Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 portant exécution de la loi du 19 décembre 2025 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2026
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 établissant le modèle de la déclaration d’information pour l’impôt complémentaire
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 1991 portant exécution de l’article 137, alinéa 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu et modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l’article 115, numéro 12 de la prédite loi du 4 décembre 1967
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 7 août 2023 fixant les modalités d’exécution relatives aux aides individuelles au logement
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2025 fixant les modalités de la demande d’aide dans le cadre de la procédure de préfinancement des installations solaires photovoltaïques et l’inscription au registre des installateurs admis.
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 sur les frais de route et de séjour ainsi que sur les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l’État
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale d’assurance pension
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 2025 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2026
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2026
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant déclaration d’obligation générale du Protocole d’accord intermédiaire à la Convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des hôpitaux, signé le 10 juillet 2025
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Gonderange et Bourglinster en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N28, le CR163, le CR179A et le CR126B entre Bertrange et Bous en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Grevels et Hierheck à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121A entre Gonderange et Junglinster en raison d’un réaménagement
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR338 et le CR335 à Rossmillen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 et la PC15 entre Hunsdorf et Lorentzweiler à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N25 entre Kautenbach et Wiltz à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l’aide prévue à l’article 6 de la loi du 8 décembre 2025 ayant pour objet le renouvellement du régime d’aides à la protection de l’environnement et du climat
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Bech-Kleinmacher et Schwebsange à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Emeschbach et Antoniushof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Cargo-Center et l’échangeur Munsbach en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Ville de Luxembourg et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre Blumenthal et Grundhof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Pontpierre en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 entre Esch-sur-Alzette et la frontière française à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « P+R Héienhaff » longeant l’autoroute A1 à Senningerberg en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR234 entre Millbech et Moutfort en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR304 entre Redange et Beckerich à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 et N7F entre Schieren et Ettelbruck à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2024
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2024
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 relatif à la satisfaction des besoins en informatique du groupement d’intérêt économique Agence eSanté - Agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé G.I.E. par le Centre des technologies de l’information de l’État
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence- eFP) de l’OTAN en Lituanie
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2025 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2025
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 2025 portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 février 1978 portant application de la directive du Conseil 73/361/CEE du 19 novembre 1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives réglementaires et administratives relatives à l’attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets ainsi que de la directive de la Commission 76/434/CEE du 13 avril 1976 portant adaptation au progrès technique de la directive précitée du Conseil du 19 novembre 1973
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2025 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2025
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2025 relatif à la participation du Luxembourg à la mission « État de droit » menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 2001 portant application de la directive 2000/14/CE du Parlement Européen et du Conseil du 8 mai 2000 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l’environnement des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2025 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un centre de stockage de carburant pétrolier, sis à Bertrange, sur les parcelles cadastrales nos 1537/6373, 1537/6374 et 1537/6375