Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Esch-Alzette et Kayl à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Kaundorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn à l’occasion de travaux routiers et souterrains
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Rosport à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Beaufort et Vogelsmühle en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10, le CR326, le CR342 et le CR326B entre Marnach et Hosingen à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et Kockelscheuer à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbuch à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Schoenfels et Mersch à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone de protection spéciale la zone « Aspelt - Lannebuer, Am Kessel »
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch ».
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Ernz blanche ».
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 portant allocation d’une prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui ont la qualité et exercent les fonctions d’officier de police judiciaire
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2025 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Fennerholz - Uecht » sise sur les territoires des communes de Hesperange et de Roeser
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Scheierbierg / Maachergruet / Reef » sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation des semences de légumes
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 2021 relatif à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
- Règlement grand-ducal du 4 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 octobre 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 27 août 2013 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de l’aménagement du territoire
- Règlement grand-ducal du 21 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources
- Règlement grand-ducal du 15 mai 2025 abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 concernant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Commission interdépartementale du développement durable
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR132 et le CR126A entre Ernster et Rameldange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Holzem et Mamer en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR339 et la N90 entre Clervaux et Urspelt à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 entre Olm et Kehlen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 13 mai 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC2 entre Echternach et Scheidgen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2025 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 2012 portant nouvelles nomenclature et classification des établissements classés ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 5 mai 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2, de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 30 août 2023 concernant l’indemnisation des dégâts matériels commis par certaines espèces animales protégées et les subventions pour les mesures préventives y relatives
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au chevreuil
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la Philharmonie de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au Soleil
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2025 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée au vingt-cinquième anniversaire de l’accession au trône du Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises, aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2121 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 21 février 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise au groupement tactique allié en Roumanie dans le cadre des activités de vigilance renforcée (enhanced vigilance activities – eVA) de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Machtum et Grevenmacher à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC3 entre Grevenmacher et Mertert à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation de la circulation sur la PC22 entre Holzthum et Lellingen en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 à Frisange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 déclarant obligatoires : 1° le règlement d’ordre intérieur du Conseil national de la justice ; 2° les règles déontologiques des membres du Conseil national de la justice
- Règlement grand-ducal du 10 avril 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR230 entre Luxembourg et Strassen en raison de la sécurité routière