Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

15 DECEMBRE 1998. - Décret modifiant le décret du 14 juillet 1998 relatif aux requêtes présentées au Parlement flamand (TRADUCTION)

Décret 1998-12-31 En vigueur

19 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mis à jour au 30-09-1999)

Décret 1998-12-31 En vigueur 2 art.

15 DECEMBRE 1998. - Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 modifiant les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995 (TRADUCTION)

Décret 1998-12-31 En vigueur

17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de septembre 1998 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1998 et mise à jour au 29-05-2019)

Décret 1998-12-30 En vigueur

16 DECEMBRE 1998. - Décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, de taxes, d'épuration des eaux usées et de pouvoirs locaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 18-11-2000.)

Décret 1998-12-30 En vigueur

27 OCTOBRE 1998. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions aux organisations de culture populaire et instituant un " Vlaams Centrum voor Volkscultuur " (Centre flamand de Culture populaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 04-08-2008)

Décret 1998-12-22 En vigueur 19 art.

13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997

Décret 1998-12-17 En vigueur

2 JUIN 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Région wallonne mettant en oeuvre le rapprochement des administrations compétentes en matière de relations extérieures. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN 2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >)

Décret 1998-12-17 Abrogée

17 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté, signé à Bruxelles le 5 mai 1998 (TRADUCTION)

Décret 1998-12-16 En vigueur

26 NOVEMBRE 1998. - Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté francaise et la Communauté germanophone relatif à l'implantation d'ordinateurs dans les écoles wallonnes

Décret 1998-12-11 En vigueur

17 JUILLET 1998. - Décret contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998

Décret 1998-12-04 En vigueur

29 OCTOBRE 1998. - Décret instituant le Code wallon du logement [et de l'habitat durable]. <Intitulé modifié par DRW 2012-02-09/05, art. 1, 005; En vigueur : 20-04-2012 (voir ARW 2012-03-23/07, art. 12)> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1998 et mise à jour au 09-03-2012)

Décret 1998-12-04 En vigueur

17 JUILLET 1998. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1999

Décret 1998-12-04 En vigueur

13 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté francaise de Belgique et la Commission communautaire francaise de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux modalités d'exercice des relations internationales de la Commission communautaire francaise. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <CN 2008-03-20/43, art. 10, 2°; En vigueur : indéterminée >)

Décret 1998-12-02 Abrogée

6 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté francaise de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et l'Ukraine, fait à Bruxelles le 23 avril 1997

Décret 1998-12-02 En vigueur

6 AVRIL 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de commerce et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, à l'Annexe et aux déclarations communes, faits à Luxembourg le 28 octobre 1996

Décret 1998-12-02 En vigueur

19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 12-01-2022)

Décret 1998-11-27 En vigueur 1 art.

19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 30-07-2004)

Décret 1998-11-27 En vigueur

19 NOVEMBRE 1998. - Décret instaurant une taxe sur les logements abandonnés en Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1998 et mise à jour au 25-05-2005)

Décret 1998-11-27 En vigueur

31 AOUT 1998. - Décret relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les [écoles ordinaires et spécialisées] (TRADUCTION). <Intitulé modifié par DCG 2009-05-11/15, art. 129, 014; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-1998 et mise à jour au 31-10-2025)

Décret 1998-11-24 En vigueur 195 art.

1 OCTOBRE 1998. - Décret modifiant la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Décret 1998-11-21 En vigueur 12 art.

2 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à l'Accord entre le Land de Rhénanie du Nord-Westphalie, le Land de Rhénanie-Palatinat, la Région wallonne et la Communauté germanophone de Belgique sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et d'autres instances publiques, signé à Mayence le 8 mars 1996 (TRADUCTION)

Décret 1998-11-07 En vigueur

2 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique, la Communauté germanophone de Belgique, la Communauté francaise de Belgique, la Communauté flamande de Belgique, la Région wallonne de Belgique, la Région flamande de Belgique, la Région de Bruxelles-Capitale de Belgique et de l'Ukraine, signé à Bruxelles le 23 avril 1997 (TRADUCTION)

Décret 1998-11-07 En vigueur

17 JUILLET 1998. - Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1998 et mise à jour au 25-01-2017)

Décret 1998-11-05 En vigueur 2 art.

7 JUILLET 1998. - Décret modifiant et abrogeant certaines dispositions des décrets et lois concernant les organismes publics flamands et abrogeant les dispositions légales en matière de recrutement prioritaire auprès des organismes publics flamands (TRADUCTION)

Décret 1998-10-20 Abrogée 21 art.

17 JUIN 1998. - Décret contenant le budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1999. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 19-05-2000.)

Décret 1998-10-20 En vigueur

17 JUIN 1998. - Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998. (TRADUCTION)

Décret 1998-10-06 En vigueur

2 JUILLET 1998. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté francaise et la Communauté germanophone, signé à Eupen le 12 avril 1995 (TRADUCTION)

Décret 1998-10-02 En vigueur

19 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1998 et mise à jour au 22-08-2002)

Décret 1998-09-30 En vigueur 24 art.

14 JUILLET 1998. - Décret spécial relatif à l'enseignement communautaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1998 et mise à jour au 19-06-2014)

Décret 1998-09-30 En vigueur 88 art.

3 NOVEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté francaise pour l'année budgétaire 1998

Décret 1998-09-23 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret spécial modifiant l'article 41 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles (TRADUCTION)

Décret 1998-09-16 En vigueur

7 JUILLET 1998. - [Décret relatif à l'institution publique " Toerisme Vlaanderen " et au Conseil flamand pour le Tourisme] (TRADUCTION). (Err., M.B. 16-12-1998, p. 39995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-1998 et mise à jour au 29-04-2004)

Décret 1998-09-12 En vigueur 40 art.

14 JUILLET 1998. - Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale (TRADUCTION)

Décret 1998-09-10 En vigueur 15 art.

16 JUILLET 1998. - Décret modifiant le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne

Décret 1998-09-10 En vigueur 1 art.

23 JUILLET 1998. - Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

Décret 1998-09-09 En vigueur

16 FEVRIER 1998. - Décret portant agréation et subventionnement des sociétés et fédérations actives en matière de folklore (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2000 et mise à jour au 27-01-2009)

Décret 1998-09-08 En vigueur

16 FEVRIER 1998. - Décret portant modification du décret du 28 juin 1988 réglant l'agréation et le subventionnement des sociétés d'art amateur

Décret 1998-09-08 En vigueur 9 art.

14 JUILLET 1998. - Décret portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-1999 et mise à jour au 17-12-2009)

Décret 1998-09-05 En vigueur 9 art.

7 JUILLET 1998. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998. (Traduction)

Décret 1998-09-03 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret relatif aux ateliers sociaux (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 02-09-2013)

Décret 1998-09-02 En vigueur 12 art.

30 JUIN 1998. - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1998 et mise à jour au 09-03-2017)

Décret 1998-09-01 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret modifiant le décret du 4 février 1997 portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants (TRADUCTION)

Décret 1998-08-29 En vigueur

14 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 30-08-2011)

Décret 1998-08-29 En vigueur 181 art.

2 JUIN 1998. - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 1998-08-29 En vigueur 72 art.

14 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'enseignement IX. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-1998 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 1998-08-29 En vigueur 92 art.

13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 09-01-2026)

Décret 1998-08-28 En vigueur 75 art.

7 JUILLET 1998. - Décret relatif à l'organisation du " Vlaamse Hogescholenraad " (Conseil des instituts supérieurs flamands) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2003 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1998-08-28 En vigueur 4 art.

7 JUILLET 1998. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 1998 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 1998-08-28 En vigueur 6 art.

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mis à jour au 11-06-2003)

Décret 1998-08-28 En vigueur 13 art.

8549 lois