Legalize19724 lois
19724 lois
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR121 entre les lieux-dits « Breidweiler-Pont » et « Müllerthal » à la hauteur de la cascade « Schiessentümpel » de la rivière Ernz noire pour des raisons de sécurité pour les visiteurs de la cascade et les usagers de route
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR152 entre Mondorf-les-Bains et Burmerange dans le cadre de la mise en place d’un centre de vaccination contre la COVID-19
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre les échangeurs Schifflange et Kayl à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Mamer et Kopstal à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès des juridictions administratives
- Règlement grand-ducal du 30 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 août 2019 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle et abrogeant le règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l’évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 novembre 2020 fixant la liste des médicaments prévue à l’article 4, paragraphe 2, de la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d’Aide et de Soins et du Secteur social (CCT SAS) signée le 9 février 2021 conclue entre l’a.s.b.l. Fédération COPAS (en abrégé COPAS), l’a.s.b.l. Fédération des Acteurs du Secteur Social au Luxembourg (en abrégé FEDAS Luxembourg) et l’a.s.b.l. Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen (en abrégé DLJ), d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 portant organisation de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires communaux ainsi que du cycle de formation de début de carrière des employés communaux.
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2021 instituant l’organe consultatif pour la culture juste
- Loi du 23 avril 2021 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments
- Règlement grand-ducal du 21 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 portant exécution des dispositions des chapitres 17 et 18 de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 fixant les modalités et les programmes de formation et d’examen auprès de l’Administration des bâtiments publics
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
- Loi du 16 avril 2021 modifiant 1° la loi modifiée du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés ; 2° la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 16 avril 2021 modifiant le Code pénal aux fins de sanctionner le comportement voyeuriste
- Loi du 16 avril 2021 portant modification de l’article L. 631-2 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi modifiée du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 délimitant les zones de protection autour du lac de la Haute-Sûre.
- Règlement grand-ducal du 16 avril 2021 instituant une prime pour la fourniture de services écosystémiques en milieu forestier
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 août 2011 précisant le financement des mesures d’aide sociale à l’enfance et à la famille
- Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR118 entre Christnach et Consdorf lors du passage sur le pont provisoire enjambant l’Ernz Noire
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 entre Olm et Goetzingen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N11 et le CR136A à la hauteur du lieu-dit « Kräizenheicht » à l’occasion des travaux de construction d’un passage souterrain pour piétons
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la bande de stationnement « parc merveilleux » longeant la N13 entre Bettembourg et Hellange
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Lorentzweiler et Lintgen à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR308 entre le lieu-dit « Hierheck » et Eschdorf à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 1er avril 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR123 entre Hunsdorf et Prettingen à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 31 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire en vue de l’organisation de l’Office des procureurs européens délégués
- Loi du 29 mars 2021 portant introduction d’un article 42bis dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 29 mars 2021 portant approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom
- Loi du 29 mars 2021 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Région wallonne relative à l’assainissement des eaux usées, à la protection des captages d’eau potabilisable et au suivi de la directive nitrates, faite à Martelange, le 9 avril 2019
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 relatif à la participation du Luxembourg à la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits
- Loi du 24 mars 2021 autorisant la participation financière de l’État au programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu’à l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen
- Loi du 24 mars 2021 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement
- Loi du 24 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
- Loi du 23 mars 2021 portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie