Catalogue de la législation luxembourgeoise — 12454+ normes

Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d’actif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2000 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance prudentielle des fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 4 art.

Règles comptables pour livres de la caisse de consignation

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 7 art.

Commission de recours pour admission à l'EST

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 2000 modifiant a) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses b) le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 15 art.

Critères d'équivalence en matière d'accès et d'exer. de prof

Reglement Grand Ducal 2000-02-04 En vigueur 2 art.

Zones inondables et zones de rétention Hesperange

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de rétention Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de rétention Schifflange

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 8 art.

Caisse nationale des prestations familiales

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 3 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 2000

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 2 art.

Zones inondables et zones de rétention Echternach

Reglement Grand Ducal 2000-01-21 En vigueur 8 art.

Agrément des services d'assistance pour placement familial

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 8 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 relatif à l’interdiction de l’utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 8 art.

Consommation d'énergie des lampes domestiques

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 6 art.

Emballages et déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 2 art.

Carrière ouverte à l'administration de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 4 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 2000-01-14 En vigueur 2 art.

Ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie

Reglement Grand Ducal 2000-01-11 En vigueur 3 art.

Carrières de l'assistant social et de l'éducateur gradué

Reglement Grand Ducal 2000-01-11 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’ingénieur-technicien

Reglement Grand Ducal 2000-01-11 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de retention: Bissen

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de retention: Nommern

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 8 art.

Admission au cadre supérieur de la Police

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 2 art.

Zones inondables et zones de retention: Schieren

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 8 art.

Régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2000-01-07 En vigueur 3 art.

Formation professionnelle continue - exécution

Reglement Grand Ducal 1999-12-30 En vigueur 24 art.

Assurance dépendance - valeurs monétaires

Reglement Grand Ducal 1999-12-30 En vigueur 2 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1999-12-27 En vigueur 2 art.

Exécution du Budget 2000

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 4 art.

Régime d'aide communautaire pour le chanvre

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 13 art.

Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Qualification prof. de conseiller de sécurité transport

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 18 art.

Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant, pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du lieu de certaines prestations de télécommunications

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l’objet, après destruction des fanes, d’un prélèvement d’échantillons, en vue d’un test complémentaire de contrôle de laboratoire, ainsi que les normes relatives à ce test

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux,produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 3 art.

Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur 3 art.

Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur Not indexed

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