Legalize7308 lois
7308 lois
- Justices de paix
- Marchandises envoyées à l'étranger pour main-d'oeuvre
- Raccordement du réseau Prince-Henri avec les lignes belges
- Affaires luxembourgeoises à La Haye - Secrétariat
- Loi du 12 juillet 1872 portant approbation de la convention signée à Berlin le 11 juin 1872 au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
- Abolition du droit d'aubaine et de détraction
- Création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie
- Timbre des actions et obligations des sociétés
- Organisation du personnel des postes
- Organisation du personnel de l'admin. des télégraphes
- Affranchissement des droits d'enregistrement et de timbre
- Loi du 23 mars 1871, concernant le démantèlement de la ci-devant forteresse de Luxembourg
- Convention avec la fondation Pescatore - Cession de terrains
- Création d'une société anonyme de crédit foncier
- Epizooties
- Droits de timbre et d'enregistrement en cas de faillite
- Loi du 2 juillet 1870, concernant le démantèlement de la forteresse de Luxembourg
- Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
- Professions ambulantes
- Gisements de mine de fer oolithique - Esch
- Loi relative à l'émigration
- Conventions sur l'assistance judiciaire
- Pensions militaires - Art.47. Modification
- Rectification d'alignements - Convention
- Impôt sur le sucre de betterave
- Loi du 21 juillet 1869 sur l’enseignement supérieur et moyen
- Système décimal pour prescription et vente de médicaments
- Convention du réseau des chemins de fer Prince-Henri
- Prix du timbre et des droits d'enregistrement
- Loi du 5 février 1869, portant suppression des taxes sur les plombs et les passavants en matière de douane
- Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
- Loi du 29 mai 1868, concernant la suppression de l'école agricole d'Echternach
- Aliénation de domaines de l'État
- Loi du 18 mai 1868, concernant l'organisation militaire
- Contribution foncière
- Corporation des Frères de charité à Luxembourg
- Loi du 30 juin 1867, autorisant le Gouvernement à faire des études et des projets de travaux à l'effet de convertir la forteresse de Luxembourg en place ouverte
- Approbation du traité de Londres du 11 mai 1867
- Loi du 4 mai 1867, portant suppression du commissariat de district de Mersch
- Timbre mobile
- Cautionnements fournis à l'Etat en titres au porteur
- Réduction du port interne des journaux et imprimés
- Légalisation des signatures des notaires et officiers
- Témoins appelés à déposer en matière de douane
- Garantie de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art
- Règlements de police en cas d'épidémie
- Ressort cantonal administratif de la commune de Putscheid
- Conventions au sujet du service télégraphique de l'Etat
- Loi du 11 novembre 1865, concernant la suppression de l'impôt sur le vin indigène