Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juin 2023 fixant les jetons de présence des membres de la commission de classement de l’enseignement musical dans le secteur communal
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 2023 portant organisation de la commission de concertation de l’Institut public d’aide à l’enfance et à la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 2023 portant classement comme patrimoine culturel national de biens immeubles figurant à l’inventaire du patrimoine architectural de la commune de Mersch
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Reckange-sur-Mess et Dippach à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 entre Goebelsmuehle et Heiderscheidgrund à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 6 octobre 2018 concernant le statut du personnel de la Caisse pour l’avenir des enfants
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR373 entre Boxhorn et Asselborn à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR137 et le CR139 entre Lellig et Manternach à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 4 décembre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 à Livange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 portant fixation des indemnités et des jetons de présence revenant aux membres du conseil de gouvernance de l’Université du Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant pour l’année 2024 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 portant fixation du coefficient adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944, pour l’exercice 2024
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 2023 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Schweich-Houbierg » sise sur les territoires des communes de Beckerich et de Saeul
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone « Ditgesbaach » sise sur le territoire de la commune d’Ettelbruck
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 relatif aux aides aux investissements et à l’aide à l’installation dans le secteur agricole
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 2023 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juillet 2020 déterminant les modalités de recrutement du personnel policier
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l’article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 rendant obligatoire le plan d’occupation du sol « Nordstad - Lycée »
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 relatif à la prolongation de la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence – eFP) de l’OTAN en Lituanie
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2023 abrogeant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2010 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre de convalescence Émile Mayrisch de Colpach pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 relatif au recrutement et à la formation du personnel militaire de carrière
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2023 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 2016 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant le nombre et la délimitation des arrondissements de l’Administration de la nature et des forêts
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission EUTM au Mozambique
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 portant exécution de la loi du 7 août 2023 déterminant les conditions relatives au droit de grâce du Grand-Duc
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 fixant au 9 juin 2024 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 autorisant l’augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l’élaboration des vins de la récolte de l’année 2023
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2023 définissant les métiers et les professions organisés sous forme de formation professionnelle en cours d’emploi, ainsi que les conditions d’admission et modalités de fonctionnement
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 2012 portant détermination et énumération des localités d’au moins 250 habitants, prévu par la loi du 29 juin 1997 portant réforme du régime des cabarets
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2023
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 17 mai 2006 déclarant obligatoire le plan d’occupation du sol « Aéroport et environs » en vue de rendre obligatoire une quatrième modification du plan d’occupation du sol « Aéroport et environs »
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 2023 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la Force opérationnelle interarmées (Joint Task Force - JTF) 2024 de l’OTAN
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N32 et le CR178 entre Soleuvre et Limpach à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Sandweiler et Moutfort à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N12 entre Dondelange et Bour à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre le lieu-dit « Schlammestee » et Alzingen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 fixant les mesures d’exécution relatives aux aides à la pierre prévues par la loi relative au logement abordable
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N3 entre Alzingen et le lieu-dit « Schlammestee » à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’aire de Wasserbillig longeant l’A1 à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 2023 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 relatif à la location de logements destinés à la location abordable prévue par la loi relative au logement abordable
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N1 entre Findel et Senningerberg à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 refixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public et abrogeant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 fixant le montant de la réduction sur le prix du service de charge sur les bornes de charge accessibles au public
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2023 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR141A entre Mompach et Mertert en raison de la sécurité routière