Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 novembre 2017 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

Reglement Grand Ducal 2021-03-29 En vigueur 12 art.

Loi du 24 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire

Loi 2021-03-24 En vigueur 3 art.

Loi du 24 mars 2021 autorisant la participation financière de l’État au programme stratégique d’infrastructure de l’Agence OTAN de soutien et d’acquisition (NATO Support and Procurement Agency - NSPA), ainsi qu’à l’infrastructure « Outside Cabling Plant 2 » (OCP2), à Capellen

Loi 2021-03-24 En vigueur 3 art.

Loi du 24 mars 2021 modifiant la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

Loi 2021-03-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d’exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d’aides relatives au logement

Reglement Grand Ducal 2021-03-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 16 mars 2012 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants et modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2021-03-24 En vigueur 4 art.

Loi du 23 mars 2021 portant modification de : 1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ; 2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ; 3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises

Loi 2021-03-23 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2017 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 août 2010 définissant les règles spéciales applicables à la commercialisation du bétail de boucherie

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de protection individuelle

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 2020 fixant le contenu et les modalités du contrat de coopération type visé par l’article 4 paragraphe 4 de la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

Reglement Grand Ducal 2021-03-17 En vigueur 2 art.

Loi du 17 mars 2021 portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale

Loi 2021-03-17 En vigueur Not indexed

Loi du 12 mars 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2021-03-12 En vigueur 6 art.

Loi du 12 mars 2021 autorisant l’État à participer au financement de la troisième phase du programme de dépistage à grande échelle dans le cadre de la pandémie de Covid-19

Loi 2021-03-12 En vigueur 4 art.

Loi du 10 mars 2021 relative à la construction d’infrastructures d’accueil pour enfants et jeunes à Pétange

Loi 2021-03-10 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession d’infirmier

Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 arrêtant les modalités et les programmes des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion à l’Administration du cadastre et de la topographie

Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 10 mars 2021 fixant pour l’année 2021 le montant annuel de référence 2021 tel que prévu à l’article 3 de la loi modifiée du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2021-03-10 En vigueur 2 art.

Loi du 5 mars 2021 relative à certaines modalités de mise en œuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne

Loi 2021-03-05 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2

Reglement Grand Ducal 2021-03-05 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 2021 concernant la circulation des poids lourds ayant pour destination la zone industrielle de Livange, les zones d’activités économiques Wolser A-H ou le Terminal ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2021-03-05 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 2 février 2015 fixant le montant et les modalités de paiement des taxes à percevoir par l’Autorité luxembourgeoise indépendante de l’audiovisuel en matière de surveillance des services de médias audiovisuels et sonores

Reglement Grand Ducal 2021-03-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-03-03 En vigueur 4 art.

Loi du 2 mars 2021 modifiant : 1° la loi du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide ; 2° la loi modifiée du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient

Loi 2021-03-02 En vigueur 2 art.

Loi du 2 mars 2021 portant création d’un Observatoire national de la santé.

Loi 2021-03-02 En vigueur 12 art.

Loi du 26 février 2021 portant approbation de l’Avenant, fait à Moscou, le 6 novembre 2020, en vue de modifier la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Fédération de Russie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 28 juin 1993

Loi 2021-02-26 En vigueur Not indexed

Loi du 26 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Loi 2021-02-26 En vigueur 28 art.

Règlement grand-ducal du 26 février 2021 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels

Reglement Grand Ducal 2021-02-26 En vigueur 3 art.

Loi du 25 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise

Loi 2021-02-25 En vigueur 5 art.

Loi du 25 février 2021 portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ; 3° la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 4° la loi du 25 mars 2020 instituant un système électronique central de recherche de données concernant des comptes IBAN et des coffres-forts ; 5° la loi du 10 juillet 2020 instituant un Registre des fiducies et des trusts

Loi 2021-02-25 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique

Reglement Grand Ducal 2021-02-25 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 25 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2021-02-25 En vigueur 9 art.

Loi du 22 février 2021 autorisant la participation financière de l’État dans le fonctionnement et dans l’extension de l’infrastructure de l’Agence de Gestion de Dépôts S.à r.l. (Warehouses Service Agency - WSA)

Loi 2021-02-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mars 2017 fixant les montants du droit d’enregistrement et du droit supplémentaire des permis de chasser, la quote-part annuelle à rembourser par le fonds spécial d’indemnisation des dégâts causés par le gibier, ainsi que les modalités et la procédure de fonctionnement de celui-ci

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone forestière « Härebësch » sise sur les territoires des communes de Koerich et de Habscht

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 fixant les programmes de la formation spéciale et les modalités de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive des fonctionnaires stagiaires relevant des différentes catégories de traitement auprès de l’Institut de formation de l’Éducation nationale

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N22 entre Bissen et Colmar-Berg

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR129 entre Godbrange et Heffingen, pour des raisons de sécurité

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC18 entre Koetschette et Flatzbour et la N23 entre Koetschette et l’intersection avec le CR311 vers Flatzbour à l’occasion de travaux sur le réseau de la piste cyclable

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le parking « Park & Ride - Luxembourg Sud B » à l’occasion d’une mise en service d’un parking réservé pour bus et autocars

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 à Hamiville

Reglement Grand Ducal 2021-02-22 En vigueur 4 art.

Loi du 20 février 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Loi 2021-02-20 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 portant dérogation à l’article 7 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants

Reglement Grand Ducal 2021-02-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 février 2021 modifiant 1° le règlement grand-ducal du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles ; 2° le règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées

Reglement Grand Ducal 2021-02-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 12 février 2021 portant réglementation des relations entre la Caisse nationale de santé et le groupement représentatif de la profession de psychothérapeute au Grand-Duché de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2021-02-12 En vigueur 6 art.

19783 lois