Legalize / Belgique / 13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014) / Historique

Historique des réformes

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communauté flamande. (Traduction) (NOTE : Titre V avec ses articles 254 à 281bis sont abrogés par DCFL 2012-07-13/45, art. 62, 084; En vigueur : 01-10-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 27-02-2014)

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2014-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

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2013-10-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

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2013-01-01

13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux instituts supérieurs en Communaut

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Changements du 2013-01-01

@@ -398,19 +398,19 @@

(1)<DCFL [2009-12-18/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121805), art. 11, 074; En vigueur : 01-01-2010>

##### Article 210. L'infrastructure sociale est gérée par un ou plusieurs a.s.b.l., visées à (l'article 208) qui sont subordonnées au contrôle des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs pour l'affectation et la gestion des allocations sociales et des autres moyens fournis par l'institut supérieur ou les instituts supérieurs. <DCFL 1995-04-19/40, art. 26, 1°, 003; **En vigueur :** 30-07-1995>

(Les organes de gestion des a.s.b.l., visées à l'article 208 sont) composés paritairement de représentants désignés par les directions des instituts supérieurs et d'étudiants élus démocratiquement de l'institut supérieur ou des instituts supérieurs concernés. <DCFL 1995-04-19/40, art. 26, 2°, 003; **En vigueur :** 30-07-1995>

Les représentants des étudiants jouissent des facilités nécessaires afin de leur permettre de remplir convenablement leur mandat. Ils ne peuvent pas subir de sanction disciplinaire pour des actes posés lors de l'exercice de leur mandat.

##### Article 213. <DCFL 1995-04-19/40, art. 27, 003; **En vigueur :** 30-07-1995> Avant le 1er novembre, l'asbl établit un budget pour l'année budgétaire suivante. Dans les quinze jours, elle le soumet à la direction de l'institut supérieur ou aux directions de l'institut supérieur.

Le budget se compose de quatre budgets partiels;

1° un compte des résultats budgétisé, comportant l'estimation de tous les produits et frais de l'institut supérieur et, par conséquent, le résultat de la période budgétaire;

2° un budget des investissements projetés et les modes de financement projetés de ces investissements pour la période budgétaire;

##### Article 210.

<Abrogé par DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 39,4°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 213.

<Abrogé par DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 39,7°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 226. <DCFL 1995-04-19/40, art. 28, 003; **En vigueur :** 30-07-1995> Le budget se compose de quatre budgets partiels :

1° un compte des résultats budgétisé, comportant l'estimation de tous les produits et frais de l'institut supérieur et, par conséquent, le résultat de la période budgétaire [¹ avec une section séparée destinée à des services aux étudiants]¹;

2° un budget des investissements projetés et les modes de financement projetés de ces investissements pour la période budgétaire [¹ avec une section séparée destinée à des services aux étudiants]¹;

3° un budget des liquidités, comportant une estimation de tous les revenus et dépenses de l'institut supérieur et, par suite, l'ajustement du solde de liquidités pour la période budgétaire;

@@ -418,24 +418,12 @@

Les budgets partiels doivent être en équilibre.

Le Gouvernement flamand peut prendre des dispositions complémentaires relatives à l'établissement du budget (et budget pluriannuel). Ces dispositions ont trait entre autres à la description des diverses divisions et rubriques des budgets partiels et à la procédure d'ajustement du budget. <DCFL 1996-07-08/37, art. 118, 006; **En vigueur :** 01-01-1996>

Conjointement avec le budget, l'asbl dresse un budget pluriannuel pour les cinq années budgétaires suivantes. Elle soumet celui-ci, dans les quinze jours et en même temps que le budget à la direction de l'institut supérieur ou les directions de l'institut supérieur et au(x) commissaire(s) compétent(s) du Gouvernement flamand.

##### Article 226. <DCFL 1995-04-19/40, art. 28, 003; **En vigueur :** 30-07-1995> Le budget se compose de quatre budgets partiels :

1° un compte des résultats budgétisé, comportant l'estimation de tous les produits et frais de l'institut supérieur et, par conséquent, le résultat de la période budgétaire;

2° un budget des investissements projetés et les modes de financement projetés de ces investissements pour la période budgétaire;

3° un budget des liquidités, comportant une estimation de tous les revenus et dépenses de l'institut supérieur et, par suite, l'ajustement du solde de liquidités pour la période budgétaire;

4° un bilan projeté, comportant une estimation de l'actif et du passif, après le traitement des résultats de la période, à la date finale de la période budgétaire.

Les budgets partiels doivent être en équilibre.

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(1)<DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 41, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 231. [² § 1er.]² Lors de la fixation du cadre annuel, la direction de l'institut supérieur tient compte des règles suivantes par rapport au personnel enseignant (exprimé en unités à temps plein): <DCFL 1995-04-19/40, art. 29, 1°, 003; **En vigueur :** 30-07-1995>

- [le nombre d'emplois de maître de conférences principal de formation pratique et de maître de conférence principal ne peut excéder 20 % du nombre total d'emplois de maître de conférences de formation pratique, de maître de conférences principal de formation pratique, de maître de conférences et de maître de conférences principal;] <DCFL [1995-04-19/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1995041940), art. 29, 2°, 003; **En vigueur :** 30-07-1995>

@@ -992,11 +980,13 @@

##### Article 201. (Abroge) <DCFL 2004-05-07/51, art. 18, 2°, 048; **En vigueur :** 01-04-2006>

##### Article 214. L'a.s.b.l. tient une comptabilité complète. Elle soumet annuellement sa comptabilité et ses comptes à un réviseur d'entreprises. (Le Gouvernement flamand fixe un schéma comptable). (Le réviseur d'entreprises peut entretenir une correspondance directe avec le commissaire du Gouvernement flamand auprès de l'institut supérieur concernant la comptabilité et les comptes de l'asbl. "infrastructure sociale". Il en informe (le conseil d'administration de l'asbl)). <DCFL 1996-07-08/37, art. 119 et 120, 006; **En vigueur :** 01-09-1995> <DCFL 1998-07-14/41, art. 68, 013; **En vigueur :** 01-09-1994>

##### Article 215. § 1. Chaque année, avant le 31 mai, l'a.s.b.l. introduit auprès de la direction de l'institut supérieur ou des directions des instituts supérieurs, un compte annuel de l'année budgétaire précédente : elle le transmet également au commissaire du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs.

§ 2. (L'asbl. joint un rapport annuel au compte annuel. Le Gouvernement flamand fixe les prescription relative au contenu et à la conception du compte annuel et du rapport annuel.) <DCFL 1996-07-08/37, art. 121, 006; **En vigueur :** 01-09-1995>

##### Article 214.

<Abrogé par DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 39,8°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 215.

<Abrogé par DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 39,9°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 229. Le département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande met des allocations de fonctionnement à la disposition de l'institut supérieur pendant les premier, deuxième et troisième trimestres. Le montant est calculé comme suit :

@@ -1322,5982 +1312,5908 @@

<Abrogé par DCFL [2008-03-14/55](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008031455), art. 62, 1°, 068; En vigueur : 01-01-2008>

##### Article 209. [§ 1. Les asbl visées à l'article 208, § 1er, reçoivent en tant qu'allocation sociale un montant de base par étudiant de 161,13 euros. Pour le calcul de ce montant, il est tenu compte du nombre d'étudiants admissibles au financement au 1er février de l'année budgétaire précédente.

A compter du 1er janvier 2003, ce montant de base est ajusté annuellement à l'indice des prix à la consommation conformément à la formule suivante :

BB x I/I02.

Dans cette formule :

- BB est égal au montant de base;

- 1 est égal à l'indice des prix à la consommation du mois de janvier;

- 102 est égal à l'indice des prix à la consommation du mois de janvier 2002.

[Les] allocations sociales sont mises à la disposition des asbl visées à l'article 208, § 1er.] <DCFL [2001-12-21/37](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2001122137), art. 4, 032; **En vigueur :** 01-01-2002> <DCFL [2004-04-30/66](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004043066), art. 69, 053; **En vigueur :** 01-07-2004>

§ 2. En outre, l'institut supérieur peut affecter les droits d'inscription ou une partie de ces droits au financement des structures sociales. Ces fonds sont transférés aux a.s.b.l., visées à l'article 208, § 1er.

§ 3. [¹ Par dérogation au § 1er du présent article, le montant de base de la subvention sociale s'élève, à partir de l'année budgétaire 2009, à [³ 291,38]³ euros par étudiant admis au financement, tout en tenant compte du nombre d'étudiants admis au financement que l'institut supérieur comptait le 1er février 2005.

A partir de l'année budgétaire 2010, le montant de base par étudiant admis au financement est indexé au moyen de la formule d'indexation suivante :

I = 0,50 x (L1/L0) + 0,50 x (C1/C0)

I : la formule d'indexation;

L1/L0 : le rapport entre l'indice estimé du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire 2009;

C1/C0 : le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2009.]¹

[² La formule d'indexation visée au deuxième alinéa n'est pas appliquée dans l'année budgétaire 2010.]²

[⁴ Pour l'année budgétaire 2012, le montant de base par étudiant admis au financement est indexé au moyen de la formule d'indexation suivante :

I = 0,50 x (L1/L0) + 0,5

##### Article 209.

<Abrogé par DCFL [2012-06-29/09](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062909), art. 39,2°, 083; En vigueur : 01-01-2013>

##### Article 222. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.22, 016; **En vigueur :** 01-01-1999> La Commission du contentieux composée conformément à l'article 220 ou 221 traite, à la demande d'un institut supérieur, d'une université ou du Gouvernement flamand, les infractions au code déontologique et émet, le cas échéant, des injonctions vis à vis de l'institut supérieur ou de l'université concerné.

Au cas où un institut supérieur ou une université n'obtempérerait pas aux injonctions de la Commission du contentieux, le Gouvernement flamand peut décider de retenir 5 % au maximum du montant des allocations de fonctionnement de l'année budgétaire en cours, telles que visées à l'article 229.

##### Article 228. Si le Gouvernement flamand estime que le budget va à l'encontre de ce qui est fixé par la loi ou le décret ou en vertu de ceux-ci ou que le budget met en danger l'équilibre financier de l'institut supérieur, il avise, dans les deux mois, l'institut supérieur de ses objections. (Par conséquent, le paiement de l'allocation de fonctionnement de l'année budgétaire concernée, visée à l'article 229, est suspendu jusqu'au moment de l'approbation du budget par le Gouvernement flamand.) <DCFL 1998-07-14/41, art. 70, 1°, 013; **En vigueur :** 08-09-1998>

Dans ce cas, il demande à la direction de l'institut supérieur d'apporter les ajustements nécessaires au budget et de lui soumettre à nouveau ce budget dans les deux mois.

Si le budget ajusté soulève encore des objections de la part du Gouvernement flamand, celui-ci en informe dans les trois mois la direction de l'institut supérieur, suivant la procédure prévue à l'alinéa précédent. (...). <DCFL 1998-07-14/41, art. 70, 2°, 013; **En vigueur :** 08-09-1998>

Si les délais, fixés aux premier et troisième alinéas, sont échus, le budget est censé avoir été approuvé. Si le délai, fixe au deuxième alinéa, est échu, le Gouvernement flamand peut suspendre totalement ou partiellement le paiement des allocations.

##### Article 239. [¹ Lorsque la direction de l'institut supérieur ou l'autorité compétente a fixé incorrectement les traitements du personnel enseignant ou du personnel administratif et technique, elle doit en réclamer le remboursement dans un délai de deux ans à compter du premier janvier de l'année du paiement, sous la forme telle que visée à l'article 16, § 2, alinéa premier, de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes. Si le remboursement n'est pas demandé dans le délai détermine, les montants indûment payés sont échus définitivement.

A compter de la date de la demande visée à l'alinéa premier, le montant indu peut être réclamé durant le délai fixé à l'article 16, § 2, alinéa deux, de la loi susvisée.]¹

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(1)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.22, 069; En vigueur : 01-01-2010>

##### Article 286. La direction de l'institut supérieur détermine quels départements celui-ci comprend et désigne un chef de département par département [¹ ..]¹. Le chef de département est chargé de la gestion journalière du département.

[alinéa supprimé] <DCFL [1999-05-18/63](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1999051863), art. 2.27, 016; **En vigueur :** 30-07-1999>

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(1)<DCFL [2011-07-01/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011070133), art. V.17, 078; En vigueur : 01-09-2011>

##### Article 314ter. <inséré par DCFL 1997-07-15/40, art. 53, 007; **En vigueur :** 01-09-1995> § 1er. Le Gouvernement flamand fixe l'année académique à partir de laquelle la formation des enseignants " danse ", telle définie à l'article 23, § 3, du décret du 15 décembre 1995 relatif à l'enseignement-V, est supprimée progressivement.

§ 2. Les cours pédagogiques tels que fixés à l'arrêté royal du 15 avril 1977 portant création et fixation de la structure d'un cours pédagogique auprès de l'Académie royale des Beaux-Arts à Anvers, sont supprimés progressivement à partir de l'année académique 1996-1997.

§ 3. Les étudiants qui sont régulièrement inscrits dans la première année d'une formation, visée aux §§ 1er et 2 du présent article, au plus tard pendant les années académiques respectives, ont le droit de compléter cette formation ou option à condition que :

1° ils soient inscrits au maximum deux fois pour une même année de la formation et que le nombre total des inscriptions pour la formation ne dépasse pas deux fois la durée réglementaire;

2° ils n'interrompent pas leurs études.

§ 4. Les formations visées aux §§ 1er et 2 sont agréées par la Communauté flamande, mais ne sont pas financées par elle.

(§ 5. La circulaire KO/M.85-3 du 26 août 1985 relative aux "conservatoires royaux de musique - formation pédagogique - restructuration", modifiée par la circulaire du 21 octobre 1994, est confirmée. Les écoles supérieures qui ont été subrogées dans les droits des conservatoires précités peuvent délivrer les certificats correspondants jusqu'au 30 septembre 1997 au plus tard.) <DCFL 1998-07-14/41, art. 78, 013; **En vigueur :** 01-09-1982>

##### Article 340ter. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

##### Article 340quater. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

##### Article 340quinquies. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

##### Article 340sexies. <DCFL [2001-04-20/43](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2001042043), art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000> § 1er. [¹ Le Gouvernement flamand peut participer au financement de la formation de lauréats, sous forme d'une subvention annuelle.

Le montant total de cette subvention est fixé à 3 202 000 euros à partir du 1er janvier 2004.

A partir de l'année budgétaire 2008, ce montant est ajusté annuellement de la façon suivante :

0,8 x (Ln/L04)+0,2x(Cn/C04).

- Ln/L07 égale le rapport entre l'indice estimé des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire concernée et l'indice des coûts salariaux unitaires à la fin de l'année budgétaire 2007;

- Cn/C07 représente le rapport entre l'indice estimé des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice des prix à la consommation à la fin de l'année budgétaire 2007.]¹

[³ La formule d'indexation visée au troisième alinéa n'est pas appliquée dans l'année budgétaire 2010.]³

[⁴ Pour l'année budgétaire 2012, le montant visé à l'alinéa deux, est indexé au moyen de la formule d'indexation suivante :

0,8 x (Ln/L07) + 0,2

où :

l : la formule d'indexation

L1/L0 : le rapport entre l'indice estimé du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire en question et l'indice du coût salarial unitaire à la fin de l'année budgétaire 2009.]⁴

§ 2. Les instituts supérieurs visés au § 1er sont créés dans le but d'organiser des postgraduats en matière de formations en arts audiovisuels et plastiques, musique et art dramatique. Le postgraduat est confirmé par le titre de "Lauréat de l'Institut supérieur des Arts". Cette formation de lauréat a pour objet de permettre aux diplômés des secteurs concernés et aux jeunes artistes de déployer leurs talents artistiques. Ses instituts sont gérés par une association sans but lucratif qui joue un rôle coordinateur en ce qui concerne les postgraduats pour tous les instituts supérieurs organisant une formation au sein des secteurs concernés.

Les autres institutions visées au § 1er sont des institutions qui organisent d'excellentes formations artistiques supérieures, mais auxquelles, en vertu de l'article 4, le présent décret ne s'applique pas.

§ 3. Pour entrer en ligne de compte pour l'octroi des subventions visées au § 1er, les instituts et institutions concluent un contrat de gestion d'une durée de cinq ans avec le Gouvernement flamand. Ce contrat règle au moins les matières suivantes :

- les différentes parties du plan de gestion stratégique;

- l'organisation de la gestion de la qualité interne et externe, y compris la façon dont l'institut ou l'institution utilise les résultats de la gestion de qualité externe. A cet effet, l'institut ou l'institution organise au moins tous les cinq ans une visite externe à laquelle participent entre autres des institutions étrangères;

- le niveau d'entrée, le mode de sélection des étudiants et les droits d'inscription;

- les qualifications minimales des membres du personnel employés et les conditions de travail;

- [² ...]²

- la conclusion d'une convention de coopération avec d'autres instituts supérieurs flamands offrant la discipline concernée, et éventuellement avec des établissements belges et étrangers d'enseignement supérieur et des tiers. La convention de coopération mentionne au moins les conditions de coopération et l'indemnité financière qui sera payée, le cas échéant, pour les services rendus;

- le contrôle du respect des obligations par le commissaire du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs et par l'administration, les sanctions en cas de non-respect du contrat et la procédure y afférente.

[² Les arrêtés pris par le Gouvernement flamand en exécution des dispositions du présent décret relatives au budget et au cadre organique pour les instituts supérieur et relatives à la comptabilité générale, aux comptes annuels et au plan comptable pour les instituts supérieurs s'appliquent par analogie aux instituts supérieurs de beaux-arts et aux institutions organisant d'excellentes formations artistiques.]²

§ 4. Les commissaires du Gouvernement flamand, visés à l'article 242, §§ 1er et 2, contrôlent l'observation du contrat de gestion et en font annuellement rapport auprès du Gouvernement flamand.

Le Gouvernement flamand peut diminuer le subventionnement d'un institut ou établissement, mais néanmoins pas plus qu'une fois par an et au prorata des défaillances constatées à ce qui a été convenu dans le contrat de gestion.

§ 5. [⁵ Par dérogation à l'article 3, les contrats de gestion en cours peuvent être prolongés pour une période d'un an au maximum, au cas où l'évaluation de la façon dont le contrat de gestion venant à expiration a été effectué, est insuffisamment positif pour conclure un nouveau contrat de gestion d'une durée de cinq ans.]⁵

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(1)<DCFL [2008-12-19/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008121940), art. 12, 070; En vigueur : 01-01-2009>

(2)<DCFL [2009-12-18/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121805), art. 12, 074; En vigueur : 01-01-2010>

(3)<DCFL [2009-12-18/27](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121827), art. 6, 075; En vigueur : 01-01-2009>

(4)<DCFL [2012-06-01/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012060107), art. 20, 080; En vigueur : 01-01-2012>

Dans ce cas, il demande à la direction de l'institut supérieur d'apporter les ajustements nécessaires au budget et de lui soumettre à nouveau ce budget dans les deux mois.

A compter de la date de la demande visée à l'alinéa premier, le montant indu peut être réclamé durant le délai fixé à l'article 16, § 2, alinéa deux, de la loi susvisée.]¹

(1)<DCFL [2007-06-29/53](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062953), art. 4, 066; En vigueur : 14-09-2007>

(2)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.29, 069; En vigueur : 01-01-2008>

(3)<DCFL [2009-12-18/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121805), art. 13, 074; En vigueur : 01-01-2010>

(4)<DCFL [2012-06-01/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012060107), art. 21, 080; En vigueur : 01-01-2012>

(5)<DCFL [2012-06-29/08](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012062908), art. V.1, 082; En vigueur : 01-01-2012>

##### Article 340septies. (abrogé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000>

##### Article 340octies. (abrogé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000>et l'indemnité financière qui sera le cas échéant payée pour le service.

Ils ne peuvent recruter du personnel que par contrat de travail. Par le biais d'une convention conclue entre un institut supérieur des arts et un institut supérieur, un membre du personnel d'un institut supérieur peut être chargé d'une mission moyennant son assentiment. Au plan juridique et administratif, le membre du personnel continue de relever de son institut supérieur et durant cette mission, il se trouve dans la position administrative d'activité de service. La convention fixe la durée de la mission et l'indemnité financière que l'institut supérieur des arts verse à l'institut supérieur dont relève le membre du personnel.

##### Article 184.

<Abrogé par DCFL [2008-03-14/55](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008031455), art. 62, 1°, 068; En vigueur : 01-01-2008>

##### Article N2. <AGF 2003-12-05/58, art. 1, 047; **En vigueur :** 01-10-2003> Annexe II. LISTE DES INSTITUTS SUPERIEURS EN COMMUNAUTE FLAMANDE AVEC MENTION DE LEUR CAPACITE D'ENSEIGNEMENT ET DE LEUR TERRITOIRE.

Province d'ANVERS.

Hogere Zeevaartschool.

Implantation 2030 Anvers.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

mécanique navale.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences nautiques.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences nautiques.

Hogeschool Antwerpen.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

conservation/restauration.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

cabaret.

théâtre.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-ecritures musicales.

conception de produits.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

conservation/restauration.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

géométrie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

cabaret.

théâtre.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

conception de produits.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 2300 Turnhout.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

entreprises graphiques.

Implantation 2500 Lier.

formations d'un cycle.

Musique et art dramatique.

danse.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2800 Mechelen.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing hospitalier.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

immobilier.

chimie.

électricité.

électronique.

Karel de Grote-Hogeschool - Katholieke Hogeschool.

Anvers.

Implantation 2018 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

photographie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

mécanique.

mécanique automobile.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-éducatif.

orthopédagogie.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Kempen.

Implantation 2290 Vorselaar.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2300 Turnhout.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 2440 Geel.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

orthopédie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

technologie logistique.

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

agriculture.

industries agricoles et alimentaires.

horticulture.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 2500 Lier.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Katholieke Hogeschool Mechelen.

Implantation 2800 Mechelen.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion d'information et support.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Lessius Hogeschool.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2ème cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Plantijn-Hogeschool van de provincie Antwerpen.

Implantation 2000 Anvers.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

pratique juridique.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

techniques de transformation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

Implantation 2850 Boom.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.

Erasmushogeschool Brussel.

Implantation 1070 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Architecture.

architecture des jardins et du paysage.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

assistance.

image-son-montage.

chimie.

protection de l'environnement.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Europese Hogeschool Brussel.

Implantation 1000 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

imagerie médicale.

optique et optométrie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing hospitalier.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

organisation du travail et santé.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

ingénieur commercial.

sciences commerciales.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

organisation du travail et santé.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

ingénieur commercial.

sciences commerciales.

Hogeschool Sint-Lukas Brussel.

Implantation 1030 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Hogeschool voor Wetenschap & Kunst.

Implantation 1030 Bruxelles.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

techniques audiovisuelles.

cinématographie.

photographie.

mécanique.

mécanique automobile.

mécanique.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences commerciales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 2860 Sint-Katelijne-Waver.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

électricité.

électronique.

électromécanique.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 3000 Leuven.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

arts de la parole.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Province du LIMBOURG.

Hogeschool Limburg.

Implantation 3500 Hasselt.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

électricité.

électronique.

électromécanique.

climatisation.

techniques d'entretien.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

aide au personnel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

électromécanique.

automatisation.

électronique.

techniques d'information et de communication.

énergie nucléaire.

emballage et conditionnement.

Katholieke Hogeschool Limburg.

Implantation 3590 Diepenbeek.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

techniques de mesurage et de régulation.

techniques d'entretien.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-éducatif.

orthopédagogie.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

medias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

esthétique industrielle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

esthétique industrielle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Provinciale Hogeschool Limburg.

Implantation 3500 Hasselt.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Architecture.

architecture.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Architecture.

architecture.

architecture d'intérieur.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

esthétique graphique et publicitaire.

arts libéraux.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Province de FLANDRE ORIENTALE.

Arteveldehogeschool.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

podologie.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

entreprises graphiques.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

travail syndical.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Hogeschool Gent.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Architecture.

décoration d'intérieur.

architecture des jardins et du paysage.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

immobilier.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

confection.

électromécanique.

bois.

textile.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences administratives.

sciences commerciales.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Arts audiovisuels et plastiques.

arts audiovisuels.

animation.

médias.

arts plastiques.

esthétique tridimensionnelle.

photographie.

esthétique graphique et publicitaire.

création de mode, de textile et de costumes de théâtre.

arts libéraux.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

agriculture.

industries agricoles et alimentaires.

horticulture.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

sciences administratives.

sciences commerciales.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

informatique.

textile.

Musique et art dramatique.

art dramatique.

théâtre.

musique.

instrument-chant.

jazz et musique légère.

théorie musicale-écritures musicales.

Linguistique appliquée.

traduction.

études d'interprète.

études de traducteur.

Implantation 9300 Aalst.

formations d'un cycle.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Biotechnique.

sciences industrielles - agriculture et biotechnologie.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Katholieke Hogeschool Sint-Lieven.

Implantation 9000 Gent.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

électricité.

électronique.

mécanique.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

géométrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Implantation 9100 Sint-Niklaas.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

nursing.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences industrielles et Technologie.

soutien logistique.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 9300 Aalst.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing hospitalier.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

marketing.

gestion de l'environnement.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

immobilier.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

climatisation.

appareillage médical.

techniques de mesurage et de régulation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

Province de BRABANT FLAMAND.

Groep T - Hogeschool Leuven.

Implantation 3000 Leuven.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Leuven.

Implantation 3001 Leuven.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de l'environnement.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

protection de l'environnement.

techniques de transformation.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

Implantation 3290 Diest.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

Province de Flandre Occidentale.

Hogeschool West-Vlaanderen.

Implantation 8200 Brugge.

formations d'un cycle.

Architecture.

assistant-architecte.

Soins de santé.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

techniques pharmaceutiques et biologiques.

technologie de laboratoire médical.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

pratique juridique.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

Implantation 8400 Oostende.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

Travail socio-Educatif.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

Implantation 8500 Kortrijk.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion, tourisme et récréation.

gestion de la communication.

communication d'entreprise.

presse et information.

public relations.

gestion de secrétariat.

secrétariat médical.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Sciences industrielles et Technologie.

multimédias et technologie de la communication.

Travail socio-Educatif.

travail social.

services sociaux.

consultation sociale.

travail socio-culturel.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

design industriel.

science de l'environnement.

Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende.

Implantation 8000 Brugge.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

ergothérapie.

technologie de laboratoire et de l'alimentation.

technologie de laboratoire médical.

science de l'alimentation et diététique.

logopédie et audiologie.

audiologie.

logopédie.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

finances et assurances.

pratique juridique.

gestion, tourisme et récréation.

gestion hôtelière.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

traduction commerciale et interprétariat.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Soins de santé.

kinésithérapie.

Implantation 8400 Oostende.

formations d'un cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

chimie.

protection de l'environnement.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

électromécanique.

techniques de mesurage et de régulation.

aviation.

formations de 2 cycles, 1er cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

sciences industrielles.

formations de 2 cycles, 2e cycle.

Sciences industrielles et Technologie.

construction.

géometrie.

chimie.

biochimie.

chimie.

électromécanique.

automatisation.

électromécanique.

électrotechnique.

électronique.

techniques d'information et de communication.

techniques de conception.

Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen.

Implantation 8500 Kortrijk.

formations d'un cycle.

Soins de santé.

nursing.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing social.

nursing hospitalier.

obstétrique.

Sciences commerciales et gestion d'entreprise.

gestion d'entreprise.

comptabilité-fiscalité.

expédition, distribution et transport.

finances et assurances.

marketing.

gestion de secrétariat.

secrétariat-langues.

informatique appliquée.

Sciences industrielles et Technologie.

électricité.

électronique.

électromécanique.

mécanisation de l'entreprise.

électromécanique.

climatisation.

mécanique.

mécanique automobile.

mécanique.

Travail socio-Educatif.

orthopédagogie.

travail social.

assistant en psychologie.

services sociaux.

consultation sociale.

aide au personnel.

travail socio-culturel.

Implantation 8700 Tielt.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement maternel ".

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

Implantation 8800 Roeselare.

formations d'un cycle.

Biotechnique.

agriculture et biotechnologie.

Soins de santé.

nursing.

nursing gériatrique.

nursing pédiatrique.

nursing psychiatrique.

nursing hospitalier.

Implantation 8820 Torhout.

formations d'un cycle.

Enseignement.

formation initiale des enseignants " enseignement primaire ".

formation initiale des enseignants " enseignement secondaire - groupe 1 ".

##### Article 20bis. (Abrogé) <DCFL [2006-12-15/65](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006121565), art. 4, 063; **En vigueur :** 01-09-2007>

##### Article 58. (Abrogé) <DCFL 2003-04-04/11, art. 122, 041; **En vigueur :** 01-09-2004>

##### Article 59. (Abrogé) <DCFL 2003-04-04/11, art. 122, 041; **En vigueur :** 01-09-2004>

##### Article 60. (Abrogé) <DCFL 2003-04-04/11, art. 122, 041; **En vigueur :** 01-09-2004>

##### Article 77. § 1. La direction de l'institut supérieur fixe (avant le 1er mai 1999) un régime d'évaluation, y compris la procédure d'évaluation et le fonctionnement du collège de recours en matière d'évaluation. Les critères appliqués, ainsi que la manière dont l'évaluation se fait, feront l'objet de négociations au sein du comité de négociations de l'institut supérieur. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

§ 2. Pour chaque membre du personnel l'évaluation se fait obligatoirement au moins (tous les cinq ans), sauf si l'évaluation " insuffisant " lui est attribuée. Dans ce cas, une nouvelle évaluation s'impose après un an. (Par dérogation au délai de cinq ans, la première évaluation du membre du personnel se fait après la première désignation, ou après nomination ou promotion et ce après trois ans au maximum.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998> <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

(Tout membre du personnel aura subi la première évaluation conformément à la réglementation d'évaluation visée au § 1er à la fin de l'année académique 2000-2001 au plus tard.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

§ 3. Si une évaluation " insuffisant " a été attribuée, le membre du personnel concerné peut introduire, dans un délai de quinze jours civils, un recours contre cette décision auprès du collège de recours en matière d'évaluation.

La direction de l'institut supérieur institue un collège de recours en matière d'évaluation. Ce collège se compose de cinq membres effectifs et de cinq membres suppléants, faisant partie ou non de l'institut supérieur. Ils sont désignés pour un terme de quatre ans par la direction de l'institut supérieur, pourvu que le comité de négociation de l'institut supérieur donne son accord au sujet de trois des cinq membres effectifs et trois des cinq membres suppléants. Les membres du personnel qui ont participé à l'évaluation qui a donné lieu à l'introduction du recours ne peuvent siéger au collège de recours.

Aussi longtemps que l'institut supérieur n'a pas institué de collège de recours, l'évaluation " insuffisant " ne peut être attribuée.

§ 4. L'évaluation " insuffisant " devient définitive lorsque le délai prévu pour l'introduction d'un recours a expiré ou lorsqu'une décision définitive a été prise en recours.

§ 5. Le membre du personnel concerné peut réagir par écrit à toute évaluation ne se terminant pas par la mention " insuffisant ". Cette réaction écrite est jointe au dossier d'évaluation.

§ 6. Le régime d'évaluation sera évalué par le commissaire coordinateur du Gouvernement flamand auprès de l'institut supérieur, et ce après une période de cinq ans. Le commissaire coordinateur en fera rapport au Gouvernement flamand.

(Le commissaire-coordinateur du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs évalue avant fin 1999 les règlements d'évaluation des instituts supérieurs.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

(§ 7. L'évaluation du personnel enseignant chargé des subdivisions de formation " religion " et " morale non confessionnelle ", relève, pour ce qui concerne le contenu de ces subdivisions de formation, de la compétence des membres de l'inspection et de l'encadrement des cours philosophiques, telle que prévue au décret du 1er décembre 1993 relatif à l'inspection et à l'encadrement des cours philosophiques.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.10, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

##### Article 92.

§ 1. Une désignation prend fin d'office et sans préavis :

1° lors du retour du titulaire de l'emploi ou du membre du personnel qui le remplace temporairement;

(1°bis à la fin de la désignation ou de la nomination du titulaire de l'emploi ou du membre du personnel qui le remplace temporairement;) <DCFL 2003-02-14/49, art. 5.8, 038; **En vigueur :** 01-10-2002>

2° au moment où le membre du personnel temporaire est nommé dans cet emploi;

3° [¹ ...]¹

4° au plus tard à la fin de la période à laquelle se rapporte la désignation;

5° lors de la mise à la retraite en application de la limite d'âge (ou moyennant l'accord de la direction de l'institut supérieur, à la fin de l'année académique pendant laquelle le membre du personnel a atteint l'âge de 65 ans;) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.12, 016; **En vigueur :** 01-09-1999>;

6° lors du décès du membre du personnel concerné;

7° lors du licenciement pour motifs impérieux;

8° pour les membres du personnel qui ne satisfont pas aux conditions de l'article 89;

9° s'il est constaté que, par suite d'une incapacité de travail permanente, reconnue conformément à la loi, le décret ou le règlement, le membre du personnel n'est plus à même d'exercer sa fonction de façon convenable;

§ 2. La direction de l'institut supérieur peut mettre fin à la désignation pour un motif autre que ceux repris au § 1er, moyennant un préavis de trois mois par tranche entamée de cinq ans d'ancienneté de service prestée dans l'institut supérieur concerné ou au service de son prédécesseur. ^-2 Le délai de préavis commence le premier jour du mois suivant la notification de la résiliation. Sous peine de nullité, la notification de la résiliation doit mentionner le début et la durée du préavis. La notification se fait soit par un document écrit remis au membre du personnel, qui signe pour acquit, soit par une lettre recommandée produisant ses effets le troisième jour ouvrable suivant le jour de son envoi, soit par exploit d'huissier.]²

Le préavis est ramené à sept jours, s'il s'agit d'un membre du personnel désigné pour [² une période n'atteignant pas douze mois]² et si l'évaluation " insuffisant " lui a été attribuée pour la fonction à laquelle se rapporte l'évaluation.

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(1)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.22, 069; En vigueur : 01-01-2010>

[alinéa supprimé] <DCFL [1999-05-18/63](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1999051863), art. 2.27, 016; **En vigueur :** 30-07-1999>

(1)<DCFL [2007-06-22/40](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062240), art. 5.6, 065; En vigueur : 01-01-2004>

(2)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.11, 069; En vigueur : 01-09-2008>

##### Article 93.

§ 1. La nomination prend fin d'office et sans préavis.

1° lorsque le membre du personnel ne satisfait plus aux conditions reprises à l'article 89, 1°, 2° et 6°;

2° si le membre du personnel s'absente sans motif valable pendant une période ininterrompue de plus de dix jours civils;

3° s'il se trouve dans les cas où l'application des lois civiles et pénales entraîne la cessation des fonctions;

4° s'il est constaté que, par suite d'une incapacité de travail permanente reconnue conformément à la loi, le décret ou le règlement, le membre du personnel n'est plus à même d'exercer sa fonction de façon convenable;

5° lors de la mise à la retraite en application de la limité d'âge (ou moyennant l'accord de la direction de l'institut supérieur, à la fin de l'année académique pendant laquelle le membre du personnel a atteint l'âge de 65 ans.); <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.13, 016; **En vigueur :** 01-09-1999>

6° lors du décès du membre du personnel concerné;

7° par application des articles 71 et 75;

8° [¹ ...]¹

§ 2. Pour les membres du personnel nommés à titre définitif, donnent également lieu à la cessation définitive des fonctions :

1° le licenciement par mesure disciplinaire;

2° le fait d'avoir obtenu l'évaluation " insuffisant " pendant deux années académiques successives ou cinq fois au cours de la carrière à l'institut supérieur, dans la fonction à laquelle se rapporte l'évaluation.

Dans ces cas, un préavis est accordé, dont la durée est égale à la période nécessaire pour pouvoir bénéficier de la sécurité sociale et des allocations de chômage. Pendant ce préavis, le membre du personnel est considéré comme étant désigné à titre temporaire et l'institut supérieur peut le charger d'une autre tâche. Le membre du personnel concerné bénéficie alors du traitement brut lié à la fonction dans laquelle il était nommé à titre définitif. Il peut renoncer en tout ou en partie à ce préavis.

[¹ § 3. La direction de l'institut supérieur peut mettre un terme à la nomination d'un membre du personnel en cas de licenciement pour faute grave. Dans ce cas, le licenciement a lieu sans délai de préavis ou indemnité de rupture. La direction de l'institut supérieur paie toutefois les cotisations patronales et ouvrières nécessaires à la reprise du membre du personnel concerné dans le régime chômage, l'assurance-maladie, en ce compris le secteur des allocations, et l'assurance maternité. La durée de la période couverte par le paiement de cotisations patronales et ouvrières pour l'assurance de chômage et l'assurance-maladie, en ce compris le secteur des allocations, ne peut dépasser la durée de la nomination du membre du personnel licencié.]¹

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(1)<DCFL [2011-07-01/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011070133), art. V.17, 078; En vigueur : 01-09-2011>

1° ils soient inscrits au maximum deux fois pour une même année de la formation et que le nombre total des inscriptions pour la formation ne dépasse pas deux fois la durée réglementaire;

2° ils n'interrompent pas leurs études.

§ 4. Les formations visées aux §§ 1er et 2 sont agréées par la Communauté flamande, mais ne sont pas financées par elle.

##### Article 340ter. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

##### Article 340quater. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

##### Article 340quinquies. (Abrogé) <DCFL 2003-12-19/39, art. 88, 046; **En vigueur :** 01-01-2004>

Le montant total de cette subvention est fixé à 3 202 000 euros à partir du 1er janvier 2004.

A partir de l'année budgétaire 2008, ce montant est ajusté annuellement de la façon suivante :

0,8 x (Ln/L04)+0,2x(Cn/C04).

[³ La formule d'indexation visée au troisième alinéa n'est pas appliquée dans l'année budgétaire 2010.]³

[⁴ Pour l'année budgétaire 2012, le montant visé à l'alinéa deux, est indexé au moyen de la formule d'indexation suivante :

0,8 x (Ln/L07) + 0,2

où :

- les différentes parties du plan de gestion stratégique;

- le niveau d'entrée, le mode de sélection des étudiants et les droits d'inscription;

- les qualifications minimales des membres du personnel employés et les conditions de travail;

- [² ...]²

[§ 5. Par dérogation au dispositions visées au § 3, les contrats de gestion sont prolongés d'un an en 2006.] <DCFL [2005-12-23/34](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2005122334), art. 20, 058 ; **En vigueur :** 01-01-2006>

(1)<DCFL [2007-07-13/56](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007071356), art. 3.1, 064; En vigueur : 01-09-2007>

##### Article 116. (§ 1.) La direction de l'institut supérieur désigne les membres du personnel enseignant et les nomme : la désignation ou la nomination doit être motivée. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.16, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

(§ 2. Les membres du personnel enseignant chargés des subdivisions de formation " religion " ou " morale non confessionnelle " sont désignés par la direction de l'institut supérieur, de concert avec l'instance compétente de la philosophie concernée, telle que visée à l'article 77, § 7.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.16, 016; **En vigueur :** 01-09-1998>

##### Article 119. [¹ § 1. La direction de l'institut supérieur établit par règlement les conditions de désignation, de nomination et d'extension d'une désignation ou nomination.

§ 2. Un recrutement dans un emploi vacant, à l'exception de la désignation de moins d'une année académique, ne peut s'opérer qu'après une vacance publique et est publié par le biais d'au moins deux canaux d'information publics.]¹

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(1)<DCFL [2007-06-29/53](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2007062953), art. 4, 066; En vigueur : 14-09-2007>

(2)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.29, 069; En vigueur : 01-01-2008>

(3)<DCFL [2009-12-18/05](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009121805), art. 13, 074; En vigueur : 01-01-2010>

(4)<DCFL [2012-06-01/07](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2012060107), art. 21, 080; En vigueur : 01-01-2012>

##### Article 340septies. (abrogé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000>

##### Article 340octies. (abrogé) <DCFL 2001-04-20/43, art. 31, 030; **En vigueur :** 01-09-2000>et l'indemnité financière qui sera le cas échéant payée pour le service.

##### Article 184.

(1)<DCFL [2009-05-08/32](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2009050832), art. V.14, 073; En vigueur : 01-09-2009>

##### Article 163. La direction de l'institut supérieur peut, compte tenu des besoins de l'institut supérieur, publier un avis de vacante d'emploi interne ou externe pour les grades prévus au cadre du personnel administratif et technique.

Les emplois vacants du personnel administratif et technique peuvent être attribués soit par recrutement soit par promotion (soit par changement de fonction). <DCFL [1999-05-18/63](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1999051863), art. 2.20, 016; **En vigueur :** 01-01-1996>

[¹ Par dérogation à l'alinéa premier, une promotion ou un changement de fonction dans une fonction du degré immédiatement supérieur et du degré suivant peut avoir lieu sans déclaration de vacance interne et sans sélection, si cela se fait dans le cadre d'une planification de carrière fixée au préalable par la direction de l'institut supérieur. Cette dérogation vaut uniquement pour les membres du personnel dont les performances et prestations sont excellentes. La promotion ou le changement de fonction doit être suffisamment motivé sur la base d'une évaluation des prestations rendues par le membre du personnel concerné.

Une première promotion ou un premier changement de fonction dans une fonction dirigeante a toujours lieu après une déclaration de vacance et une sélection internes.]¹

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(1)<DCFL [2011-07-01/33](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2011070133), art. V.11, 078; En vigueur : 01-09-2011>

##### Article 219. (abrogé) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.22, 016; **En vigueur :** 01-01-1999>

##### Article 220. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.22, 016; **En vigueur :** 01-01-1999> Les universités et les instituts supérieurs en Communauté flamande rédigent le 1er octobre 2000 au plus tard un code déontologique relatif aux initiatives publicitaires. Au plus tard à la même date, ils créent en commun une Commission du contentieux. Ils définissent par règlement commun la composition et le fonctionnement de cette Commission, y compris du secrétariat, et la durée du mandat des membres. Le Gouvernement flamand sanctionne le code déontologique et le règlement par rapport à la Commission du contentieux.

##### Article 221. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.22, 016; **En vigueur :** 01-01-1999> A défaut d'un code déontologique et d'une Commission du contentieux tels que visés à l'article 220 à la date fixée, le Gouvernement flamand établit un code déontologique et crée une Commission du contentieux. Le Gouvernement flamand fixe la composition et le fonctionnement de cette Commission, y compris du secrétariat, et la durée du mandat des membres.

##### Article 231quater. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.23, 016; **En vigueur :** 01-09-1999> § 1. Par dérogation aux dispositions des articles 122, § 2, et 231, la direction de l'institut supérieur peut nommer les membres du personnel visés à l'article 318, 2°, à leur demande. Chaque membre du personnel qui est nommé doit être en possession du certificat d'aptitude requis.

Cette nomination peut se faire dans la fonction pour laquelle ils bénéficient de mesures transitoires et pour le volume de la charge qu'ils peuvent réclamer en vertu de l'article 326.

§ 2. Par dérogation aux dispositions des articles 122, § 2 et 231, la direction de l'institut supérieur peut nommer les personnels visés à l'article 318, 2°, qui, par application de l'article 317, étaient concordés le 1er janvier 1996 avec une fonction pour laquelle ils ne sont pas porteurs du titre requis, à leur demande dans une fonction pour laquelle ils détiennent le titre requis.

Cette nomination est possible pour le volume de la charge à laquelle ils peuvent prétendre en vertu de l'article 326. A cause de cette nomination, les personnels perdent le bénéfice des mesures de transition visées à l'article 319 et ils obtiennent l'échelle de traitement attachée à la fonction dans laquelle ils sont nommés.

##### Article 288. Dans le cadre du contrôle de la légalité, le commissaire du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs exerce un contrôle sur le fonctionnement des organes de participation et des comités de négociation. (Le commissaire-coordinateur évalue avant fin 1999 le fonctionnement des organes de participation et des comités de négociation.) <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.28, 016; **En vigueur :** 01-09-1995>

##### Article 304bis. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.30, 016; **En vigueur :** 01-01-1997> § 1. Les personnels de l'enseignement, employés auprès des organisations syndicales pour l'encadrement des réformes dans l'enseignement supérieur et pour l'appui des comités locaux en exécution de l'accord de programmation sociale sectorielle pour les années 1995 et 1996 pour le secteur " Enseignement " de la Communauté flamande [¹ et l'accord de programmation sectorielle pour les années 2003 et 2004 pour le secteur]¹, obtiennent :

- ou bien un congé pour mission dans l'intérêt de l'enseignement,

- ou bien un congé syndical,

conformément aux dispositions réglementaires applicables.

A l'opposé des dispositions réglementaires applicables, les organisations syndicales représentatives, ne sont pas tenues de rembourser à l'autorité pour ces personnels visés au présent article jouissant d'un congé syndical, une somme égale au montant global des traitements, subventions-traitements, indemnités et allocations attribués à ces personnels par l'autorité.

§ 2. Pour l'application du présent article, il faut entendre par organisations syndicales représentatives, les organisations syndicales remplissant les conditions posées à l'article 7 de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

[² § 3. Le Gouvernement flamand accorde aux organisations syndicales représentatives des moyens pour les frais de fonctionnement des membres du personnel en congé pour activité syndicale visés à cet article. Ces moyens s'élèvent à 3000 euros par unité à temps plein effective.]²

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(1)<DCFL [2008-03-14/55](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008031455), art. 62, 2°, 068; En vigueur : 01-10-2005>

(2)<DCFL [2008-07-04/45](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2008070445), art. 5.25, 069; En vigueur : 01-01-2008>

##### Article 315. § 1. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les régimes des congés, les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, le congé est octroyé par la direction de l'institut supérieur. La réglementation existante en matière de congés annuels de vacances est abrogée le 1er septembre 1996 au plus tard.

(Le Gouvernement flamand est habilité, lors de la fixation des régimes de congé, à modifier, abroger totalement ou partiellement et/ou remplacer les dispositions du présent décret relatives aux régimes de congé et les conditions dans lesquelles les membres du personnel peuvent se trouver dans le statut d'inactivité.) <DCFL 2003-02-14/49, art. 5.16, 038; **En vigueur :** 10-07-2003>

§ 2. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les conditions auxquelles les membres du personnel peuvent se trouver dans la position de non-activité, les dispositions légales et réglementaires applicables au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, cette absence est accordée par la direction de l'institut supérieur.

§ 3. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les conditions auxquelles les membres du personnel peuvent être mis en disponibilité, comme prévu à l'article 74, et peuvent jouir d'un traitement d'attente, les dispositions légales et réglementaires appliquées au moment de l'entrée en vigueur du présent décret restent applicables. Si une autorisation est requise, cette mise en disponibilité est accordée par la direction de l'institut supérieur.

§ 4. Les membres du personnel qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, sont entièrement ou partiellement absents en raison d'une mise en disponibilité réglementairement accordée, (d'un congé politique, ) d'un congé ou d'une absence réglementairement accordé(e), continuent à en bénéficier, sauf si au 31 décembre 1995 un traitement ou un traitement d'attente, payé à charge du Département de l'Enseignement du Ministère de la Communauté flamande, était lié à cette mise en disponibilité, ce congé ou cette absence. Cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel mis en disponibilité pour convenance personnelle préalablement à la pension de retraite, ni au personnel en interruption de carrière. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.34, 016; **En vigueur :** 01-09-1995>

§ 5. En attendant que le Gouvernement flamand fixe les règles relatives au contrôle des maladies, les dispositions légales et réglementaires relatives au contrôle de l'absence pour cause de maladie, appliquées au moment de l'entrée en vigueur du présent décret, restent applicables.

##### Article 318bis. <DCFL 1999-05-18/63, art. 2.35, 016; **En vigueur :** 01-01-1999> Les membres du personnel appartenant au personnel enseignant qui étaient mis en disponibilité par défaut d'emploi dans l'enseignement secondaire, dans l'enseignement artistique à temps partiel ou dans l'enseignement de promotion sociale avant l'entrée en vigueur du présent arrêté et qui étaient remis au travail dans un institut supérieur le 30 juin 1995, sont assimilés aux membres du personnel vises à l'article 318, 2°, s'ils satisfont aux autres conditions de l'article 318, 2°, et à condition qu'ils soient titulaires, le 1er janvier 1999, d'un emploi du personnel enseignant dans un institut supérieur.

##### Article N1. LISTE DES DISCIPLINES, FORMATIONS ET OPTIONS. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 31/08/1994, p. 22202-22205>

<Modifiée par :

##### Article 206. (Abrogé) <DCFL 2004-05-07/51, art. 18, 2°, 048; **En vigueur :** 01-04-2006>

##### Article 346. (Abrogé) <DCFL 1999-12-22/35, art. 14, 018; **En vigueur :** 01-01-2000>nsions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, les internats et les centres psycho-médico-sociaux, continue à s'appliquer à l'enseignement supérieur.

##### Article 46. (Abrogé) <DCFL 2000-10-20/39, art. 31, 020; **En vigueur :** 01-10-2000>

##### Article 60bis. (Retiré) <DCFL 2000-10-20/39, art. 36, 020; **En vigueur :** 01-09-1998>

##### Article 181bis. <DCFL 1997-07-15/40, art. 44, 007; **En vigueur :** 00-00-1990> § 1er. Le montant (destiné au financement des membres du personnel des instituts supérieurs, mis en disponibilité pour raisons personnelles préalablement à la pension de retraite,) est égal à la somme des montants suivants : <DCFL 2003-04-04/11, art. 146, 040; **En vigueur :** 01-01-2003>

1° les coûts estimés des traitements d'attente des personnels des instituts supérieurs, mis en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite, à l'exception des personnels dont il est question au 2°, à payer pendant l'année budgétaire;

2° cette partie des traitements d'attente que les personnels bénéficiant d'une mise en disponibilité pour convenances personnelles précédant la pension de retraite dans le régime transitoire spécial, ont reçus pendant l'année académique qui a pris fin au cours de l'année budgétaire précédente, et qui correspond à 62,5 pourcent de leur dernier traitement brut.

§ 2. Les instituts supérieurs reçoivent le montant visé au § 1er, 2° à partir de l'année budgétaire 1998.

§ 3. (...) <DCFL [2006-06-30/62](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006063062), art. 4, 061; **En vigueur :** 13-12-2006>

§ 4. (...) <DCFL [2006-06-30/62](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2006063062), art. 4, 061; **En vigueur :** 13-12-2006>

##### Article <A. Le cas échéant, les activités préparatoires à la rédaction de la dissertation de doctorat sont dirigées par le promoteur, qui fait partie de l'université où le grade de docteur sera conféré.

(Les membres du personnel assistant peuvent effectuer des tâches administratives et/ou organisationnelles à concurrence d'une charge partielle ou complète.) <DCFL 2001-04-20/43, art. 12, 007; **En vigueur :** 01-01-1996>

(NOTE : Un quatrième alinéa sera ajouté par DCFL 1997-07-15/40, art. 37, avec entrée en vigueur le 01-09-1997.)

(NOTE : le présent alinéa 5 entre en vigueur le 01-01-1996 et donc avant l'alinéa 4, auquel il fait pourtant allusion.) (Par dérogation à l'alinéa précédent, les instituts supérieurs peuvent, pour les disciplines arts audiovisuels et plastiques et musique et art dramatique, conférer aux membres du personnel assistant employés à temps plein ou à temps partiel, moyennant leur accord, le titre d'assistant de pratique, à concurrence de 50 pour cent au maximum de l'occupation budgétisée du personnel assistant, exprimée en unités à temps plein.) <DCFL 2001-04-20/43, art. 12, 007; **En vigueur :** 01-01-1996>

##### Article 57. (Abrogé) <DCFL 2003-04-04/11, art. 122, 041; **En vigueur :** 01-09-2004>

##### Article 62. (Abrogé) <DCFL 2003-04-04/11, art. 122, 041; **En vigueur :** 01-01-2003>

##### Article 90bis. <Inséré par DCFL 1999-05-18/63, art. 2.11, 016; **En vigueur :** 01-01-1996> § 1er. (Un membre du personnel nommé à titre définitif ou un membre du personnel visé à l'article 318, 2°, peut être désigné et nommé dans une autre fonction après une vacance d'emploi interne ou externe. Le membre du personnel bénéficie de l'échelle de traitement de l'autre fonction et est assujetti aux dispositions statutaires qui sont applicables à cette fonction.

Un membre du personnel nommé à titre définitif ou un membre du personnel visé à l'article 318, 2°, qui reçoit une autre désignation par changement de fonction, maintient sa nomination ou ses droits transitoires liés à sa fonction précédente aussi longtemps qu'il n'est pas nommé dans l'autre fonction.

En ce qui concerne le congé de maladie et l'ancienneté pécuniaire, les membres du personnel restent toutefois assujettis aux dispositions statutaires applicables à la fonction dans laquelle ils sont nommés jusqu'au moment de leur nomination dans la nouvelle fonction, si ces dispositions sont plus avantageuses.) <DCFL 2001-04-20/43, art. 10, 030; **En vigueur :** 01-01-1996>

§ 2. La rémunération s'opère à compter de l'année académique 1999-2000 suivant les modalités s'appliquant respectivement aux membres du personnel nommés et aux membres du personnel vises à l'article 318, 2°.

##### Article 103. <DCFL 2001-04-20/43, art. 11, 030; **En vigueur :** 01-01-1996> Le maître de conférences de formation pratique, le maître de conférences principal de formation pratique, le maître de conférences, le maître de conférences principal, le chargé de cours, le chargé de cours principal, le professeur et le professeur ordinaire doivent accomplir une ou plusieurs des tâches suivantes : des missions d'enseignement, des missions de guidance, la recherche scientifique thématique, des services à la collectivité, des tâches organisationnelles et administratives.

##### Article 106. <Rétabli par DCFL 2004-03-19/84, art. 5.49, 049; **En vigueur :** 01-09-1996> Par un accord conclu entre un établissement d'intérêt public pour l'enseignement post-initial, la recherche et les services scientifiques et un institut supérieur, un membre du personnel d'un tel établissement peut être chargé, avec son consentement, d'accomplir des missions, y compris d'agir comme examinateur, dans cet institut supérieur. L'accord fixe la durée de la charge et, le cas échéant, l'indemnisation financière qui est payée par l'institut supérieur à l'établissement auquel appartient le membre du personnel.

##### Article 144. (§ 1.) Le personnel enseignant des instituts supérieurs subventionnés et des instituts supérieurs autonomes flamands, rémunéré conformément à l'article 143, est censé être admis au régime de subventions traitements, prévues à l'article 77 de la loi du 20 juillet 1991 contenant des dispositions sociales et diverses. <DCFL 2001-04-20/43, art. 17, 030; **En vigueur :** 01-01-1996>

(§ 2. Les membres du personnel enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation ayant maintenu leur fonction à titre personnel, sont censés être rémunérés pour une fonction principale.) <DCFL 2001-04-20/43, art. 17, 030; **En vigueur :** 01-01-1996>

##### Article 185.