Legalize7308 lois
7308 lois
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Apel, propriétaire et cultivateur à Neudorf
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles Ackermann, marchand de cuirs à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-Jules-Adolphe Lassner, négociant à Luxembourg
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Maximilien Wolfsteiner, brasseur à Diekirch
- Loi du 6 mai 1876 qui accorde la naturalisation à M. Louis Goldmann, industriel à Luxembourg
- Rôles et contraintes en matière de contributions directes
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-Pierre-Alexandre Martinengo, commis de banque à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Sietzen, cultivateur et commerçant à Holler
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Théodore-Nicolas Herzig, orfèvre-bijoutier à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 portant règlement des comptes généraux de l’État pour l’exercice 1873
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Emile Muller, marchand d’aunages et épicier à Garnich
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Bernard Friob, cultivateur et cabaretier à Dalheim
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Kaell, laboureur à Weiler-la-Tour
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri-Victor Richard, marchand-papetier à Luxembourg
- Loi du 20 mars 1876 qui accorde la naturalisation à M. Léonard Peters, maçon à Marnach
- Police des bâtiments et de leurs dépendances
- Convention d'extradition entre le Grand-Duché et la Suisse
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Philippe Belot, fermier à Crauthem
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Hirsch dit Herman Oppenheim, négociant à Luxembourg
- Loi du 17 février 1876 qui accorde la naturalisation à M. Lazard dit Michel Levy, marchand de chevaux à Luxembourg
- Loi du 17 février 1876 autorisant le Gouvernement à céder à la commune de Niederanven une partie de l’ancienne route de Trèves
- Loi du 17 février 1876 portant allocation d’un crédit de 20,000 frs pour l’acquisition de terrains attenant à l’hospice central d’Ettelbruck
- Loi du 17 février 1876 concernant la reprise par l’Etat de l’entretien de quatre chemins vicinaux de grande communication
- Loi du 17 février 1876 concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 1876
- Loi du 28 janvier 1876, portant allocation d’un nouveau crédit provisoire de 400,000 fr. pour couvrir les dépenses de l’État du mois de février 1876
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. J.-J.-P.-H. Schütz, séminariste à Luxembourg
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Jean-François-Alexandre Merot, cultivateur et aubergiste à Rodange
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Albert-Eugène-Antoine-Joseph Grevenig, cultivateur à Hubertushof (commune de Feulen)
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Meyer, laboureur à Calmus
- Loi du 10 janvier 1876, qui accorde la naturalisation à M. Léopold Michel, marchand de peaux à Luxembourg
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Pierre Herber, boulanger, cabaretier et marchand à Berdorf
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nathan Kahn, marchand de bétail à Medernach
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas Schmit, cordonnier à Mondorf
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Eugène Nau, charretier-cultivateur à Rodange
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Nicolas-Adolphe Belot, cultivateur à Crauthem
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Mathias Bisenius, maréchal-ferrant et marchand à Echternach
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Henri Fonck, candidat-notaire à Remich
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. François-Léopold Fonck, tanneur à Remich
- Loi du 10 janvier 1876 qui accorde la naturalisation à M. Charles-François-Jean-Adolphe Omlor, directeur de la fabrique de gants à Bonnevoie
- Loi du 21 décembre 1875 autorisant la perception des impôts pour l’année 1876
- Loi du 21 décembre 1875, portant allocation d’un crédit provisoire de 400,000 fr pour dépenses de l’État du mois de janvier 1876
- Loi du 12 août 1875 autorisant le Pouvoir exécutif à interdire temporairement l’importation, l’exportation et le transit de divers objets ou marchandises
- Loi du 12 août 1875, autorisant la vente d’un terrain domanial attenant au fort Wedell
- Loi du 10 août 1875 portant allocation d’un crédit de 25,000 frs. pour la célébration du 25e anniversaire de la lieutenance de S.A.R. le Prince-Henri des Pays-Bas
- Loi du 8 août 1875, portant allocation d’un crédit de 17,000 francs pour la construction d’un pont sur la Sûre près de Wallendorf
- Loi du 8 août 1875 portant allocation d’un crédit de 22,000 francs pour la construction d’une route de raccordement entre la côte d’Eich et la ville de Luxembourg, rue du casino
- Création d'une Union Générale des postes - Traité de Berne
- Loi du 8 mars 1875 concernant les jurys d’examen pour la collation des grades
- Loi du 7 mars 1875, autorisant la cession d’une parcelle de terrain à la fabrique de l’église cathédrale à Luxembourg
- Convention de démantèlement de la forteresse de Luxembourg