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7336 lois

7336 lois

Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 29.500 francs pour l’élargissement de la route d’Echternach à Diekirch
Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed
Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 75.000 francs pour la construction d’un quatrième grand pavillon à l’hospice central d’Ettelbruck
Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed
Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 72.000 francs pour continuation des travaux de la route de Remich à Grevenmacher
Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed
Loi du 4 avril 1874 portant allocation d’un crédit de 78.000 francs pour la continuation des travaux de démantèlement à la ci-devant forteresse de Luxembourg
Loi 1874-04-04 En vigueur 2 art.
Loi du 4 avril 1874, portant allocation d’un crédit de 14,500 francs pour la construction de la partie de route d’Useldange à la barrière de Rippweiler
Loi 1874-04-04 En vigueur Not indexed
Loi du 7 mars 1874 ayant pour objet la création d’une nouvelle succursale à Beiler
Loi 1874-03-07 En vigueur Not indexed
Loi du 9 février 1874 concernant la police de roulage
Loi 1874-02-09 En vigueur 2 art.
Modification de l'article 313 du Code civil
Loi 1874-02-09 En vigueur Not indexed
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Georges Boes de Born
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. J. Disburg de Rosport
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Simon Goetten, journalier à Bertrange
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874, qui accorde la naturalisation à Henri Goetten, journalier à Bertrange
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Urbain Wallenborn, cabaretier à Bettembourg
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Jean Muller, praticulteur à Hesperange
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Perlia de Luxembourg
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. G. Lippert de Luxembourg
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. F.-Ch. Faass de Remich
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Disburg de Rosport
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 24 janvier 1874 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Christmann de Kirchberg
Loi 1874-01-24 En vigueur 2 art.
Loi du 20 décembre 1873, créant une nouvelle commune du nom de Hamm
Loi 1873-12-20 En vigueur 3 art.
Loi du 18 décembre 1873 sur les collectes à domicile
Loi 1873-12-18 En vigueur 6 art.
Concession de diverses lignes de chemins de fer
Loi 1873-10-25 En vigueur Not indexed
Aliénation des anciennes prisons au Grund - Luxembourg
Loi 1873-09-04 En vigueur Not indexed
Loi du 4 septembre 1873, concernant la nomination d'un second commissaire du Gouvernement pour concourir à l'exercice du droit de contrôle et de surveillance des chemins de fer du Grand-Duché
Loi 1873-09-04 En vigueur Not indexed
Traitements des fonctionnaires publics
Loi 1873-05-31 En vigueur 10 art.
Conditions d'âge des huissiers et commis-greffiers
Loi 1873-04-30 En vigueur Not indexed
Loi du 30 avril 1873 ayant pour objet la création d’un évêché de Luxembourg
Loi 1873-04-30 En vigueur 3 art.
Vaine pâture
Loi 1873-04-22 En vigueur 9 art.
Justices de paix
Loi 1873-04-22 En vigueur 8 art.
Marchandises envoyées à l'étranger pour main-d'oeuvre
Loi 1873-03-29 En vigueur Not indexed
Raccordement du réseau Prince-Henri avec les lignes belges
Loi 1872-12-27 En vigueur Not indexed
Affaires luxembourgeoises à La Haye - Secrétariat
Loi 1872-12-11 En vigueur 3 art.
Loi du 12 juillet 1872 portant approbation de la convention signée à Berlin le 11 juin 1872 au sujet de l’exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg
Loi 1872-07-12 En vigueur Not indexed
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
Loi 1872-05-08 En vigueur 45 art.
Abolition du droit d'aubaine et de détraction
Loi 1872-02-29 En vigueur 2 art.
Création de quatre nouvelles brigades de gendarmerie
Loi 1872-02-12 En vigueur 1 art.
Timbre des actions et obligations des sociétés
Loi 1872-01-25 En vigueur 16 art.
Organisation du personnel de l'admin. des télégraphes
Loi 1871-03-29 En vigueur 16 art.
Organisation du personnel des postes
Loi 1871-03-29 En vigueur 14 art.
Loi du 23 mars 1871, concernant le démantèlement de la ci-devant forteresse de Luxembourg
Loi 1871-03-23 En vigueur 3 art.
Affranchissement des droits d'enregistrement et de timbre
Loi 1871-03-23 En vigueur 4 art.
Convention avec la fondation Pescatore - Cession de terrains
Loi 1870-12-15 En vigueur Not indexed
Création d'une société anonyme de crédit foncier
Loi 1870-11-10 En vigueur Not indexed
Epizooties
Loi 1870-10-05 En vigueur 7 art.
Droits de timbre et d'enregistrement en cas de faillite
Loi 1870-07-08 En vigueur 8 art.
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
Loi 1870-07-02 En vigueur Not indexed
Loi du 2 juillet 1870, concernant le démantèlement de la forteresse de Luxembourg
Loi 1870-07-02 En vigueur 3 art.
Professions ambulantes
Loi 1870-06-18 En vigueur 11 art.
Gisements de mine de fer oolithique - Esch
Loi 1870-03-15 En vigueur 2 art.
Loi relative à l'émigration
Loi 1870-03-13 En vigueur 7 art.

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