Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire général
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les grilles horaires de l’année scolaire 2022/2023 des formations aux métiers et professions qui sont organisées suivant les dispositions applicables à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 fixant les référentiels d’évaluation pour l’année scolaire 2022/2023 dans le cadre de la formation professionnelle
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2022 déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études secondaires classiques
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 fixant les modalités d’exécution relatives à la subvention de loyer
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 octobre 2001 déterminant la liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant l’organisation des services d’exécution de l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 2007 déterminant l’organisation de la direction de l’administration de l’enregistrement et des domaines et les attributions de son personnel
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 fixant les matières et les modalités de la formation professionnelle continue pour l’obtention de la majoration de la prime de formation fiscale après douze années de service auprès de l’Administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 établissant une deuxième liste de projets à subventionner dans le cadre du onzième programme quinquennal d’équipement sportif
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 portant abrogation du règlement grand-ducal du 30 juin 2004 concernant les organismes de gestion et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction publique au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de leurs fonctions et 2° du règlement grand-ducal modifié du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection des représentants du personnel salarié au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de ses fonctions
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission consultative chargée de l’examen des demandes d’aides
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 février 2019 portant énumération des maladies sujettes à déclaration obligatoire et fixant les délais de déclaration ainsi que les informations à reprendre au cahier des charges pour la désignation comme laboratoire national de référence d’un laboratoire d’analyses médicales
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Vallée de l’Attert et affluents de la frontière à Useldange ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Leitrange - Heischel ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone de protection spéciale et déclarant obligatoire la zone « Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach »
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Wark - Niederfeulen-Warken ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Massif forestier du Stiefeschboesch ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grosbous - Seitert ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation les « Zones humides de Bissen et Fensterdall ».
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone « Massif forestier et mardelles du Säitert - Mertzig »
- Règlement grand-ducal du 15 juillet 2022 désignant zone spéciale de conservation la zone « Grosbous - Neibruch ».
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation de la circulation sur la N2 entre le Rond-point Robert Schaffner et Sandweiler
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant l’intersection à sens giratoire sur la N90 entre Reuler et Urspelt
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’échangeur Livange et la Croix de Gasperich à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de la jonction Grünewald à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N8 au lieu-dit « Gaichel » à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR109 à Olm en raison d’un disfonctionnement des feux tricolores
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 2022 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le trottoir longeant la N5 entre Lamadelaine et Rodange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 août 2011 fixant le plan d’études pour les quatre cycles de l’enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant les biotopes protégés, les habitats d’intérêt communautaire et les habitats des espèces d’intérêt communautaire pour lesquelles l’état de conservation a été évalué non favorable, et précisant les mesures de réduction, de destruction ou de détérioration y relatives
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 1er août 2018 établissant l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire et des espèces d’intérêt communautaire
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 9 Juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 relatif au calcul du loyer prévu par le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévus par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement dans le cadre du « Solidaritéitspak »
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal prescrivant les mesures d’exécution de la loi du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d’application de la loi du 3 juin 2022 relative à l’agrément d’un système de qualité ou de certification des produits agricoles
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 précisant les modalités d’application des régimes d’aides prévus aux articles 29 et 30 de la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 30 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2022 fixant les jetons de présence des membres et des experts de la commission des programmes
- Règlement grand-ducal du 29 juin 2022 portant fixation des indemnités spéciales revenant aux observateurs de l’Observatoire national de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2022 déterminant les allocations d’émissions de gaz à effet de serre annuelles pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2030 des secteurs visés à l’article 5 de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2022 fixant : 1° les conditions et les modalités à remplir par les écoles de musique régionales pour assurer l’enseignement musical de la division moyenne spécialisée ; 2° les modalités d’examen ainsi que les modalités d’obtention et de délivrance des diplômes de la division moyenne spécialisée pour les écoles de musique régionales
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d’identité des personnes physiques et morales
- Règlement grand-ducal du 20 juin 2022 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive, ainsi que de l’examen de promotion des fonctionnaires auprès de l’Institut national de statistique et des études économiques
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2022 déterminant les différentes branches, les niveaux et la durée des cours dans l’enseignement musical
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2022 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires classiques ; 2° le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires générales
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 abrogeant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 concernant l’imputation d’un forfait pour le logement et la nourriture des marins