Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 30 octobre 2025 délimitant les zones relatives à la maîtrise de l’urbanisation pour l’établissement d’un centre de stockage de carburant pétrolier, sis à Bertrange, sur les parcelles cadastrales nos 1537/6373, 1537/6374 et 1537/6375
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Michelau et le lieu-dit Wilspull en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2022 fixant les programmes et les modalités d’organisation de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 entre l’échangeur Cargo-Center et l’échangeur Senningerberg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC35, la PC35A et la PC9A entre Bettange-sur-Mess et Reckange-sur-Mess en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 portant modification du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant exécution de certaines dispositions du Titre 4.- De la comptabilité communale de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Kohnenhof et Rodershausen en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N5 entre Bascharage et Schouweiler à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre Bourscheid et le lieu-dit Bourscheid-Moulin en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 relatif aux appareils de levage.
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Kehlen
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Helperknapp et création des secteurs protégés d’intérêt national « Historescht Huelmes » et « Historescht Aansebuerg »
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signée le 25 avril 2025, ainsi que de l’Avenant à la Convention collective de travail dans le secteur du nettoyage des bâtiments 2025-2028, signé le 19 mai 2025
- Règlement grand-ducal du 16 octobre 2025 portant déclaration d’obligation générale de la Convention collective de travail pour les salariés du secteur de l’assistance en escale dans les aéroports 2025-2027, signée le 22 mai 2025
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2025 déterminant la formule exécutoire des décisions de justice et actes
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la rue In Bouler à Howald à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Reisdorf et Wallendorf à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre la zone d’activité « ZANO » et le lieu-dit Fridhaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26B à Wiltz à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’échangeur Pontpierre de l’A4 à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et la frontière allemande en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbouch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Banzelt à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148A à Assel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 au lieu-dit Bücherhof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Mondorf et la frontière allemande en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 portant modification du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Wormeldange et Dreiborn à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2025 relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles.
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2025 portant fixation des programmes des épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken » sise sur les territoires des communes de Steinfort et de Garnich
- Règlement grand-ducal du 13 août 2025 relatif aux modalités de réception des pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 1er août 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés communaux des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement ; 4° du règlement grand-ducal modifié du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à une groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à une groupe d’indemnité supérieur au sien
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Bous et Remich à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking saisonnier
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR175A entre Sanem et Niederkorn à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’échangeur Livange et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’Aire de Berchem et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach