Legalize7308 lois
7308 lois
- Achèvement de la ligne du chemin de fer du Nord
- Répression des mauvais traitements sur animaux domestiques
- Tarif de la poste aux lettres
- Formation des rôles de la taxe sur les chiens - 1864
- Loi du 18 novembre 1864, par lequel le Gouvernement est autorisé à faire une nouvelle émission de bronze, jusqu'à concurrence d'une valeur de 100,000 fr
- Organisation judiciaire
- Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
- Pensions de la douane
- Mod. du règlement de l'Assemblée des États/ORDR du 10.6.1857
- Chemins vicinaux
- Délai pour l'enregistrement des actes sous seing privé
- Pensions civiles et ecclésiastiques
- Loi du 30 décembre 1862 portant suppression de l'impôt des barrières sur les routes de l'État
- Loi du 9 décembre 1862 portant révision de l'ordonnance royale grand-ducale du 30 juin 1857 sur le notariat
- Loi du 28 novembre 1862, portant abrogation de l'ordonnance royale grand-ducale du 25 septembre 1857 sur les droits et devoirs des fonctionnaires
- Loi du 18 novembre 1862, concernant la suspension de la perception des droits de navigation sur la Moselle
- Loi du 23 décembre 1861, portant approbation d’une convention pour le prolongement de la ligne de chemin de fer du Nord
- Service de la télégraphie
- Modification à la législation sur la presse
- Livrets de travail obligatoires pour ouvriers et domestiques
- Régime communal et forestier
- Attribution d'amendes
- Loi du 17 novembre 1860, autorisant la vente de diverses propriétés domaniales
- Loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer
- Loi du 17 décembre 1859 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
- Poids et mesures
- Caisse d'épargne
- Chemins de fer du Grand-Duché - Conventions
- Loi du 15 janvier 1858, portant fixation de la liste civile
- Approbation convention littéraire - France/Luxembourg
- Loi du 3 mars 1856 qui érige une nouvelle commune sous le nom de Leudelange
- Etablissement d'une caisse d'épargne
- Drainage et irrigations
- Denrées alimentaires
- Distillation de betteraves et d'autres substances
- Législation pénale sur l'infanticide
- Construction des chemins vicinaux
- Approbation de conventions - Chemin de fer
- Impôt de patente - Marchands ambulants
- Fondation "Schwartz"
- Cumul de fonctions - receveur d'Etat/ receveur de communes
- Circonscription cantonale judiciaire - Commune de Kopstal
- Modification de l'article 309 du Code pénal
- Modification des articles 330 à 335 du Code pénal
- Modification de l'article 400 du Code pénal
- Composition des conseils communaux - Mod. des lois
- Prorogation de la loi forestière du 14 novembre 1849
- Loi du 17 décembre 1853, concernant l’exécution de la loi sur le crédit foncier
- Loi du 17 décembre 1853 autorisant la vente de parcelles domaniales
- Frais d'admin. spirituelle - Section de Martelange-Rombach