Catalogue de la législation belge — 8549+ normes

27 JUIN 1991. - Décret relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie

Décret 1991-08-28 En vigueur

12 JUIN 1991. - Décret portant réglementation de la publicité et du sponsoring à la radio et à la télévision. (Traduction)

Décret 1991-08-14 En vigueur 12 art.

25 JUIN 1991. - Décret portant approbation de la Convention du 20 novembre 1989 sur les droits de l'enfant. <Traduction>

Décret 1991-08-09 En vigueur

28 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de la convention du 4 mai 1987 entre le Gouvernement et les Exécutifs relative au règlement des dettes du passé et charges s'y rapportant en matière de logement social, modifié par l'avenant du 28 septembre 1989

Décret 1991-08-02 En vigueur

3 JUILLET 1991. - Décret relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées. (NOTE 1 : Abrogé pour la Commission communautaire française par DEC 1999-03-04/41, art. 75, 4°; En vigueur : 01-01-1999) (NOTE 2 : Abrogé pour la région de langue française par ARW 2002-11-07/48, art. 57; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1991 et mise à jour au 07-01-2003)

Décret 1991-07-30 Abrogée

12 JUIN 1991. - Décret portant création d'une Commission consultative flamande des hôpitaux et des autres formes de soins médicaux et d'assistance médicale. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-1991 et mise à jour au 15-02-1997.)

Décret 1991-07-25 En vigueur

16 AVRIL 1991. - Décret portant création de l'Agence et du Conseil scientifique et éthique de prévention du Sida pour la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1991 et mise à jour au 31-12-1997)

Décret 1991-07-18 En vigueur

15 MAI 1991. - Décret portant approbation de la Convention relative aux droits de l'Enfant, adoptée à Neuw York le 20 novembre 1989

Décret 1991-07-13 En vigueur

12 JUIN 1991. - Décret relatif aux universités dans la Communauté flamande. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-1992 et mise à jour au 27-02-2014)

Décret 1991-07-04 En vigueur 81 art.

4 MARS 1991. - Décret relatif à l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1998 et mise à jour au 03-04-2018)

Décret 1991-06-12 En vigueur 65 art.

27 MARS 1991. - Décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1997 et mise à jour au 13-09-2007)

Décret 1991-06-11 En vigueur 40 art.

29 AVRIL 1991. - Décret relatif au Fonds flamand des Provinces. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-1991 et mise à jour au 30-12-2014)

Décret 1991-06-08 En vigueur 3 art.

27 MARS 1991. - Décret portant statut de la "Nederlandse Radio- en Télévisie-uitzendingen in Belgïe, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap".(Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1991 et mise à jour au 30-05-1995)

Décret 1991-06-06 En vigueur 21 art.

29 AVRIL 1991. - Décret [...] fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des [associations écologiques et spatiales]. (Traduction) <Intitulé modifié par DCFL 2020-12-18/12, art. 18; En vigueur : 09-01-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1994 et mise à jour au 19-06-2024)

Décret 1991-05-31 En vigueur 3 art.

21 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif au fonds budgétaire interdépartemental de la promotion de l'emploi conclu à Bruxelles le 7 janvier 1991 entre l'Exécutif régional wallon, l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale et l'Exécutif de la Communauté francaise

Décret 1991-05-16 En vigueur

4 MARS 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint de compétences par la Communauté francaise et la Région wallonne, conclu à Namur le 17 novembre 1990

Décret 1991-05-04 En vigueur

21 FEVRIER 1991. - Décret portant approbation de l'accord de coopération relatif à l'exercice conjoint des compétences par la Communauté française et la Région wallonne

Décret 1991-05-04 En vigueur

6 MARS 1991. - Décret réglant l'agrément des entreprises de travail intérimaire dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-05-1991 et mise à jour au 11-11-2000.)

Décret 1991-05-01 En vigueur 18 art.

4 MARS 1991. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning. (Intitulé modifié pour la Région wallonne comme suit : "Décret relatif aux conditions d'exploitation des terrains de caravanage " <DRW 2003-12-18/93, art. 149, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 05-04-2024)

Décret 1991-04-26 En vigueur 1 art.

28 FEVRIER 1991. - Décret instituant l'Office wallon de Développement rural (OWDR). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-1991 et mise à jour au 15-04-1995)

Décret 1991-04-05 En vigueur

29 NOVEMBRE 1990. - Décret portant modification de la loi du 10 mars 1925 sur les distributions d'énergie électrique

Décret 1991-03-07 En vigueur

20 FEVRIER 1991. - Décret modifiant le décret du 5 mars 1985 portant réglementation de l'agrément et de l'octroi de subventions relatifs aux structures destinées aux personnes âgées

Décret 1991-03-06 En vigueur

23 JANVIER 1991. - Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 29-07-2015)

Décret 1991-02-28 En vigueur 10 art.

23 JANVIER 1991. - Décret concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 09-06-2004)

Décret 1991-02-16 En vigueur 26 art.

23 JANVIER 1991. - Décret concernant la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek ". <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1992 et mise à jour au 06-07-2009)

Décret 1991-02-08 En vigueur 14 art.

23 JANVIER 1991. - Décret portant création du Fonds de prévention et d'assainissement en matière de l'environnement et de la nature comme service régional à gestion séparée. (Traduction) (NOTE : art. 4 modifié avec effet à une date indéterminée par DCFL 2004-05-07/63, art. 23 (abrogé par DCFL 2005-12-23/57, art. 5; En vigueur : 31-03-2006), 007; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-1991 et mise à jour au 19-06-2019)

Décret 1991-02-02 Abrogée 6 art.

23 JANVIER 1991. - [Décret portant création de "Export Vlaanderen".] (DVR 1996-07-24/57, art. 2, 002; En vigueur : 1996-10-15) - (Traduction) [Abrogé par DCFL 2004-05-07/47, art. 20, 003; En vigueur : indéterminée ) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1991 et mise à jour au 04-06-2004.)

Décret 1991-02-02 Abrogée 11 art.

7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant organisation et agrément des radios locales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1991 et mise à jour au 31-05-1995)

Décret 1991-01-29 En vigueur 9 art.

9 NOVEMBRE 1990. - Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers. - (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 003; En vigueur : 01-01-2005>) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-1991 et mise à jour au 11-03-2004)

Décret 1991-01-11 Abrogée

21 DECEMBRE 1990. - Décret contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991. (Traduction) (NOTE : art. 84-85 modifié dans le futur par DCFL 2022-01-21/23, art. 167-168; En vigueur : 01-01-2024) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1991 et mise à jour au 17-06-2024)

Décret 1990-12-29 En vigueur 45 art.

12 DECEMBRE 1990. - Décret relatif à la politique administrative. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1991 et mise à jour au 14-01-2008)

Décret 1990-12-21 En vigueur 42 art.

7 NOVEMBRE 1990. - Décret fixant les règles de répartition du Fonds flamand des communes. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1990 et mise à jour au 31-08-2002)

Décret 1990-12-21 En vigueur 2 art.

7 NOVEMBRE 1990. - Décret portant fixation des armoiries, du drapeau, de l'hymne et du jour de fête de la Communauté flamande. (Traduction)

Décret 1990-12-06 En vigueur

19 JUIN 1990. - [Décret portant création d'un " Dienststelle der Deutschsprachigen Gemeinschaft für Personen mit einer Behinderung " (Office de la Communauté germanophone pour les personnes handicapées).] <DCG 1998-06-29/30, art. 57, 002; En vigueur : 28-07-1998> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1998 et mise à jour au 30-01-2017)

Décret 1990-11-13 En vigueur 8 art.

31 JUILLET 1990. - [Décret relatif à l'agence autonomisée externe Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn]. <Traduction> <DCFL 2004-04-02/52, art. 2, 009; En vigueur : 15-03-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1992 et mise à jour au 05-03-2024)

Décret 1990-10-27 En vigueur 21 art.

31 JUILLET 1990. - Décret instituant un Fonds spécial de l'Aide sociale

Décret 1990-10-26 En vigueur

5 JUIN 1990. - Décret portant approbation de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives, et notamment de matchs de football, faite à Strasbourg le 19 août 1985

Décret 1990-10-12 En vigueur

13 JUIN 1990. - Décret forestier. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-1997 et mise à jour au 17-06-2024)

Décret 1990-09-28 En vigueur 44 art.

12 JUILLET 1990. - Décret créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-1990 et mise à jour au 30-12-2000)

Décret 1990-09-21 En vigueur 1 art.

12 JUILLET 1990. - Décret sur le contrôle des institutions universitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2012 et mise à jour au 25-11-2024)

Décret 1990-09-13 En vigueur 6 art.

31 JUILLET 1990. - Décret portant réorganisation de la Commission flamande de politique préventive en matière d'entreprises. (Traduction) (Abrogé par DCFL 2004-05-07/52, art. 15, 2°, 002; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004)

Décret 1990-09-11 Abrogée 11 art.

31 JUILLET 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration des personnes défavorisées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 01-06-1996)

Décret 1990-09-11 En vigueur 6 art.

12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation des sociétés de développement régional. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1990 et mise à jour au 07-06-2004)

Décret 1990-09-11 En vigueur 10 art.

12 JUILLET 1990. - Décret portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés. (Traduction) (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 15-08-1990 et mise à jour au 31-08-2007)

Décret 1990-08-15 En vigueur 15 art.

12 JUILLET 1990. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des services d'aide précoce aux enfants handicapés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1990 et mise à jour au 03-04-1999)

Décret 1990-08-14 En vigueur

27 JUIN 1990. - Décret portant création d'un Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 31-05-2006)

Décret 1990-08-08 En vigueur 38 art.

27 JUIN 1990. - Décret fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel dans l'[enseignement spécialisé]. (TRADUCTION) <Intitulé modifié par DCG 2009-05-11/15, art. 85, 009; En vigueur : 01-09-2009> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1994 et mise à jour au 31-10-2025)

Décret 1990-08-02 En vigueur 57 art.

28 JUIN 1990. - Décret relatif au permis et à la licence de chasse. (NOTE : abrogé; toutefois, les mesures réglementaires relatives à la délivrance du permis de chasse et de licence de chasse ainsi que les formulaires existant à ce sujet restent d'application pour autant qu'ils ne soient pas contraires au présent décret et tant que le Gouvernement n'a pas édicté de nouvelles règles; DRW 1994-07-14/51, art. 33, En vigueur : 01-07-1995)

Décret 1990-07-14 Abrogée 1 art.

18 AVRIL 1990. - Décret portant assentiment à la Convention n° 159 concernant la réadaptation professionnelle et l'emploi des personnes handicapées, signée à Genève le 20 juin 1983 par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-neuvième session. <Traduction>

Décret 1990-07-12 En vigueur

30 AVRIL 1990. - Décret instituant une taxe sur le déversement des eaux industrielles et domestiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1990 et mise à jour au 23-09-2004)

Décret 1990-06-30 En vigueur 14 art.

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