Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2022 portant exécution de la loi du 23 décembre 2022 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2023 et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif aux avertissements taxés en matière de protection des animaux
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif aux avertissements taxés prévus dans la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2022 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident
- Règlement grand-ducal du 16 décembre 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du 28 janvier 1987 concernant la perception des cotisations de sécurité sociale par le Centre d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 fixant pour l’année 2023 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 concernant la prestation d’heures de travail supplémentaires par des fonctionnaires ainsi que leur astreinte à domicile
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 fixant les modalités d’indemnisation des membres de la commission spéciale chargée de l’exécution des décisions judiciaires de placement en application de la loi modifiée du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2022 fixant les modalités de la participation des parties prenantes prévue par la loi du 2 novembre 2021 relative à un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant la prime de répartition pure pour l’année 2021
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 portant instauration et détermination des modalités de délivrance des titres de qualification pour les personnes intervenant dans l’exploitation de bâtiments utilisés pour les besoins des services publics nationaux.
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 fixant le facteur de revalorisation de l’année 2021
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la mission d’assistance militaire de l’Union européenne pour l’Ukraine (EU Military Assistance Mission for Ukraine)
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2018 établissant le programme d’équipement de l’infrastructure touristique
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mai 1998 concernant l’exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2022 portant fixation du siège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2022 portant fixation des indemnités revenant aux membres permanents et suppléants du Collège de l’Autorité de concurrence du Grand-Duché de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2022 portant modification de la partie règlementaire du Code de la consommation aux fins de transposition de la directive (UE) 2019/2161 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et les directives 98/6/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une meilleure application et une modernisation des règles de l’Union en matière de protection des consommateurs
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2012 déterminant les critères d’éligibilité à l’octroi des subsides au titre de l’article 17bis de la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l’action humanitaire
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 2022 portant fixation du nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch/Alzette
- Règlement grand-ducal du 18 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 2022 portant précision de la loi du 19 décembre 2020 relative à la mise en œuvre de mesures restrictives en matière financière
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 2022 portant exécution de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux et modification de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant : 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz ; 3° le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2014 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 portant modification du règlement grand-ducal du 3 octobre 2022 déterminant les modalités de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 fixant les grilles horaires et les référentiels d’évaluation de la formation d’aide-soignant, régime francophone, première année, pour l’année scolaire 2022/2023
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 portant fixation des programmes des épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Dudelange - Ginzebierg ".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Massif forestier du Waal".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Esch-sur-Alzette sud-est - Anciennes minières / Ellergronn".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Grunewald".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protection spéciale la zone "Minière de la région de Differdange - Giele Botter, Tillebierg, Rollesbierg, Ronnebierg, Metzerbierg et Galgebierg".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone " Dudelange Haard".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protection spéciale la zone "Dudelange Haard".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Differdange Est - Prënzebierg / Anciennes mines et Carrières".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone "Gonderange/Rodenbourg - Faascht".
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 2022 désignant zone de protection spéciale la zone "Esch-sur-Alzette Sud-est - Anciennes minières / Ellergronn".
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 2022 concernant la composition, le mode de fonctionnement et les attributions du comité national des communications
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2022 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective pour le secteur des garages et carrosseries au Luxembourg signée le 28 juillet 2022, conclue entre la Fédération des distributeurs automobiles et de la mobilité (FEDAMO) asbl et la Fédération des entreprises de carrosserie et des métiers connexes du Grand-Duché de Luxembourg asbl, d'une part et les syndicats OGBL et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2022 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL 2022-2024), signée le 29 juillet 2022, conclue entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourg (ci-après la FHL) asbl, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l’année 2022
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2022 concernant les règles de l’air
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 août 2018 relatif à la formation du personnel de la Police grand-ducale