Catalogue de la législation luxembourgeoise — 7332+ normes

Concession de terrains miniers - Sociétés de Hauts-fourneaux

Loi 1882-08-16 En vigueur Not indexed

Cession de l'exploit. des embranchements miniers - Dudelange

Loi 1882-08-04 En vigueur Not indexed

Acession du Gr.-D. à la conv. phylloxérique internationale

Loi 1882-08-04 En vigueur 2 art.

Loi du 17 mai 1882 concernant les examens pour la collation des grades

Loi 1882-05-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures

Loi 1882-05-17 En vigueur 12 art.

Traité d'extradition entre le GDL et l'Autriche-Hongrie

Loi 1882-04-19 En vigueur Not indexed

Construction et exploit. d'embranchements de chemins de fer

Loi 1882-04-12 En vigueur Not indexed

Loteries

Loi 1882-02-15 En vigueur 2 art.

Organisation et administration des postes et télégraphes

Loi 1882-02-01 En vigueur 8 art.

Loi du 1er février 1882, concernant la police des chemins de fer à petite section (tramways à vapeur)

Loi 1882-02-01 En vigueur Not indexed

Loi du 28 décembre 1881, décrétant une amnistie en faveur des déserteurs et des contrevenants aux lois sur la milice

Loi 1881-12-28 En vigueur 2 art.

Déplacement des actes des notaires

Loi 1881-12-21 En vigueur 2 art.

Concession de terrains miniers - Sociétés de hauts-fourneaux

Loi 1881-07-08 En vigueur Not indexed

Transport et commerce des matières explosives

Loi 1881-04-20 En vigueur 3 art.

Organisation de la force armée

Loi 1881-02-16 En vigueur 16 art.

Modification de l'art. 187 du Code d'instruction criminelle

Loi 1880-12-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 décembre 1880, décrétant l’érection d’un monument à la mémoire de S. M. le Roi Guillaume II, Grand-Duc de Luxembourg, et allouant à cet effet un premier crédit de 45,000 fr

Loi 1880-12-29 En vigueur Not indexed

Traité d'extradition entre le Grand-Duché et le Royaume-Uni

Loi 1880-12-29 En vigueur Not indexed

Construction/exploitation de chemins de fer à petite section

Loi 1880-10-01 En vigueur 3 art.

Restitution des droits d'accise sur les eaux-de-vie

Loi 1880-09-29 En vigueur 6 art.

Traitements du personnel du cadastre

Loi 1880-06-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 juin 1880 sur les brevets d’invention

Loi 1880-06-30 En vigueur 30 art.

Curage, entretien et amélioration des cours d'eau

Loi 1880-06-23 En vigueur 34 art.

G.-Duché et Pays-Bas - Liquidation pendante

Loi 1880-06-10 En vigueur Not indexed

Approbation d'un échange de terrains miniers

Loi 1880-06-09 En vigueur Not indexed

Protection des marques de fabrique et de commerce

Loi 1880-06-09 En vigueur Not indexed

Convention d'extradition - Luxembourg/Portugal

Loi 1880-03-24 En vigueur Not indexed

Organisation de l'enseignement agricole

Loi 1880-03-03 En vigueur 4 art.

Création d'un établissement pour les sourds-muets

Loi 1880-01-28 En vigueur 3 art.

Mesures à prendre contre le phylloxera vastatrix

Loi 1879-12-17 En vigueur Not indexed

Approbation du traité d'extradition du 5.9.1879

Loi 1879-12-10 En vigueur Not indexed

Cessions ou aliénations de chemins de fer

Loi 1879-09-03 En vigueur 4 art.

Révision du Code pénal

Loi 1879-06-18 ↻ 2025-12-19 En vigueur 698 art.

Construction d'un pont à établir sur la Moselle

Loi 1879-05-21 En vigueur 3 art.

Organisation et fonctionnement du Crédit foncier

Loi 1879-05-21 En vigueur 13 art.

Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Danemark

Loi 1879-05-21 En vigueur Not indexed

Concessions minières

Loi 1879-05-21 En vigueur 2 art.

Loi du 16 avril 1879 portant suppression de l’arbitrage forcé en matière de sociétés commerciales

Loi 1879-04-16 En vigueur 2 art.

Loi du 16 avril 1879, autorisant le Gouvernement à conclure des conventions internationales pour l’admission réciproque à l’exercice de leur art, des médecins, accoucheurs, vétérinaires et sages-femmes dans les communes frontières

Loi 1879-04-16 En vigueur Not indexed

Exemption des droits de timbre pour acquisitions d'immeubles

Loi 1879-04-16 En vigueur 3 art.

Qualité des témoins aux actes notariés

Loi 1878-12-21 En vigueur 2 art.

Envoi ou importation en Alsace-Lorraine de cartes à jouer

Loi 1878-12-14 En vigueur Not indexed

Création de l'Union postale universelle

Loi 1878-12-12 En vigueur 2 art.

Evaluations cadastrales

Loi 1878-12-12 En vigueur 2 art.

Crédits sous caution à accorder aux distillateurs

Loi 1878-12-12 En vigueur 8 art.

Extradition réciproque des malfaiteurs - Gr.-D. et Italie

Loi 1878-12-12 En vigueur Not indexed

Loi du 12 mai 1878, qui approuve la convention passée le 1er mars 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les chemins de fer Prince-Henri

Loi 1878-05-12 En vigueur Not indexed

Entretien de chemins vicinaux par l'Etat

Loi 1878-03-23 En vigueur 3 art.

Pensions militaires

Loi 1877-12-22 En vigueur 17 art.

Arrêté du 16 août 1877 relatif à l’ouverture de la chasse

Loi 1877-08-16 En vigueur 4 art.

7332 lois