Legalize
Legalize / Belgique / 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. <L 2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir : 1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir 1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir : 1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir : 1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 25-11-2025) / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. <L 2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir : 1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir 1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir : 1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir : 1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 25-11-2025)

56 versions · 1976-08-05 — 2024-06-27
2024-06-27
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2012-12-31
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2012-02-27
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2009-01-08
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-18
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2007-05-07
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2007-04-09
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2007-01-07
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2006-12-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2006-08-07
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2006-01-09
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2005-10-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2003-02-27
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-29
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2003-01-10
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2002-09-12
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2002-05-08
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2002-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2001-08-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-03
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
2001-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1999-11-15
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1999-07-10
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1999-05-15
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1999-04-24
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1999-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1998-07-28
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1998-05-08
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1998-01-02
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1997-07-02
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1997-01-10
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1996-05-14
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1996-04-30
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1996-04-18
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1996-02-17
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1996-01-09
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1995-09-02
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1995-03-06
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1995-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1993-03-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1993-01-19
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-28
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1992-10-18
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1991-07-09
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1991-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1989-09-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1989-04-29
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1989-01-15
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1989-01-01
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1988-08-13
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1987-09-22
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1986-08-31
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1985-07-22
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1984-08-20
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1984-02-04
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale].
Voir les changements Texte à cette date
1976-08-05
8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action social
version originale Texte à cette date