Legalize / Belgique / 8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. <L 2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir : 1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir 1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir : 1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir : 1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 25-11-2025) / Historique

Historique des réformes

8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. <L 2002-01-07/45, art. 2; En vigueur : 01-02-2004> (NOTE : pour la version applicable en Région wallonne, voir : 1976-07-08/34) (NOTE : pour la version applicable en Région Bruxelles-Capitale, voir 1976-07-08/37) (NOTE : pour la version applicable en Communauté flamande, voir : 1976-07-08/35) (NOTE : pour la version applicable en Communauté germanophone, voir : 1976-07-08/36) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-1984 et mise à jour au 25-11-2025)

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Changements du 2012-12-31

@@ -6139,3 +6139,15 @@

<Inséré par ORD 1995-12-22/79, art. 2, 026; **En vigueur :** 17-02-1996> - Des associations hospitalière sur le territoire de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

### CHAPITRE XIII. - Des dispositions transitoires, modificatives et abrogatoires.

##### Article M.

VOIR LES TEXTES APPLICABLES DANS LES ENTITES FEDEREES POUR LA FORME VALABLE APRES LE 21-12-2012.

(NOTE : pour la forme de ce texte valable dans la Région wallonne, voir L [1976-07-08/34](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1976070834))

(NOTE : pour la forme de ce texte valable dans la Région flamande, voir L [1976-07-08/35](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1976070835))

(NOTE : pour la forme de ce texte valable pour la Communauté germanophone, voir L [1976-07-08/36](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1976070836))

(NOTE : pour la forme de ce texte valable dans la Région de Bruxelles-Capitale, voir L [1976-07-08/37](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=1976070837))

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