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Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

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2005-02-21
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Changements du 2005-02-21

@@ -392,6 +392,14 @@
3° Cn/C04 égale la proportion entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2004.) <DCFL 2003-12-19/39, art. 83, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>ontant visé au § 1er est majoré en 2003 de 5.063.250,00 euros, en 2004 de 8.101.200,00 euros, en 2005 de 11.037.885,00 euros et en 2006 de 13 063 185,00 euros.) <DCFL 2003-06-27/49, art. 2, 043; **En vigueur :** 01-07-2003>
(§ 4. Le montant, visé au § 1er, est majoré en 2004 de 333.864,83 euros et est majoré à partir de 2005 de 1.335.459,32 euros. A partir de 2005, ce montant est ajusté annuellement de la façon suivante :
BB x Ln/04. Dans cette formule :
1° BB est égal au montant de 2005;
2° Ln/L04 égale la proportion entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire 2004.) <DCFL 2004-12-24/42, art. 2, 055; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article 179. (Le montant visé à l'article 178 est utilisé comme suit pour les allocations de fonctionnement des instituts supérieurs :
W = U - SIGMA EW - SIGMA VO - SIGMA WARGO - LMVD - LCF - KB - SIGMA BEV - LO AN - VLO (- ELEKTRON) (- AVM - ACAD)) <DCFL 2001-04-20/43, art. 20, 030; **En vigueur :** 01-01-2001> <DCFL 2003-04-04/11, art. 143, 040; **En vigueur :** 01-01-2003> <DCFL 2003-06-27/49, art. 3, 043; **En vigueur :** 01-07-2003>
@@ -1672,15 +1680,15 @@
Ils ne peuvent recruter du personnel que par contrat de travail. Par le biais d'une convention conclue entre un institut supérieur des arts et un institut supérieur, un membre du personnel d'un institut supérieur peut être chargé d'une mission moyennant son assentiment. Au plan juridique et administratif, le membre du personnel continue de relever de son institut supérieur et durant cette mission, il se trouve dans la position administrative d'activité de service. La convention fixe la durée de la mission et l'indemnité financière que l'institut supérieur des arts verse à l'institut supérieur dont relève le membre du personnel.
##### Article 184. § 1er. (A partir de 2004, les allocations de fonctionnement sont ajustées annuellement de la façon suivante :
0,8 x (Ln/L03) + 0,2 x (Cn/C03). Dans cette formule :
Ln/L03 représente le rapport entre l'indice estimé du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire 2003;
Cn/C03 représente le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2003.) <DCFL 2002-12-20/42, art. 8, 037; **En vigueur :** 01-01-2003>
§ 2. L'allocation destinée à l'enseignement supérieur dispensé par les instituts supérieurs réduite des allocations de fonctionnement pour les instituts supérieurs, est ajustée annuellement au rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux à la fin de l'année budgétaire (2003). <DCFL 2002-12-20/42, art. 8, 037; **En vigueur :** 01-01-2003>
##### Article 184. § 1er. (A partir de 2005, les allocations de fonctionnement sont ajustées annuellement de la façon suivante :
0,8 x (Ln/L04) + 0,2 x (Cn/C04). Dans cette formule :
Ln/L04 égale la proportion entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire 2004;
Cn/C04 représente le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2004.) <DCFL 2003-12-19/39, art. 84, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>
§ 2. L'allocation destinée à l'enseignement supérieur dispensé par les instituts supérieurs réduite des allocations de fonctionnement pour les instituts supérieurs, est ajustée annuellement au rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux à la fin de l'année budgétaire (2004). <DCFL 2003-12-19/39, art. 83, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>
##### Article N2. LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS EN COMMUNAUTE FLAMANDE AVEC MENTION DE LEUR CAPACITE D'ENSEIGNEMENT ET DE LEUR TERRITOIRE. <AGF 2002-06-07/40, art. 1, 035; **En vigueur :** 01-10-2001>
2005-01-01
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