Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

54 versions · 1994-08-31

2014-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2013-10-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2013-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2012-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2012-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2011-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2010-08-31

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2010-01-29

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2010-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2009-08-28

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2009-04-29

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-27

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2009-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2008-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2008-06-26

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2008-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2007-09-14

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2007-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2007-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2006-12-13

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2006-11-30

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2006-10-12

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2006-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2005-09-16

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2005-09-03

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2005-02-21

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2005-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2004-10-12

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2004-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2003-08-24

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2003-07-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2003-03-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2002-09-19

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2002-09-18

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2002-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2001-12-29

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2001-10-10

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2001-07-23

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2001-07-13

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2001-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2000-12-16

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

2000-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1999-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1999-07-29

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1999-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1998-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1998-08-04

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1997-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

Changements du 1997-09-01

@@ -1165,3 +1165,5 @@

Les membres du personnel nommés de la " Jesode-Hatora en Beth-Jacob Normaalschool " à Anvers, seront, après la suppression de cette école, mis en disponibilité par défaut d'emploi, conformément à la réglementation existante. Sans préjudice de l'application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'octroi d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, ces membres du personnel seront réaffectés ou remis au travail pour priorité dans la section " certificat d'aptitude pédagogique " de l'enseignement supérieur de promotion sociale. Si une telle réaffectation ou remise au travail n'est pas possible, le pouvoir organisateur les remettra au travail par priorité dans un de ses établissements d'enseignement secondaire.

##### Article 197. Ces investissements contribuent uniquement à la couverture des dépenses d'acquisition et des travaux de construction, de modernisation, d'extension et d'aménagement, d'équipement de base des bâtiments et d'acquisition de terrains et d'appareillage didactique et scientifique lors destiné à l'enseignement.

##### Article 311. Les Titres IV et V ne s'appliquent pas à l'Ecole supérieure de Navigation. Le Gouvernement flamand est habilité à abroger les dispositions des lois et des décrets relatives à l'Ecole supérieure de Navigation, dans la mesure ou elles sont contraires aux dispositions du présent décret, et à coordonner et reformuler ces dispositions conformément à la terminologie utilisée dans le présent décret. Le Titre III du présent décret s'applique à l'Ecole supérieure de Navigation, à moins que le Gouvernement flamand n'en décide autrement.

1997-08-21

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1996-09-05

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1995-09-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1995-07-30

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1995-03-26

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

Voir les changements Texte à cette date

1994-08-31

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Commun

version originale Texte à cette date