Legalize19724 lois
19724 lois
- Loi du 10 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
- Règlement grand-ducal du 10 février 2021 concernant la composition et l’organisation de la commission de suivi du plan directeur sectoriel « zones d’activités économiques »
- Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 2016 portant exécution des titres I et II de la loi du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 5 février 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone d’activité économique Lentzweiler/Eselborn
- Règlement grand-ducal du 5 février 2021 abrogeant 1. le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité des entreprises ferroviaires ; 2. le règlement grand-ducal du 21 septembre 2009 sur la certification en matière de sécurité du gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire ; 3. le règlement grand-ducal du 1er juin 2010 relatif à l’interopérabilité du système ferroviaire ; et 4. le règlement grand-ducal du 16 août 2010 relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois
- Règlement grand-ducal du 5 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 5 février 2021 modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Loi relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train.
- Loi du 5 février 2021 sur les transports publics.
- Loi du 3 février 2021 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité
- Loi du 1er février 2021 portant modification de la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Loi du 29 janvier 2021 ayant pour objet la mise en place d’un nouveau régime temporaire d’aide de minimis en faveur des travailleurs indépendants dans le cadre de la pandémie Covid-19
- Loi du 29 janvier 2021 modifiant : 1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises
- Règlement grand-ducal du 29 janvier 2021 concernant l’ouverture de la chasse pour les années cynégétiques 2021/2022, 2022/2023 et 2023/2024
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2017 arrêtant la nomenclature des actes et services des laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel signé en date du 20 octobre 2020
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR169 entre Foetz et Schifflange
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Saeul et Reichlange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR309 de Arsdorf à Boulaide
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention du 20 octobre 2020 relative au régime juridique du télétravail
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l’article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 février 2018 portant exécution de l’article 4, paragraphe 2 de la loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à hauteur de la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 22 janvier 2021 portant : 1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ; 2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail
- Loi du 22 janvier 2021 portant modification : 1° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; 2° de la loi du 6 avril 2013 relative aux titres dématérialisés
- Loi du 22 janvier 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée aux fins de transposer la directive (UE) 2020/2020 du Conseil du 7 décembre 2020 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons de vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19
- Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2015 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d'application de l'avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l'avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 fixant les modalités d’enregistrement des établissements des exploitants du secteur alimentaire
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 fixant pour l’année 2021 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1979 concernant la procédure des saisies-arrêts et cessions sur les rémunérations de travail et les pensions et rentes
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2021 portant 1° modification du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021 ; et 2° abrogation du règlement grand-ducal du 30 décembre 2020 reportant la période des soldes de l’hiver 2020/2021 fixée à l’article 1er du règlement grand-ducal du 8 octobre 2020 portant fixation de la date d’ouverture et de clôture des soldes de l’hiver 2020/2021 et de l’été 2021
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR336 entre Goedange et Huldange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N7 entre Heisdorf et Bofferdange
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 portant mise en œuvre de certaines dispositions du règlement d’exécution (UE) n° 2019/317 de la Commission du 11 février 2019 établissant un système de performance et de tarification dans le ciel unique européen et abrogeant les règlements d’exécution (UE) n° 390/2013 et (UE) n° 391/2013
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR103 et le CR109 à Olm à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation de la circulation sur le CR181 entre le lieu-dit « Biergerkräiz » et Bereldange
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR324 entre Kirel et Wilwerwiltz à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR187 entre Mensdorf et Roodt-sur-Syre à l’occasion de travaux routiers
- Loi du 9 janvier 2021 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19