Legalize12415 lois
12415 lois
- Règlement grand-ducal du 25 février 2022 relatif aux spécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles
- Règlement grand-ducal du 23 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, des règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune
- Règlement grand-ducal du 23 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, de règles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 9 février 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 26 septembre 2017 relatif à la vente, à l’utilisation et au stockage des produits phytopharmaceutiques
- Règlement grand-ducal du 9 février 2022 fixant pour l’année 2021 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 2 février 2022 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XVI – Annexe V – Congés collectifs à la convention collective de travail pour le bâtiment qui a été conclu le 19 novembre 2021 entre le Groupement des Entrepreneurs du Bâtiment et des Travaux Publics et la Fédération des Entreprises Luxembourgeoises de Construction et de Génie Civil, d’une part et les syndicats OGBL et LCGB, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 février 2022 actualisant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 déterminant le modèle du permis de chasser annuel, du permis de service et du permis d’invité
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2022 portant dérogation aux articles 7 et 10 du règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2013 concernant l’agrément à accorder aux gestionnaires de services d’éducation et d’accueil pour enfants
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2013 portant fixation du droit d’accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 fixant les modalités et les matières de la partie générale de l’examen de promotion spécial prévu par l’article 44 de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 2022 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 3 février 2006 fixant les règles de la gestion financière et comptable applicables aux services de l’État à gestion séparée ainsi que les modalités du contrôle de cette gestion
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 déterminant les modalités et le programme de la formation spéciale et de l’examen de fin de formation spéciale pour les fonctionnaires stagiaires des groupes de traitement A1 et B1 en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion pour les fonctionnaires du groupe de traitement B1 du Commissariat aux assurances
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2022 modifiant le règlement grand-ducal du 14 mai 2021 fixant les conditions de réalisation et de certification des tests de dépistage ou diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou de diagnostic de l’infection par virus SARS-CoV-2
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2018 arrêtant la nomenclature des actes et services des sages-femmes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A1 à hauteur de l’échangeur Wasserbillig
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 instituant la perception de taxes dans le cadre des opérations de contrôle du marché des denrées alimentaires et de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires devenues nécessaires à la suite d’un premier contrôle ayant relevé des manquements aux dispositions européennes, légales ou règlementaires
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la PC15 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de travaux de réhabilitation sur l’ouvrage d’art OA232
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR357 entre Bettendorf et Eppeldorf suite à un glissement de terrain
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N7 entre Colmar-Berg et Schieren à l’occasion de la reconstruction de l’OA232
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre le rond-point Gluck et la Croix de Gasperich
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Ehnen et Wormeldange à l’occasion de travaux routiers
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la Liaison avec la Sarre A13 dans le tunnel Markusberg
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 2021 concernant la réglementation de la circulation sur la N12, le chemin vicinal « Haapstrooss » à Schwebach et le parking-relais P+R situé aux abords de la N12 au lieu-dit « Schwébecherbréck »
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 portant dérogation à l’article 2 du règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1975 portant fixation du taux d’indemnisation des chômeurs partiels
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 relatif à la participation de l’Armée luxembourgeoise à la présence avancée renforcée (enhanced forward presence - eFP) de l’OTAN en Lituanie
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2020
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6, du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2020
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l’organisation de l’administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de la loi du 17 décembre 2021 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2022
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 fixant les montants des produits standards servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant exécution de l’article 137, alinéa 5a et de l’article 143, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant fixation du taux de l’intérêt légal pour l’an 2022
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base de calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 portant modification du règlement grand-ducal du 25 juillet 2002 portant exécution de l’article 111bis, alinéa 1er de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 2 novembre 2021 établissant la liste des États tiers dont le Grand-Duché de Luxembourg accepte les certificats de vaccination
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l’article 154quater de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal du 26 avril 2019 portant exécution de l’article 139quater, alinéa 8 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 2014 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel)
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord interprofessionnel pour les gens de mer (valable du 01.11.2021 au 31.10.2022) conclu entre la FEDIL Shipping, d’une part et les syndicats bénéficiant de la représentativité nationale générale l’OGBL et le LCGB
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 fixant pour l’année 2022 le montant maximum des indemnités qui peuvent être allouées à certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2021 déterminant les modalités de demande de bourse d’aide à la création, au perfectionnement et au recyclage artistiques