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Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

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13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
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Changements du 1999-01-01

@@ -1439,3 +1439,17 @@
- Cn/C96 représente le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 1996.
§ 2. L'allocation destinée à l'enseignement supérieur dispensé par les instituts supérieurs réduite des allocations de fonctionnement pour les instituts supérieurs, est ajustée annuellement au rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux à la fin de l'année budgétaire 1996.
##### Article N2. LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS EN COMMUNAUTE FLAMANDE AVEC MENTION DE LEUR CAPACITE D'ENSEIGNEMENT ET DE LEUR TERRITOIRE. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 31/08/1994, p. 22205-22234>
<Modifié par >
<DCFL 1995-04-19/40, art. 76; **En vigueur :** 30-07-1995; M.B. 20-07-1995>
<DCFL 1996-04-16/42, art. 41; **En vigueur :** 01-09-1997; M.B. 12-06-1996>
<DCFL 1996-07-08/37, art. 100, 102 et 103; **En vigueur :** 01-09-1995; M.B. 05-09-1996>
<DCFL 1998-07-14/41, art. 77; **En vigueur :** 01-09-1998; M.B. 29-08-1998>
<DCFL 1999-05-18/63, art. 2.44; **En vigueur :** 01-09-1998; M.B. 20-07-1999, p. 27583>
1998-09-01
13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut
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1998-08-04
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1997-09-01
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1997-08-21
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1996-09-05
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