Legalize7308 lois
7308 lois
- Protection des marques de fabrique et de commerce
- Approbation d'un échange de terrains miniers
- Convention d'extradition - Luxembourg/Portugal
- Organisation de l'enseignement agricole
- Création d'un établissement pour les sourds-muets
- Mesures à prendre contre le phylloxera vastatrix
- Approbation du traité d'extradition du 5.9.1879
- Cessions ou aliénations de chemins de fer
- Révision du Code pénal
- Concessions minières
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Danemark
- Organisation et fonctionnement du Crédit foncier
- Construction d'un pont à établir sur la Moselle
- Exemption des droits de timbre pour acquisitions d'immeubles
- Loi du 16 avril 1879 portant suppression de l’arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales
- Loi du 16 avril 1879, autorisant le Gouvernement à conclure des conventions internationales pour l’admission réciproque à l’exercice de leur art, des médecins, accoucheurs, vétérinaires et sages-femmes dans les communes frontières
- Qualité des témoins aux actes notariés
- Envoi ou importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer
- Création de l'Union postale universelle
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Italie
- Evaluations cadastrales
- Crédits sous caution à accorder aux distillateurs
- Loi du 12 mai 1878, qui approuve la convention passée le 1er mars 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les chemins de fer Prince-Henri
- Entretien de chemins vicinaux par l'Etat
- Pensions militaires
- Arrêté du 16 août 1877 relatif à l’ouverture de la chasse
- Loi du 13 août 1877, portant approbation de la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg au sujet de l’affectation des différents biens provenant du domaine de la ci-devant forteresse
- Contributions, cadastre - Traitements
- Traité d'extradition - Grand-Duché/Pays-Bas
- Extradition réciproque des malfaiteurs - Lux./Belgique
- Convention: État et héritiers de Gerden
- Organisation de l'administration des postes et télégraphes
- Construction de bâtiments - Service de la poste
- Loi du 20 mars 1877 sur la détention préventive
- Modification de la loi générale de 1863 - Pensions
- Loi du 22 décembre 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 1877
- Loi générale sur les pensions - Modifications
- Loi du 7 juillet 1876 qui approuve les conventions des 31 mars et 26 avril 1876, ainsi que celle du 1er mai 1876, par lesquelles il est apporté des modifications aux conventions antérieures relatives aux concessions des chemins de fer Prince-Henri
- Chemin de fer de Bettembourg à Esch à prolonger
- Création de la commune de Schifflange
- Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
- Echange de biens immeubles
- Protection des marques de fabrique et de commerce
- Approbation du traité d'extradition du 9.3.1876
- Loi du 6 mai 1876 portant allocation d’un crédit supplémentaire de 11,000 fr. au budget de 1876 pour travaux de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Joseph Hennuy, commerçant à Hautbellain
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Alfred Schoeller, ingénieur-industriel à Colmar-Berg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hippolyte-Nicolas-Antoine Dagois, ingénieur civil à Diekirch
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Moseler, tonnelier à Grevenmacher