Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Règlement grand-ducal du 25 août 2021 déterminant la procédure de recherche de nouveaux emplacements pour décharges régionales pour déchets inertes

Reglement Grand Ducal 2021-08-25 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 2021 portant adaptation pour certains lycées des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

Reglement Grand Ducal 2021-08-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 2021-08-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de la Caisse nationale de santé, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics et de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux

Reglement Grand Ducal 2021-08-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 24 août 2016 concernant le statut du personnel de l’Association d’assurance accident

Reglement Grand Ducal 2021-08-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2021-08-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2021-08-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d’usage

Reglement Grand Ducal 2021-08-12 En vigueur 5 art.

Loi du 6 août 2021 relative à la sécurisation de la N7 entre Fridhaff et Weiswampach

Loi 2021-08-06 En vigueur 4 art.

Loi du 6 août 2021 relative à la construction du contournement de Hosingen (E421/N7)

Loi 2021-08-06 En vigueur 4 art.

Loi du 6 août 2021 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Loi 2021-08-06 En vigueur Not indexed

Loi du 6 août 2021 portant création d’un lycée à Mersch.

Loi 2021-08-06 En vigueur 17 art.

Loi du 6 août 2021 relative à la mise à 2x2 voies de la B7 entre les échangeurs de Schieren et Ettelbruck

Loi 2021-08-06 En vigueur 4 art.

Loi du 6 août 2021 portant sur 1° l’organisation et le fonctionnement de l’« École de Commerce et de Gestion - School of Business and Management » ; 2° l’intégration de l’offre scolaire de l’École Privée Grandjean et la reprise de son personnel

Loi 2021-08-06 En vigueur 7 art.

Loi du 6 août 2021 portant dérogation à l’article 6, alinéa 4, de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

Loi 2021-08-06 En vigueur 2 art.

Loi du 6 août 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Gestion Informatique de l’Éducation ; c) l’institution d’un Conseil scientifique ; 2° de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental ; 3° de la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 4° de la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création d’un Institut de formation de l’Éducation nationale

Loi 2021-08-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 1. déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle ; 2. fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 22 août 2019 fixant la liste des formations de technicien auxquelles l’élève détenteur du diplôme d’aptitude professionnelle est admissible

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2021/2022 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 6 août 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 avril 2020 déterminant les différentes branches enseignées, les modalités d’obtention, de délivrance et la nomenclature des diplômes ainsi que les modalités de transition entre les différents ordres d’établissement et niveaux d’enseignement

Reglement Grand Ducal 2021-08-06 En vigueur 94 art.

Loi du 30 juillet 2021 autorisant l’État à participer au développement de logements du projet « Wunne mat der Wooltz »

Loi 2021-07-30 En vigueur 4 art.

Loi du 30 juillet 2021 relative à un régime d’aides en faveur du journalisme professionnel

Loi 2021-07-30 ↻ 2026-08-02 En vigueur 20 art.

Loi du 30 juillet 2021 portant création d’un pacte nature avec les communes.

Loi 2021-07-30 En vigueur 8 art.

Loi du 30 juillet 2021 relative au Pacte logement 2.0.

Loi 2021-07-30 En vigueur 16 art.

Loi du 30 juillet 2021 portant modification de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale

Loi 2021-07-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 juillet 2021 portant modification : 1° de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ; 2° de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise

Loi 2021-07-30 En vigueur 2 art.

Loi du 30 juillet 2021 modifiant : 1° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l’organisation du notariat ; 2° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 3° la loi modifiée du 13 novembre 2002 portant transposition en droit luxembourgeois de la Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l’exercice permanent de la profession d’avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise et portant : 1. modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ; 2. modification de la loi du 31 mai 1999 régissant la domiciliation des sociétés

Loi 2021-07-30 En vigueur 3 art.

Loi du 30 juillet 2021 autorisant l’État à participer au financement de l’assainissement et de la revalorisation du site du projet « Wunne mat der Wooltz »

Loi 2021-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché de Luxembourg au 8 novembre 2021

Reglement Grand Ducal 2021-07-30 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 établissant le catalogue des mesures du pacte nature

Reglement Grand Ducal 2021-07-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 concernant l’émission d’une pièce de collection dédiée aux casemates du Bock

Reglement Grand Ducal 2021-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 20 mars 1974 concernant certaines substances psychotropes ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

Reglement Grand Ducal 2021-07-30 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 16 mars 2020 fixant les modalités d’application de l’indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

Reglement Grand Ducal 2021-07-30 En vigueur 4 art.

Loi du 23 juillet 2021 portant approbation du Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale, fait à Strasbourg, le 8 novembre 2001

Loi 2021-07-23 En vigueur 7 art.

Loi du 23 juillet 2021 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la Confédération suisse et la République du Pérou sur le transfert d’avoirs saisis, fait à Luxembourg, le 25 novembre 2020, fait à Berne, le 4 décembre 2020 et fait à Lima, le 16 décembre 2020

Loi 2021-07-23 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative pour l’évaluation de la vidéosurveillance

Reglement Grand Ducal 2021-07-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 juillet 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration