Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

19783 lois

19783 lois

Règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2.
Reglement Grand Ducal 2021-05-14 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-05-12 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 12 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-05-12 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 mai 2018 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État en dehors des agglomérations
Reglement Grand Ducal 2021-05-07 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 7 mai 2021 relatif à l’utilisation du logo Nutri-Score
Reglement Grand Ducal 2021-05-07 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée à la « Mélusine »
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire pour des raisons de sécurité pour les visiteurs de la cascade et les usagers de route
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le parking-relais Park & Ride Junglinster
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation aux passages à niveau sur les voies publiques faisant partie de la voirie normale de l’État
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation de la circulation sur l’itinéraire cyclable PC2 entre Kirchberg et Senningerberg
Reglement Grand Ducal 2021-05-06 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
Reglement Grand Ducal 2021-04-30 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives
Reglement Grand Ducal 2021-04-30 En vigueur 22 art.
Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle
Reglement Grand Ducal 2021-04-30 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
Reglement Grand Ducal 2021-04-28 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d’Aide et de Soins et du Secteur social (CCT SAS) signée le 9 février 2021 conclue entre l’a.s.b.l. Fédération COPAS (en abrégé COPAS), l’a.s.b.l. Fédération des Acteurs du Secteur Social au Luxembourg (en abrégé FEDAS Luxembourg) et l’a.s.b.l. Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen (en abrégé DLJ), d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
Reglement Grand Ducal 2021-04-28 En vigueur 3 art.
Loi du 23 avril 2021 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
Loi 2021-04-23 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste
Reglement Grand Ducal 2021-04-23 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux.
Reglement Grand Ducal 2021-04-23 Dernière mise à jour: ↻ 2026-09-01 En vigueur 39 art.
Règlement grand-ducal du 21 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
Reglement Grand Ducal 2021-04-21 En vigueur 2 art.
Loi du 16 avril 2021 portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail
Loi 2021-04-16 En vigueur Not indexed
Loi du 16 avril 2021 modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
Loi 2021-04-16 En vigueur 4 art.
Loi du 16 avril 2021 modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste
Loi 2021-04-16 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 11 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 31 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 10 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 26 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
Reglement Grand Ducal 2021-04-16 En vigueur 11 art.
Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
Loi 2021-04-02 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2021-04-02 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
Reglement Grand Ducal 2021-04-02 En vigueur 3 art.
Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Loi 2021-04-02 En vigueur 9 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 8 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Lorentzweiler et Lintgen à l’occasion de travaux routiers
Reglement Grand Ducal 2021-04-01 En vigueur 3 art.
Loi du 31 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire en vue de l’organisation de l’Office des procureurs européens délégués
Loi 2021-03-31 En vigueur Not indexed
Loi du 29 mars 2021 portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
Loi 2021-03-29 En vigueur Not indexed
Loi du 29 mars 2021 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019
Loi 2021-03-29 En vigueur Not indexed
Loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
Loi 2021-03-29 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 8 art.

« 1 2 3 ... 44 45 46 47 48 ... 394 395 396 »