Modifications législatives de 1986

["Article 5", "SECTION II. _ Des Conseils professionnels.", "Article 6", "Article 7", "Article 8", "Article 9", "Article 10", "SECTION III. _ Dispositions communes aux sections Ire et II.", "Article 11", "Article 12", "Article 13"]

1986-08-20

3 AVRIL 1953. - Loi d'organisation judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 24-05-2024)

["Article 1", "Article N"]

1986-08-01

["Article 125"]

1986-08-01

28 AVRIL 1958. - Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-1985 et mise à jour au 12-06-2018)

["Article 1"]

1986-08-01

1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

["Article 2"]

1986-08-01

28 MAI 1971. _ Loi réalisant l'unification et l'harmonisation des régimes de capitalisation institués dans le cadre des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 28-07-2005)

["Article 2", "Article 8"]

1986-08-01

24 DECEMBRE 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1976-1977. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1986 et mise à jour au 04-12-2025)

["Article 58"]

mai 1986 5 réformes

1986-05-16

7 FEVRIER 1945. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-04-1985 et mise à jour au 29-07-2025)

["Article 2"]

1986-05-16

["Article 20"]

1986-05-16

10 JANVIER 1945. - Arrêté-Loi concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-1983 et mise à jour au 31-12-2002)

["Article 2"]

1986-05-06

10 FEVRIER 1981. _ Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public

["Article 11"]

1986-05-06

22 JANVIER 1985. - Loi de redressement contenant des dispositions sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1985 et mise à jour au 01-04-2026)

["Article 99", "Article 100", "Article 101", "Article 101BIS", "Sous-section 3. _ Dispositions sp\u00e9cifiques aux travailleurs qui souhaitent ex\u00e9cuter leurs prestations de travail \u00e0 mi-temps", "Article 102", "Article 103", "Sous-section 4. _ Dispositions communes", "Article 104", "Article 105", "Article 106BIS", "Article 107", "Article 175"]

avril 1986 1 réformes

1986-04-14

["Article 764"]

mars 1986 4 réformes

1986-03-01

20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024)

["Article 14"]

1986-03-01

10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Deuxième partie : L'ORGANISATION JUDICIAIRE (article 58 à 555/16)(NOTE 1 : art. 259bis-15 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2014-04-04/44, art. 2, modifié lui-même par L 2016-05-04/03, art. 139)(NOTE 2 : art. 259bis-18 modifiés avec effet à une date indéterminée par L 2014-04-04/44, art. 3) (NOTE : art. 509, 515, 555 et 555/1 modifiés dans le futur par L 2024-05-15/03, art. 11-14, 262; En vigueur : 01-06-2026)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1985 et mise à jour au 16-02-2026)

["Article 101", "Article 102", "Article 106", "Article 108", "Article 109", "Article 109bis", "Article 210bis", "Article 335"]

1986-03-01

["Article 205"]

1986-03-01

["Article 121", "Article 166", "Article 223", "Article 226", "Article 229", "Article 490", "Article 498", "Article 554", "CHAPITRE IX. _ <Ce chapitre n'a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 que par L 1985-09-23/33", "art. 48", "008>", "Article 555bis", "Article 555ter"]

février 1986 1 réformes

1986-02-01

12 AVRIL 1965. - Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 21-06-2024)

["Article 9quater", "Article 9quinquies", "Article 37", "Article 38", "Article 39", "Article 40", "Article 42"]

janvier 1986 19 réformes

1986-01-20

12 JUILLET 1973. - Loi sur la conservation de la nature. - Etat fédéral (NOTE : Pour la Région wallonne, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/34) (NOTE : Pour la Région flamande, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/35) (NOTE : Pour la Région de Bruxelles-Capitale, voir version séparée de cette loi, L 1973-07-12/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-1985 et mise à jour au 21-12-2015)

["CHAPITRE IX. _ <Ce chapitre n'a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 que par DCCW 1984-04-11/32", "art. 1", "002>", "Article 25", "Article 26", "Article 27", "Article 28", "Article 29", "Article 30", "Article 31"]

1986-01-20

["Article 6"]

1986-01-17

10 OCTOBRE 1967. - CODE JUDICIAIRE - Troisième partie : DE LA COMPETENCE. (art. 556 à 663) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1985 et mise à jour au 16-02-2026)

["Article 582"]

1986-01-01

5 JANVIER 1976. - Loi relative aux propositions budgétaires 1975-1976

["Article 75"]

1986-01-01

7 AOUT 1974. - Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 31-07-2002)

["Article 2"]

1986-01-01

28 JUIN 1971. - Lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés coordonnées le 28 juin 1971. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1981 et mise à jour au 26-02-2026)

["Article 9bis", "Article 65"]

1986-01-01

["Article 52", "Article 55", "Article 71", "Article 73", "Article 76", "Article 112", "Article 113"]

1986-01-01

10 AVRIL 1971. - Loi sur les accidents du travail. (NOTE : art. 22bis, 22ter, 23, 25, 32bis, 73, 77bis modifiés à une date indéterminée par L 2006-07-13/68, art. 72 à 79, 052; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 05-06-2024)

["Article 25", "Article 25bis", "Article 27bis", "Article 27ter", "Article 28", "Article 28bis", "Article 42", "Article 43", "Article 45", "Article 45bis", "Article 45ter", "Article 47", "Article 51", "Article 51bis", "Article 52", "Article 52bis", "Article 56", "Article 58", "Article 58bis", "Article 59", "Article 59bis", "Article 59ter", "Article 59quater", "Article 59quinquies", "Article 62", "Article 63", "Article 64", "Article 65", "Article 66", "Article 72", "Article 87"]

1986-01-01

10 FEVRIER 1981. _ Loi de redressement instaurant une cotisation de solidarité à charge des personnes rémunérées directement ou indirectement par le secteur public

["Article 5", "Article 6"]

1986-01-01

3 JUIN 1970. - [Lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970.] (Intitulé remplacé par L 2006-07-13/68, art. 2, 042; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : art. 34 modifié et art. 42bis inséré avec effet à une date indéterminée <L 2006-07-13/68, art. 80 et 81, 042; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1981 et mise à jour au 31-05-2024)

["Article 56", "Article 56bis", "Article 57"]

1986-01-01

1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

["Article 2"]

1986-01-01

1 AVRIL 1969. - Loi instituant un revenu garanti aux personnes âgées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-1981 et mise à jour au 01-08-2019)

["Article 1er", "Article 18"]