Catalogue de la législation belge — 17742+ normes

16 FEVRIER 1994. - Loi régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2017 et mise à jour au 01-12-2017)

Loi 1994-04-01 En vigueur

9 FEVRIER 1994. - [Loi relative à la sécurité des produits et des services]. <Intitulé remplacé par L 2002-12-18/59, art. 2, 003; En vigueur : 16-02-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 28-12-2017)

Loi 1994-04-01 En vigueur

30 MARS 1994. - Loi portant exécution du plan global en matière de fiscalité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 12-05-2003)

Loi 1994-03-31 En vigueur

30 MARS 1994. - Loi portant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1994 et mise à jour au 30-12-2025)

Loi 1994-03-31 En vigueur 77 art.

23 MARS 1994. - Loi portant certaines mesures sur le plan du droit du travail contre le travail au noir (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1994 et mise à jour au 01-07-2010)

Loi 1994-03-30 En vigueur 11 art.

16 NOVEMBRE 1993. - Loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 30-12-2013)

Loi 1994-03-29 En vigueur

15 DECEMBRE 1993. - Décret portant création d'un Conseil flamand de la Politique scientifique. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2006 et mise à jour au 06-07-2009)

Décret 1994-03-26 En vigueur 15 art.

6 AOUT 1993. - Loi portant approbation du Protocole entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant les privilèges et immunités de l'Union linguistique néerlandaise, fait à La Haye le 13 juillet 1990

Loi 1994-03-25 En vigueur

17 JANVIER 1994. - Décret portant création de fonds budgétaires supplémentaires de la Communauté germanophone. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2002 et mise à jour au 02-03-2026)

Décret 1994-03-24 En vigueur 4 art.

19 AOUT 1992. - Loi portant approbation de la Convention n° 140 concernant le congé-éducation payé, adoptée à Genève le 24 juin 1974 par la Conférence internationale du Travail lors de sa cinquante-neuvième session

Loi 1994-03-16 En vigueur

17 JANVIER 1994. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-1999 et mise à jour au 30-12-2015)

Décret 1994-03-16 En vigueur 4 art.

17 JANVIER 1994. - Décret fixant le fonctionnement des commissions d'enquête instituées au sein du Conseil de la Communauté germanophone

Décret 1994-03-16 En vigueur

18 FEVRIER 1994. - Loi habilitant le Roi à codifier les dispositions relatives à l'organisation des opérations électorales

Loi 1994-03-16 En vigueur

11 FEVRIER 1994. - Loi achevant la transposition de la deuxième directive bancaire dans le droit belge

Loi 1994-03-16 En vigueur 5 art.

15 JUILLET 1993. - Loi portant modification de l'article 42, § 6, de la loi du 1er août 1985, portant des mesures fiscales et autres

Loi 1994-03-16 En vigueur

15 DECEMBRE 1993. - Loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du Contrôle des Services de Police et de Renseignements

Loi 1994-03-09 En vigueur 1 art.

15 DECEMBRE 1993. - Décret favorisant l'expansion économique en Région flamande. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1994 et mise à jour au 30-12-2005.)

Décret 1994-03-04 En vigueur 12 art.

15 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'enseignement-V. (TRADUCTION) (NOTE : Ce décret n'est plus applicable à l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception des articles 34 et 57 par DCFL 1994-07-13/32, art. 366, 21°; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : ce décret est abrogé en ce qui concerne les instituts supérieurs, sauf les articles 34 et 57; AGF 1996-05-09/39, art. 2, 40°, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-1995 et mise à jour au 13-02-2017)

Décret 1994-03-01 Abrogée 37 art.

26 JANVIER 1994. - Décret portant ratification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 1993 relatif à la désignation de zones de dunes protégées et de zones agricoles ayant une importance pour les dunes

Décret 1994-02-26 En vigueur

6 AOUT 1993. - Loi portant approbation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination et des Annexes I, II, III, IV, V-A, V-B et VI, faites à Bâle, le 22 mars 1989

Loi 1994-02-25 En vigueur

16 DECEMBRE 1993. - Ordonnance contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1993

Ordonnance 1994-02-23 En vigueur

13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994

Ordonnance 1994-02-23 En vigueur

13 JANVIER 1994. - Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 1994

Ordonnance 1994-02-23 En vigueur

23 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-02-19 En vigueur 4 art.

23 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1994

Décret 1994-02-19 En vigueur 2 art.

27 DECEMBRE 1993. - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret 1994-02-18 En vigueur 1 art.

30 DECEMBRE 1993. - Loi portant modification de la limite entre la ville de Huy et la commune de Modave

Loi 1994-02-18 En vigueur

17 FEVRIER 1994. - La Constitution coordonnée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1996 et mise à jour au 20-06-2025)

Constitution 1994-02-17 En vigueur 49 art.

13 JANVIER 1994. - [Ordonnance relative à la promotion du commerce extérieur et à l'attraction des investissements étrangers de la Région de Bruxelles-Capitale.]<ORD 2017-05-18/02, art. 26, 003; En vigueur : 10-06-2017>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2015 et mise à jour au 15-12-2023)

Ordonnance 1994-02-17 En vigueur 1 art.

24 JANVIER 1994. - Loi fixant pour l'année 1994 le contingent de l'armée

Loi 1994-02-16 En vigueur

6 DECEMBRE 1993. - Décret portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune

Décret 1994-02-16 En vigueur

23 DECEMBRE 1993. - Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, des compétences de la Région wallonne en matière de Monuments et Sites. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1999 et mise à jour au 12-02-2026)

Décret 1994-02-12 En vigueur 4 art.

24 DECEMBRE 1993. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1994 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1994 et mise à jour au 01-09-2015)

Loi 1994-02-10 En vigueur 13 art.

18 MARS 1993. - Loi portant approbation de l'Accord sur l'Espace Economique Européen, des protocoles, de l'acte final et des annexes, signés à Porto le 2 mai 1992

Loi 1994-02-07 En vigueur

24 DECEMBRE 1993. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 1994

Loi 1994-02-05 En vigueur 3 art.

30 DECEMBRE 1993. - Loi portant modification de la limite entre les communes de Flémalle et de Saint-Georges-sur-Meuse

Loi 1994-02-05 En vigueur

2 DECEMBRE 1993. - Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1993

Décret 1994-02-03 En vigueur

14 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur "

Loi 1994-02-03 En vigueur

14 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. - Section " 14. - Affaires étrangères et Commerce extérieur "

Loi 1994-02-03 En vigueur

14 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1992. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur "

Loi 1994-02-03 En vigueur

14 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991. - Section " 14. Affaires étrangères et Commerce extérieur "

Loi 1994-02-03 En vigueur

24 DECEMBRE 1993. - Loi créant des fonds budgétaires et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1994 et mise à jour au 14-06-2016)

Loi 1994-02-01 En vigueur 9 art.

20 DECEMBRE 1993. - Loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1992

Loi 1994-01-26 En vigueur

24 DECEMBRE 1993. - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services. (NOTE : loi abrogée avec effet au 01/07/2013 pour les marchés publics, les marchés et les concessions de travaux publics publiés ou qui auraient dû être publiés à partir de cette date au Journal officiel de lUnion européenne ou au Bulletin des Adjudications ainsi que pour les marchés publics, les marchés, et les concessions de travaux publics, pour lesquels, à défaut dune obligation de publication préalable, linvitation à introduire une demande de participation ou une offre est lancée à partir de cette date. <(L 2006-06-15/57, art. 78, 015 et 016; En vigueur : 01-07-2013>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-1996 et mise à jour au 28-12-2009)

Loi 1994-01-22 Abrogée 47 art.

1 DECEMBRE 1993. - Décret portant agrément et subventionnement de la Fondation pour le sport scolaire flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2004 et mise à jour au 20-09-2004)

Décret 1994-01-22 En vigueur

9 DECEMBRE 1993. - Décret contenant le second feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1993

Décret 1994-01-15 En vigueur

9 DECEMBRE 1993. - Décret interprétant les articles 2 et 3 du décret du 1er juillet 1993 portant création d'un Conseil supérieur des villes, communes et provinces de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2017 et mise à jour au 05-04-2017)

Décret 1994-01-14 En vigueur

9 DECEMBRE 1993. - Décret habilitant le Gouvernement wallon à accorder la garantie de la Région wallonne pour les emprunts contractés par les cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics

Décret 1994-01-12 En vigueur

9 DECEMBRE 1993. - [Décret relatif à la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, des économies d'énergie et des énergies renouvelables]. <Intitulé modifié par DRW 2016-05-26/17, art. 2, 002; En vigueur : 19-06-2016>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2016 et mise à jour au 30-12-2025)

Décret 1994-01-12 En vigueur 10 art.

30 DECEMBRE 1993. - Loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, le Code électoral, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les Ministres, anciens Ministres et Ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales

Loi 1994-01-11 En vigueur

17742 lois