Legalize12446 lois
12446 lois
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2025/2026 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2025/2026 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR169 entre Schifflange et Foetz en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 déterminant la procédure applicable à la perception de la redevance destinée à couvrir les frais administratifs occasionnés par le traitement des demandes d’agrément de missions en matière d’exploration et d’utilisation des ressources de l’espace
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 10 juillet 2011 fixant la liste des spécialités en médecine et médecine dentaire reconnues au Luxembourg ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 17 février 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR146 entre Greiveldange et Stadtbredimus en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Munsbach et l’échangeur Cargo-Center en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N15 entre Buederscheid et le lieu-dit Schumannseck à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 déterminant la procédure de perception de la redevance du traitement des demandes d’autorisation d’activités spatiales ainsi que de la redevance annuelle y relative
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N4 et le CR179A entre Luxembourg et Leudelange à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 janvier 2016 relatif à la réception et l’immatriculation des véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR158 entre Roeser et Bivange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 4 juillet 2025 réglant la communication électronique de documents et notifications lors de procédures de faillite et de réorganisation
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés de banque 2024-2026, signée le 1er août 2024
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire général et de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail transports et logistique 2025-2026, signée le 12 décembre 2024
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2025 portant déclaration d’obligation générale de l’Avenant à la Convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social 2021-2023, signé le 17 septembre 2024
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés du bâtiment 2025, signée le 7 février 2025
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale des Avenants XVII et XVIII à la Convention collective de travail pour les salariés du bâtiment 2019-2021, signés le 16 décembre 2024
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aides et de soins et du secteur social 2025-2027, signée le 27 novembre 2024
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 novembre 1999 portant exécution de l’article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (base d’amortissement forfaitaire et taux d’amortissement pour immeubles locatifs)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Ellergronn » sise sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 2023 fixant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les biocarburants, les bioliquides et les combustibles issus de la biomasse
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments
- Règlement grand-ducal du 19 juin 2025 portant fixation des indemnités des membres du comité de direction du Fonds d’insolvabilité en assurance automobile
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre la Ville de Luxembourg et l’échangeur Livange à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR168 entre Belvaux et Esch-sur-Alzette en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Pétange et Rodange en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR364 entre Beaufort et Vogelsmühle en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR189A entre Goeblange et Septfontaines en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre le lieu-dit Schmëtt et la frontière belge en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Esch-Alzette et Kayl à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27C entre Esch-sur-Sûre et Kaundorf à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 entre Echternach et Lauterborn à l’occasion de travaux routiers et souterrains
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Schoenfels et Mersch à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbuch à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10, le CR326, le CR342 et le CR326B entre Marnach et Hosingen à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR186 entre Luxembourg et Kockelscheuer à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR155 entre Filsdorf et Altwies à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Steinheim et Rosport à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de la Mamer et de l’Eisch ».
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 portant allocation d’une prime d’astreinte aux fonctionnaires de l’Administration de la gestion de l’eau qui ont la qualité et exercent les fonctions d’officier de police judiciaire
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Ernz blanche ».
- Règlement grand-ducal du 13 juin 2025 désignant zone de protection spéciale la zone « Aspelt - Lannebuer, Am Kessel »
- Règlement grand-ducal du 11 juin 2025 relatif à la composition et au fonctionnement du Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Fennerholz - Uecht » sise sur les territoires des communes de Hesperange et de Roeser
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Scheierbierg / Maachergruet / Reef » sise sur les territoires des communes de Bous-Waldbredimus, Mondorf-les-Bains, Remich et Schengen