, autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la fabrique de l’église cathédrale à Luxembourg

Loi 1875-03-07 En vigueur Not indexed

Convention de démantèlement de la forteresse de Luxembourg

Loi 1875-03-01 En vigueur 2 art.

Loi du 1er mars 1875, portant allocation d’un crédit de 110,000 francs pour la continuation des travaux sur le domaine de l’Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg

Loi 1875-03-01 En vigueur Not indexed

Attributions du contrôleur garde-magasin du timbre

Loi 1875-03-01 En vigueur 3 art.

Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un secrétaire adjoint auprès du Conseil d’Etat

Loi 1875-02-15 En vigueur Not indexed

Loi du 15 février 1875, concernant la nomination d’un 3e commis-greffier près le tribunal d’arrondissement à Luxembourg

Loi 1875-02-15 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Baptiste Warisse, commis à Luxembourg

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jacques Kries, marchand à Echternach

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Jacques-Charles Warisse, boucher à Luxembourg

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Salomon Mayer, négociant à Grevenmacher

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875 qui accorde la naturalisation à M. Michel Herber, de Born

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Michel Kaiser de Larochette

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 janvier 1875, qui accorde la naturalisation à M. Joseph-Auguste Zinnen, boulanger à Larochette

Loi 1875-01-30 En vigueur 2 art.

Loi du 6 janvier 1875 sur les traitements des capitaines du Bataillon des chasseurs et du Corps de la gendarmerie

Loi 1875-01-06 En vigueur 2 art.

Loi du 25 décembre 1874 réglant les comptes généraux de l’État pour l’exercice 1872

Loi 1874-12-25 En vigueur 2 art.

Entretien des chemins de grande communication

Loi 1874-11-27 En vigueur 4 art.

Loi du 20 novembre 1874, détachant de la commune de Feulen les deux sections de Mertzig-haut et Mertzig-bas et les érigeant en commune séparée sous le nom de Mertzig

Loi 1874-11-20 En vigueur 3 art.

Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux

Loi 1874-07-07 En vigueur Not indexed

Modification des dispositions - Timbre, enregistrement etc.

Loi 1874-06-26 En vigueur 4 art.

Distillation des betteraves, mélasses etc.

Loi 1874-06-13 En vigueur 12 art.

Régime des mines et minières de fer

Loi 1874-06-12 En vigueur 30 art.

Pensions du personnel enseignant des écoles primaires

Loi 1874-06-06 En vigueur 12 art.

Protêts

Loi 1874-05-06 En vigueur 11 art.

Abolition de l'impôt sur les boeufs

Loi 1874-05-06 En vigueur Not indexed

Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 78.000 francs pour la continuation des travaux de démantèlement à la ci-devant forteresse de Luxembourg

Loi 1874-04-04 En vigueur 2 art.

Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 29.500 francs pour l’élargissement de la route d’Echternach à Diekirch

Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed

Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 72.000 francs pour continuation des travaux de la route de Remich à Grevenmacher

Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed

Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 75.000 francs pour la construction d’un quatrième grand pavillon à l’hospice central d’Ettelbruck

Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed

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