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7336 lois

7336 lois

Loi du 12 mai 1878, qui approuve la convention passée le 1er mars 1878 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, concernant les chemins de fer Prince-Henri
Loi 1878-05-12 En vigueur Not indexed
Entretien de chemins vicinaux par l'Etat
Loi 1878-03-23 En vigueur 3 art.
Pensions militaires
Loi 1877-12-22 En vigueur 17 art.
Arrêté du 16 août 1877 relatif à l’ouverture de la chasse
Loi 1877-08-16 En vigueur 4 art.
Loi du 13 août 1877, portant approbation de la convention conclue entre l’État du Grand-Duché et la ville de Luxembourg au sujet de l’affectation des différents biens provenant du domaine de la ci-devant forteresse
Loi 1877-08-13 En vigueur Not indexed
Contributions, cadastre - Traitements
Loi 1877-08-13 En vigueur 2 art.
Traité d'extradition - Grand-Duché/Pays-Bas
Loi 1877-08-10 En vigueur Not indexed
Extradition réciproque des malfaiteurs - Lux./Belgique
Loi 1877-08-10 En vigueur Not indexed
Convention: État et héritiers de Gerden
Loi 1877-06-23 En vigueur 3 art.
Construction de bâtiments - Service de la poste
Loi 1877-05-04 En vigueur Not indexed
Organisation de l'administration des postes et télégraphes
Loi 1877-05-04 En vigueur 9 art.
Loi du 20 mars 1877 sur la détention préventive
Loi 1877-03-20 En vigueur 4 art.
Modification de la loi générale de 1863 - Pensions
Loi 1877-01-31 En vigueur 2 art.
Loi du 22 décembre 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’État pour l’exercice 1877
Loi 1876-12-22 En vigueur 4 art.
Loi générale sur les pensions - Modifications
Loi 1876-12-15 En vigueur 2 art.
Loi du 7 juillet 1876 qui approuve les conventions des 31 mars et 26 avril 1876, ainsi que celle du 1er mai 1876, par lesquelles il est apporté des modifications aux conventions antérieures relatives aux concessions des chemins de fer Prince-Henri
Loi 1876-07-07 En vigueur 3 art.
Chemin de fer de Bettembourg à Esch à prolonger
Loi 1876-07-07 En vigueur 3 art.
Création de la commune de Schifflange
Loi 1876-07-06 En vigueur 3 art.
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'Etat
Loi 1876-07-02 En vigueur 4 art.
Protection des marques de fabrique et de commerce
Loi 1876-06-18 En vigueur Not indexed
Echange de biens immeubles
Loi 1876-06-18 En vigueur Not indexed
Approbation du traité d'extradition du 9.3.1876
Loi 1876-06-01 En vigueur Not indexed
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Louis Goldmann, industriel à Luxembourg
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 portant allocation d’un crédit supplémentaire de 11,000 fr. au budget de 1876 pour travaux de réparation et d’entretien des bâtiments de l’État
Loi 1876-05-06 En vigueur Not indexed
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hippolyte-Nicolas-Antoine Dagois, ingénieur civil à Diekirch
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Alfred Schoeller, ingénieur-industriel à Colmar-Berg
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Joseph Hennuy, commerçant à Hautbellain
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jules-Michel Levy, négociant à Luxembourg
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Moseler, tonnelier à Grevenmacher
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Apel, propriétaire et cultivateur à Neudorf
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles Ackermann, marchand de cuirs à Luxembourg
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-Jules-Adolphe Lassner, négociant à Luxembourg
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Maximilien Wolfsteiner, brasseur à Diekirch
Loi 1876-05-06 En vigueur 2 art.
Rôles et contraintes en matière de contributions directes
Loi 1876-04-24 En vigueur 3 art.
Police des bâtiments et de leurs dépendances
Loi 1876-03-20 En vigueur 6 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Pierre-Alexandre Martinengo, commis de banque à Luxembourg
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Léonard Peters, maçon à Marnach
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Sietzen, cultivateur et commerçant à Holler
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Théodore-Nicolas Herzig, orfèvre-bijoutier à Luxembourg
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 portant règlement des comptes généraux de l’État pour l’exercice 1873
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Emile Muller, marchand d’aunages et épicier à Garnich
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Kaell, laboureur à Weiler-la-Tour
Loi 1876-03-20 En vigueur 2 art.
Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Suisse
Loi 1876-03-09 En vigueur Not indexed
Loi du 17 février 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 1876
Loi 1876-02-17 En vigueur 3 art.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem
Loi 1876-02-17 En vigueur 2 art.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg
Loi 1876-02-17 En vigueur 2 art.
Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg
Loi 1876-02-17 En vigueur 2 art.
Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves
Loi 1876-02-17 En vigueur Not indexed

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